[DENOUEMENT] photo utilisée sans mon consentement
DENOUEMENT !!!
Cinq mois après la constatation, je viens de recevoir sur mon compte un peu plus de 300 EUR, de la part de la société qui avait fait usage de ma photo !
Donc, chronologie :
Acte I
1- 27/09, envoi d'un fax proposant une discussion sur la photo (rappelant à titre informatif que le tarif d'un pro serait de 200 EUR), suivi de 3 appels interceptés par l'assistante de la patronne durant les jours suivants.
2- la société retire ma photo de leur site, mais ne donne pas de news
3- 7/10, envoi d'un second fax, beaucoup plus ferme, citant les articles du CPI concernés, et expliquant que, sauf appel le lendemain, c'était là ma "dernière tentative de conciliation". Aucune réponse !
4- 9/10, envoi d'un courrier recommandé avec AR, accompagné d'une "facture" de 200 EUR, à régler sous 10j, sinon action juridique. Aucune réponse !
Acte II
1- 23/10, l'avocate que j'ai contactée, spécialiste du droit d'auteur en photo, envoie une mise demeure, désormais à un peu plus de 300 EUR cause procédure
2- en gros, pas de réponse ; s'ensuivent différentes relances par fax qui restent sans réponse
3- fin d'année, la patronne de la société contacte par téléphone l'avocate en disant qu'elle pensait au départ que j'essayais de lui soutirer de l'argent alors que la photo n'était pas de moi (!!!), mais que vu la situation, elle enverrait un chèque .... pas de nouvelles
Acte III
1- février, l'avocate envoie une dernière relance avant lancement d'une procédure.
2- semaine dernière, le nouveau comptable de l'entreprise appelle, confirme l'intention de règler le litige, et me vire l'argent sur mon compte.
A l'avenir, j'essaierai d'écrire une page web de conseils aux photographes amateurs qui se font piller.
En gros, ça se résumera par : si une société (pas une asso ou un privé) vous pique une photo, ne les contactez pas, car ils enlèveront le cliché avant qu'il y ait constat.
Contactez directement un avocat qui fera une mise en demeure dans les formes, avec tout ce qu'il faut d'intelligent dans la démarche pour éviter la disparition des preuves !
Donc : PAS DE CONCILIATION, CA NE SERT A RIEN !
Taper vite et fort devient la règle, et de préférence avec l'aide de quelqu'un dont c'est le métier (avocat) !
Il sera toujours temps de se montrer plus conciliant ensuite, s'ils font amende honorable ...
Mais si vous ne voulez pas prendre le risque que cela dure des mois, ou se finisse par un mépris total, sans recours possible (si pas de constat d'huissier), AVOCAT DIRECT !
Au début, j'avais dit qu'une telle photo coûtait 200 EUR, mais je les incitais à m'appeler pour en discuter (petit commerce de province ... j'aurais proposé un règlement à 100 EUR).
Au final, j'ai reçu un peu plus de 200 EUR en net de frais d'avocat.
S'il y a prochaine fois, je mettrai directement l'avocat sur le coup, sans me prendre la tête avec fax/recommandé.
Cinq mois après la constatation, je viens de recevoir sur mon compte un peu plus de 300 EUR, de la part de la société qui avait fait usage de ma photo !
Donc, chronologie :
Acte I
1- 27/09, envoi d'un fax proposant une discussion sur la photo (rappelant à titre informatif que le tarif d'un pro serait de 200 EUR), suivi de 3 appels interceptés par l'assistante de la patronne durant les jours suivants.
2- la société retire ma photo de leur site, mais ne donne pas de news
3- 7/10, envoi d'un second fax, beaucoup plus ferme, citant les articles du CPI concernés, et expliquant que, sauf appel le lendemain, c'était là ma "dernière tentative de conciliation". Aucune réponse !
4- 9/10, envoi d'un courrier recommandé avec AR, accompagné d'une "facture" de 200 EUR, à régler sous 10j, sinon action juridique. Aucune réponse !
Acte II
1- 23/10, l'avocate que j'ai contactée, spécialiste du droit d'auteur en photo, envoie une mise demeure, désormais à un peu plus de 300 EUR cause procédure
2- en gros, pas de réponse ; s'ensuivent différentes relances par fax qui restent sans réponse
3- fin d'année, la patronne de la société contacte par téléphone l'avocate en disant qu'elle pensait au départ que j'essayais de lui soutirer de l'argent alors que la photo n'était pas de moi (!!!), mais que vu la situation, elle enverrait un chèque .... pas de nouvelles
Acte III
1- février, l'avocate envoie une dernière relance avant lancement d'une procédure.
2- semaine dernière, le nouveau comptable de l'entreprise appelle, confirme l'intention de règler le litige, et me vire l'argent sur mon compte.
A l'avenir, j'essaierai d'écrire une page web de conseils aux photographes amateurs qui se font piller.
En gros, ça se résumera par : si une société (pas une asso ou un privé) vous pique une photo, ne les contactez pas, car ils enlèveront le cliché avant qu'il y ait constat.
Contactez directement un avocat qui fera une mise en demeure dans les formes, avec tout ce qu'il faut d'intelligent dans la démarche pour éviter la disparition des preuves !
Donc : PAS DE CONCILIATION, CA NE SERT A RIEN !
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Il sera toujours temps de se montrer plus conciliant ensuite, s'ils font amende honorable ...
Mais si vous ne voulez pas prendre le risque que cela dure des mois, ou se finisse par un mépris total, sans recours possible (si pas de constat d'huissier), AVOCAT DIRECT !
Au début, j'avais dit qu'une telle photo coûtait 200 EUR, mais je les incitais à m'appeler pour en discuter (petit commerce de province ... j'aurais proposé un règlement à 100 EUR).
Au final, j'ai reçu un peu plus de 200 EUR en net de frais d'avocat.
S'il y a prochaine fois, je mettrai directement l'avocat sur le coup, sans me prendre la tête avec fax/recommandé.
Dernière édition par F22Raptor le Lun 28 Fév 2011 15:04, édité 1 fois.
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Jean-Michel - Messages : 4474
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Merci beaucoup pour ce retour d'expérience
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Sony [50 F1.4] [CZ16-35 F2.8] [18-250] [70-200 F2.8 G] / | Sigma 15 F2.8 |
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Content pour toi, Raptor, et merci de ton retour... ces partages sont toujours précieux.
Et puis se méfier du statut juridique de cette partie adverse... derrière une petite société, tu peux avoir un grand groupe comme un petit artisan, un professionnel véreux comme une joyeuse bande d'écervelés ne voyant mal à rien... Un premier contact amiable permet d'en juger et de choisir la bonne politique.

F22Raptor a écrit :A l'avenir, j'essaierai d'écrire une page web de conseils aux photographes amateurs qui se font piller.

Il faut effectivement établir la preuve des faits avant que de bouger.F22Raptor a écrit :En gros, ça se résumera par : si une société (pas une asso ou un privé) vous pique une photo, ne les contactez pas, car ils enlèveront le cliché avant qu'il y ait constat.
Contactez directement un avocat qui fera une mise en demeure dans les formes, avec tout ce qu'il faut d'intelligent dans la démarche pour éviter la disparition des preuves !
Là par contre, pas d'accord. Pourquoi généraliser à toutes les sociétés de France et de Navarre la réaction de ta partie adverse d'un jour ?F22Raptor a écrit :Donc : PAS DE CONCILIATION, CA NE SERT A RIEN !
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Et puis se méfier du statut juridique de cette partie adverse... derrière une petite société, tu peux avoir un grand groupe comme un petit artisan, un professionnel véreux comme une joyeuse bande d'écervelés ne voyant mal à rien... Un premier contact amiable permet d'en juger et de choisir la bonne politique.

α850 | 505siSuper | hvl20 | hvl43 | 3600hsd | 1200AF-N | Si12-24 | So28-75/2.8SAM | So70/300G |
Mi500/8 | Mi200/2.8HS | Mi100/2 | Mi100/2.8RS | Mi50/1.7RS | Mi35/2old | Mi20/2.8old | 35/70-50inversé | 3bagues allonge |
Mi500/8 | Mi200/2.8HS | Mi100/2 | Mi100/2.8RS | Mi50/1.7RS | Mi35/2old | Mi20/2.8old | 35/70-50inversé | 3bagues allonge |
De tous les retours d'XP que je peux avoir, je me rends compte que tous essaient de jouer la montre, d'ignorer, etc ...EGr a écrit :Content pour toi, Raptor, et merci de ton retour... ces partages sont toujours précieux.
F22Raptor a écrit :A l'avenir, j'essaierai d'écrire une page web de conseils aux photographes amateurs qui se font piller.
Il faut effectivement établir la preuve des faits avant que de bouger.F22Raptor a écrit :En gros, ça se résumera par : si une société (pas une asso ou un privé) vous pique une photo, ne les contactez pas, car ils enlèveront le cliché avant qu'il y ait constat.
Contactez directement un avocat qui fera une mise en demeure dans les formes, avec tout ce qu'il faut d'intelligent dans la démarche pour éviter la disparition des preuves !Là par contre, pas d'accord. Pourquoi généraliser à toutes les sociétés de France et de Navarre la réaction de ta partie adverse d'un jour ?F22Raptor a écrit :Donc : PAS DE CONCILIATION, CA NE SERT A RIEN !
Taper vite et fort devient la règle, et de préférence avec l'aide de quelqu'un dont c'est le métier (avocat) !
Et puis se méfier du statut juridique de cette partie adverse... derrière une petite société, tu peux avoir un grand groupe comme un petit artisan, un professionnel véreux comme une joyeuse bande d'écervelés ne voyant mal à rien... Un premier contact amiable permet d'en juger et de choisir la bonne politique.
Rien n'empêche d'adoucir le ton ensuite, mais taper immédiatement via avocat me semble la méthode la plus porteuse d'avenir !
Ca montre également la détermination ... (point sur lequel les voleurs comptent : ils jouent l'épuisement !)
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Nekhro - Messages : 880
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Merci du retour F22Raptor, et content pour toi
Je n’étais pas intervenu dans ce fil ? Bizarre, d’habitude j’y suis toujours

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Sony Alpha700 + Grip | Minolta 50 f1.7 | Minolta 50 f1.4NEW | Minolta macro 100 f2.8 | Flash Minolta 5600HSD | Tamron 28-75 f2.8
Nekhro a écrit :Merci du retour F22Raptor, et content pour toi![]()
Je n’étais pas intervenu dans ce fil ? Bizarre, d’habitude j’y suis toujours
Merci !
Pour te donner une idée du contentement, en cinéphile que je suis, je me suis rémémoré ce qui était le mieux dans la vie...

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extremephilou - Messages : 738
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F22Raptor a écrit :je suis en discussion avec un avocat spécialisé dans la photographie ... On va voir ce que ça donne si c'est lui qui envoie la lettre.
Il faut dire que si je n'ai pas de constat d'huissier de la page (une simple capture perso), j'ai tout de même une arme secrète, officialisée ... mais bon, c'est secret, donc je vous en parlerai quand tout sera fini
Et c'était quoi l'arme secrète au fait ?

a6000, a7iii, avec un peu de tout Ă mettre dessus
https://philipperoux.myportfolio.com/work
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staurenghi - Messages : 5516
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F22Raptor a écrit :Nekhro a écrit :Merci du retour F22Raptor, et content pour toi![]()
Je n’étais pas intervenu dans ce fil ? Bizarre, d’habitude j’y suis toujours
Merci !
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A' gent... nù ver, nù sent e nù parl però sap semp e cazz' e tutt' quant.
et de toutes façons J'Aime Pas La Musique Mouligasse ni les V.O sous-titrées
Ni les tatouages et perçages et encore moins les NB
A femmena bell se ver a matin appen scetat....no cu 10 kil e stuk n'facc !!!!
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extremephilou a écrit :F22Raptor a écrit :je suis en discussion avec un avocat spécialisé dans la photographie ... On va voir ce que ça donne si c'est lui qui envoie la lettre.
Il faut dire que si je n'ai pas de constat d'huissier de la page (une simple capture perso), j'ai tout de même une arme secrète, officialisée ... mais bon, c'est secret, donc je vous en parlerai quand tout sera fini
Et c'était quoi l'arme secrète au fait ?
même si la photo n'était plus sur la page, le fichier était sur leur serveur, accessible tout bêtement avec un lien du genre http://www.machin.com/photos/bidule.jpg

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extremephilou - Messages : 738
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Ah oui ok, ils ont fait les choses à moitié.
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gelinotte - Messages : 1790
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contente que ça se finisse bien pour toi
Canon Eos 6D / 24-105mm f4 / 85 mm f1,8 / 50 mm f1,8
Materiel sony en vente
http://petit-monde-de-gelinotte.blogspot.com/ et flickr
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F22Raptor a écrit :
A l'avenir, j'essaierai d'écrire une page web de conseils aux photographes amateurs qui se font piller.
En gros, ça se résumera par : si une société (pas une asso ou un privé) vous pique une photo, ne les contactez pas, car ils enlèveront
Ça serait très utile et même de poster un sujet en post-it ici. Ça en aiderait quelques-uns et ça peut aussi servir d'informations pour les entreprises qui font ce genre de pratiques ...
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