Association, club photo

[EGr]

Je pense qu'il y a un distingo à faire selon que l'association est à but non lucratif ou pas.

Mais EGr devrait pouvoir vous préciser cela.

euh, pas trop le temps, là, désolé, mais j'y reviendrais.

Flash, je ne connais pas le droit belge, mais en France, je te confirme qu'une association peut très bien être soumise aux impôts commerciaux (IS, TVA...) si son activité la place en concurrence avec des formes commerciales. Je suis moi-même dirigeant d'une association (par son statut et sa tutelle) commerciale (par l'activité). C'est ainsi. LA différence qui subsiste en droit entre une telle association et une société commerciale, c'est l'impossibilité pour la première de distribuer des bénéfices et de rémunérer en tant que tel ses dirigeants (il existe certaines tolérances).

Pour les Commissaires aux comptes, les mandats, renouvelables, sont de 6 exercices (pour assurer l'indépendance du CàC vis à vis de son client audité) et sont obligatoires pour les associations comme pour toute structure juridique selon les 2 des 3 seuils habituels (total bilan, total CA, nombre salariés). Il me semble que les associations qui reçoivent des subventions publiques doivent également être contrôlées par un CàC, mais je ne sais plus à partir de quel seuil annuel de subventions reçues.

[Flash]

Flash, je ne connais pas le droit belge, mais en France, je te confirme qu'une association peut très bien être soumise aux impôts commerciaux (IS, TVA...)

En Belgique c'est simple depuis le changement de la loi en 2004:
Toutes les ASBL en Belgique sont soumises à l'IPM (Impôt des Personnes Morales) ou à l'ISOC (Impôt des Sociétés) suivant la nature de l'activité de l'association.

L'association n'est pas soumise à la TVA si elle n'effectue pas de livraisons de biens ou de prestations de services à titre onéreux parce qu'elle fonctionne, par exemple, uniquement grâce à des dons.
En revanche, dès qu'une ASBL effectue, de manière habituelle, des opérations à titre onéreux, quelle que soit la nature des sommes (cotisation, participation, droit d’affiliation, buvette...) qu’elle reçoit de ses membres et, le cas échéant, de tiers, en contrepartie des prestations et/ou livraisons qu’elle leur rend, une ASBL est assujettie à la TVA et doit se faire identifier à l'office de contrôle de la TVA dans le ressort duquel son siège social est établi.
L'ASBL est alors tenue aux obligations liées à l’assujettissement et notamment:
* au dépôt de déclarations périodiques à la TVA;
* et au paiement au Trésor de la TVA qu’elle doit porter en compte à ses membres et à ses clients éventuels.
Elle peut en revanche déduire, selon les règles normales, la TVA grevant les biens et les services qui lui sont fournis dans le cadre de son activité.

[gaston 92]

Bonsoir,

le plus simple, pour votre association, c'est d'aller en Mairie, si la Ville est suffisamment importante et consulter le service des Associations et demander les "règles du jeu", et là ils donneront toutes les infos qu'il faut avoir concernant les statuts, les possibilités de subventions, la nécéssité d'un commissaire aux comptes ou pas.. etc... etc.....
Tout est fonction de la taille de l'assoc, de ses éventuels salariés et de savoir si elle a des rentrées d'argent conséquentes ou pas.