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Nekhro - Messages : 880
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C’est pour ça que les AE ont leur part de responsabilité. Mais, apparemment, certains se sont vus conseillés de ne pas souscrire au versement libératoire car non-imposables. D’où cette situation pour certains, pourtant «conseillés».
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Vi, c'est malheureux.
C'est quand même un comble car lors de sa création, le statut d'AE a été présenté comme une voie évitant les paperasses administratives incompréhensibles et inaccessibles au commun des mortels et v'la ti pas que certains se retrouvent dans un pétrin justement parce qu'ils n'ont pas pris bien connaissance de ces paperasses administratives.
Conclusion : ne jamais prendre à la légère la paperasse administrative.
C'est quand même un comble car lors de sa création, le statut d'AE a été présenté comme une voie évitant les paperasses administratives incompréhensibles et inaccessibles au commun des mortels et v'la ti pas que certains se retrouvent dans un pétrin justement parce qu'ils n'ont pas pris bien connaissance de ces paperasses administratives.
Conclusion : ne jamais prendre à la légère la paperasse administrative.

Oui, d'ailleurs c'est "marrant" de parler du conseil d'un juriste à un assureur protection sociale le lendemain, il avait pas forcément vu les choses comme ça
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Les subtilités administratives sans fin...

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Crashoveride-HF - Messages : 4896
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Il me semblait que si c'est anecdotique par rapport à ton salaire principal, il n'est pas nécessaire d'avoir un statut particulier, mais juste de déclarer ça en revenus supplémentaires. Faudrait juste vérifier sur le blog http://droit-et-photographie.over-blog.com/ en faisant une petite recherche.
C'est seulement si tu commences à gagner un peu beaucoup qu'un statut spécifique est nécessaire.
L'auto entreprise méfie toi, j'en ai une en informatique à domicile et les impôts viennent de me réclamer 511€ alors que j'en ai gagné que 195... Donc voila, à bon entendeur ! :'(
Voila, c'est exactement ce qu'il m'est arrivé ... Et personne à l'URSSAF ne m'avait averti lors de mes démarches avant création de l'AE. Bref, encore une belle baise pour renflouer les caisses sur le dos des petites gens çà !
C'est seulement si tu commences à gagner un peu beaucoup qu'un statut spécifique est nécessaire.
L'auto entreprise méfie toi, j'en ai une en informatique à domicile et les impôts viennent de me réclamer 511€ alors que j'en ai gagné que 195... Donc voila, à bon entendeur ! :'(
Nekhro a écrit :heyjulian a écrit :Et au niveau des charges on ne paye que sur ce qu'on gagne ? Ou même si on gagne 0 on doit payer ?Attention, c’est ainsi que ce statut a été «vendu» par le gouvernement. Mais il y a quelques subtilités. Un auto-entrepreneur doit payer la taxe professionnelle. Celle-ci a été supprimée et remplacée par la CFE, mais les modalités restent les mêmes. Pour en être exonéré, un AE doit souscrire au versement libératoire sur l’impôt sur le revenu. Et encore, il sera exonéré que pour trois ans. Et d’après ce que j’ai lu pas plus tard qu’aujourd’hui, ce versement libératoire n’est pas forcément accessible à tout le monde. Un petit article très intéressant sur l’AE. Il peut parfois paraître un peu négatif mais il met les choses au clair (il y a pas mal de choses dans les commentaires aussi). Donc attention aux (fausses) surprises !erwan a écrit :sur ce que tu gagnes.....
Voila, c'est exactement ce qu'il m'est arrivé ... Et personne à l'URSSAF ne m'avait averti lors de mes démarches avant création de l'AE. Bref, encore une belle baise pour renflouer les caisses sur le dos des petites gens çà !
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Merci de ton retour, je vais lire le bouquin qu'on m'a conseillé en première page pour en savoir plus...
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EGr - Messages : 31215
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Position ministérielle désormais écrite :Crashoveride-HF a écrit :L'auto entreprise méfie toi, j'en ai une en informatique à domicile et les impôts viennent de me réclamer 511€ alors que j'en ai gagné que 195... Donc voila, à bon entendeur ! :'(
Le reste du communiqué évoque la possibilité d'un amendement au PLFr2010 pour étendre à tous les AE l'exonération de CET de 3ans.Comme toutes les entreprises, les auto-entrepreneurs doivent en principe acquitter la CFE. Toutefois, ils ne sont pas soumis à cette imposition :- au titre des années au cours desquelles ils ne réalisent pas de chiffre d’affaires et n’emploient pas de salariés ;
- au titre de l’année au cours de laquelle ils ont, pour la première fois, réalisé un chiffre d’affaires ou employé un salarié ;
- et, lorsqu’ils ont opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire, au titre des deux années suivantes.
Ben voyons...

J'espère que le parlement dira non.
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Mi500/8 | Mi200/2.8HS | Mi100/2 | Mi100/2.8RS | Mi50/1.7RS | Mi35/2old | Mi20/2.8old | 35/70-50inversé | 3bagues allonge |
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EGr a écrit :Position ministérielle désormais écrite :Crashoveride-HF a écrit :L'auto entreprise méfie toi, j'en ai une en informatique à domicile et les impôts viennent de me réclamer 511€ alors que j'en ai gagné que 195... Donc voila, à bon entendeur ! :'(Le reste du communiqué évoque la possibilité d'un amendement au PLFr2010 pour étendre à tous les AE l'exonération de CET de 3ans.Comme toutes les entreprises, les auto-entrepreneurs doivent en principe acquitter la CFE. Toutefois, ils ne sont pas soumis à cette imposition :- au titre des années au cours desquelles ils ne réalisent pas de chiffre d’affaires et n’emploient pas de salariés ;
- au titre de l’année au cours de laquelle ils ont, pour la première fois, réalisé un chiffre d’affaires ou employé un salarié ;
- et, lorsqu’ils ont opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire, au titre des deux années suivantes.
Ben voyons...![]()
J'espère que le parlement dira non.
Voila une bonne nouvelle pour tout les gens qui se sont fait avoir par la com du gouvernement.
J'ai commencé à lire le bouquin "Vendre ses photos" Et il semblerai pour le moment que le statut de photographe-artisan permette de faire tout ce qu'un photographe peu faire... Mariages, cession des droit d'auteur, vente de cartes postales etc... Rien ne lui ai interdit, en revanche sa fiscalité est moins avantageuse que celle du photographe-auteur...
Reste à vérifier si on peut être photographe-artisan auto entrepreneur. Il me semble que oui je vais vérifier...
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Crashoveride-HF - Messages : 4896
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Oki, bah je vais faire un recours gracieux alors.
Un auto entrepreneur qui a un employé ? C'est comme une EURL à plusieurs ça, c'est bizarre -__-''
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Corinne 'tite route - Messages : 10880
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heyjulian a écrit :Reste à vérifier si on peut être photographe-artisant auto entrepreneur. Il me semble que oui je vais vérifier...
Normalement, oui, on peut être à la chambre des métiers (lorsque le métier exercée le permet) et être auto entrepreneur (statut fiscal). En tout cas, ça fait deux ans que je le fais. En principe, en tant qu'artisan exerçant seul, tu étais exonéré de la taxe pro (il faut que je vérifie si c'est pareil pour la CFE), mais tu dois payer une taxe de chambre des métiers (environ 250 euros par an dans mon cas).
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Nekhro - Messages : 880
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Aussi bizarre que cela puisse paraître, une Enterprise Individuelle peut avoir des employés.Crashoveride-HF a écrit :Un auto entrepreneur qui a un employé ? C'est comme une EURL à plusieurs ça, c'est bizarre -__-''
Normalement, la CFE marche de la même manière que la taxe pro (pour qui doit la payer ou pas). À vérifier quand même dans les textes de lois.Corinne 'tite route a écrit :tu étais exonéré de la taxe pro (il faut que je vérifie si c'est pareil pour la CFE)
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Nekhro a écrit :Aussi bizarre que cela puisse paraître, une Entreprise Individuelle peut avoir des employés.
oui, c'est mon cas actuellement, je suis employé par une EI depuis 13ans.
Crashoveride-HF a écrit : C'est comme une EURL à plusieurs ça, c'est bizarre -__-''
Une EURL à plusieurs s'appelle une SARL, et d'ailleurs le terme de SARL pour un associé unique est légal et peut être utilisé.
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Crashoveride-HF - Messages : 4896
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Ce que je voulais dire c'est que l'Auto Entrepreneur ou l' Entreprise Individuelle m'aurait semblée logiquement être constituée d'une seule et unique personne 

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Après c'est des subtilités juridiques, Par exemple tu peux monter une SA en étant tout seul, et tu dois t'envoyer des compte-rendus d'assemblée générale
.
Le terme entreprise individuel en juridique signifie que l'entreprise c'est toi et qu'il n'y a pas de différence entre ton patrimoine perso et pro, la boite c'est toi, et toi c'est la boite. Peu importe le nombre d'employé...
Après le choix du régime est un savant équilibre entre profession/fiscalité/marché/CA/social.

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erwan - Messages : 9367
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Bon en gros, rien ne vaut le statut d'auteur photographe...
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erwan a écrit :Bon en gros, rien ne vaut le statut d'auteur photographe...
Au contraire il permet moins de chose que celui de photographe-artisan

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EGr - Messages : 31215
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Avant qu'un auto-entrepreneur puisse rentabiliser l'emploi d'un salarié (autre qu'un smicard 2h par mois évidemment) tout en restant sous son plafond de chiffre d'affaires, il va s'écouler en bail.Crashoveride-HF a écrit :Ce que je voulais dire c'est que l'Auto Entrepreneur ou l' Entreprise Individuelle m'aurait semblée logiquement être constituée d'une seule et unique personne

SA ? Non, il faut être au moins 7... dont 6 prête-noms si tu veux, mais bon...vroum a écrit :Après c'est des subtilités juridiques, Par exemple tu peux monter une SA en étant tout seul, et tu dois t'envoyer des compte-rendus d'assemblée générale.

+1.vroum a écrit :Le terme entreprise individuel en juridique signifie que l'entreprise c'est toi et qu'il n'y a pas de différence entre ton patrimoine perso et pro, la boite c'est toi, et toi c'est la boite. Peu importe le nombre d'employé...
Après le choix du régime est un savant équilibre entre profession/fiscalité/marché/CA/social.
Dans l'artisanat par exemple, la grande majorité des entreprises sont des entreprises individuelles, parce que c'est la forme la plus simple et la plus souple pour fonctionner petit, mais nombre d'entre elles emploient du personnel... L'artisanat, première entreprise de France dit la pub... c'est pas pour rien.

Et au 01/01/2011, on complique tout ça en ajoutant l'EIRL... entreprise individuelle, mais à patrimoine distinct de celui du chef d'entreprise, et qui peut... opter à l'impôt sur les sociétés !


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