Droits à l'image --> retrouver une photo dans terre sauvage

timoune · #49 Message Mar 23 Nov 2010 16:27

Bonjour à tous,

Voilà une réponse que j'ai eu sur benelux pour un dédommagement de la part de TS.

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Sur la base des 40€ le 1/8 de page avancés par emmari,
- le calcul proposé par didier-v donnerait 40 (prix normal) +250 (surfacturation non autorisation) + 250 (surfacturation absence crédit) = 540€.
- Celui avancé dans le pdf de Justin donnerait 40 + 124 + 124 = 288€.

Ca te donne des ordres de grandeur possible.
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Qu'en pensez-vous ?

Merci encore !

Nekhro · #50 Message Mar 23 Nov 2010 17:26

J’ai regardé sur les barèmes UPP 2010. J’ai pris ce qu’il me semblait le mieux correspondre à ton cas (c’est pas toujours évident) : Photographies reproduites dans la presse pour tous les quotidiens, magazines et périodiques (p.10 du PDF).

Pour connaitre le tirage de TS, j’ai trouvé assez rapidement (http://www.tarifspresse.com/frmMain.aspx?pageid=2&supportid=00437). Il est à environ 88000 exemplaires. À partir de là, le barème de donne un montant de 194€ (en fonction aussi de la taille de la photo).

À ça, effectivement, tu rajoutes le dédommagement pour la non-autorisation et l’absence de crédits. Pour ces dédommagements, je pense que c’est à toi d’évaluer le montant car on est plus dans du «subjectif».

timoune · #51 Message Mar 23 Nov 2010 17:31

et tu penses à environ combien ? 50 Euros ?

Merci pour ton aide

Nekhro · #52 Message Mar 23 Nov 2010 20:04

Honnêtement, je ne saurai pas te dire. Mais si tu te bases sur les 194€ du PDF de l’UPC, ça fait peu, je trouve, pour une violation de la propriété intellectuelle, et par rapport au tarif UPC. Je verrai peut-être entre 100 et 150 pour chacun des points (non-autorisation et absence de crédits). Tu tombes entre 400 et 500€. Je ne connais pas exactement TS et sa notoriété (en allant voir sur le lien que j’ai mis précédemment, ils ont un tirage équivalent à Réponse Photo par exemple), donc je ne sais pas si ça colle. Ce n’est qu’un avis perso, pas une règle.

timoune · #53 Message Mar 23 Nov 2010 21:04

ok, merci bien.
Et s'ils ne répondent pas à ma lettre recommandée ?

Super_gribouille · #54 Message Mar 23 Nov 2010 21:37

Faut-il déclarer tes gains possibles au impôts ? :ange:

ThP · #55 Message Mar 23 Nov 2010 21:43

Super_gribouille a écrit :Faut-il déclarer tes gains possibles au impôts ?

oui

http://droit-et-photographie.over-blog. ... 68058.html

Super_gribouille · #56 Message Mar 23 Nov 2010 21:46

Parce que ce serait con de porter plainte/ ou demander des dommage ou réparation parce que la loi n'est pas respectée, et derrière ne pas la respecter soit même. :lol:

Nekhro · #57 Message Mar 23 Nov 2010 22:04

timoune a écrit :ok, merci bien.
Et s'ils ne répondent pas à ma lettre recommandée ?

Déjà, un sujet similaire au tiens dans lequel tu trouveras une fourchette de prix (on est dedans). Dans ce même forum, il y a des sujets qui répondront à ta question. Mais c’est un forum de professionnels, donc je ne sais pas si les procédures sont similaires. Sinon il faudrait te rapprocher d’un avocat, de préférence spécialisé dans la Propriété Intellectuelle. Je crois que tu dois pouvoir te faire conseiller gratuitement , il faut voir ça avec ta mairie.
Va voir aussi le lien donné par ThP (fouille dans tout le blog), il doit y avoir des réponses.

timoune · #58 Message Dim 05 Déc 2010 13:00

Merci à tous pour vos réponses.

Je vais tenir compte de la page 10 de la grille UPP.
Le responsable photos a essayé de m'appeler cette semaine, mais je ne pouvais pas répondre... (dommage...).
J'espère les avoir cette semaine au téléphone et en parler avec eux.

Vu que ce que je vais leur demander est supérieur à ce qu'ils vont me proposer, je dois être super droit. Le prix de la photo doit être à environ à 194 euros. Mais je trouve où le prix pour la non autorisation et l'absence de crédits ?

Merci encore,

Timoune

Nekhro · #59 Message Dim 05 Déc 2010 14:22

timoune a écrit :Mais je trouve où le prix pour la non autorisation et l'absence de crédits ?

Là, c’est à toi de l’évaluer. C’est effectivement le plus difficile.

timoune · #60 Message Dim 05 Déc 2010 15:40

Merci pour ta réponse... Ils ne vont pas me rire au nez si je leur demande 300 / 400 Euros ?

Nekhro · #61 Message Dim 05 Déc 2010 16:47

En plus des 194€ du barème UPP, ça ne me parait pas trop déconnant. Après tout, ils ont utilisé ta photo sans cession de droits et sans te créditer. Ils négocieront sûrement. Entre ce que tu leur proposeras et ce qu’ils ont dû débourser jusqu’à maintenant (c’est-à-dire rien), ce sera toujours trop cher pour eux. Surtout si tu leur dit qu’ils sont en tort.

timoune · #62 Message Ven 10 Déc 2010 17:30

Bonjour à tous,

Voilà la suite !
On me propose donc de me rembourser cette photo (tarif de TS pour les HS, il y a environ 40 000 tirages pour un HS), mais on ne me parle pas du problème de la signature qui a été larguée lors du recadrage...
Donc soit j'accepte le remboursement et c'est fini, soit je ne suis pas d'accord sur le coup de la signature, et je leur fais un courrier recommandé. Ils voient ce qui s'est passé dans la rédaction avec cette signature.

Perso, je ne pense pas laisser tomber. Cette histoire de signature qui est zappée me dégoute un peu.

Du coup, lettre recommandé ! Reste plus qu'à parler de la note que je vais mettre... et là, dur dur !

Amicalement,

Timoune

vince · #63 Message Ven 10 Déc 2010 17:34

Moi aussi j'ai hâte d'être à la retraite pour pouvoir faire des trucs amusants comme ça.

timoune · #64 Message Ven 10 Déc 2010 20:10

c'est à dire ? :-)

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