Assurance Colis La Poste

[Undertaker]

C'est ton fameux acheteur vivant à DAKAR et fils de feu le gouverneur de la Banque Centrale de GUINEE-EQUATORIALE c'est ça ?

Non non ... un forumeur d'ici ... le pauvre !

J'espère que le colis va arriver un jour ou l'autre !

[Xapi]

Apparemment il existe deux types d'assurances :
"Une assurance forfaitaire vous permet, après enquête du Service Clients, en cas de perte ou avarie, d'être indemnisé du montant de l'assurance souscrite. C’est le cas des offres Colissimo Recommandé France et Outre-mer.
Dans le cas d'une assurance ad valorem (en option sur les offres Colissimo Emballage, ainsi que sur l’offre Colissimo International), vous serez indemnisé, sur présentation d'une facture, de la valeur réelle du contenu de votre envoi, dans la limite du montant maximum de l'assurance souscrite (maximum de 1500€)." source (point n°11) : https://www.coliposte.net/pro/services/convoyeurpage.jsp?iddoc=51&popup=popup#question11

S'agissant d'un envoi à l'étranger tu as certainement souscrit à une assurance "ad valorem" d'où la nécessité de présenter un justificatif.

Pour un envoi en France en Colissimo recommandé, pas besoin de justificatif jusqu'à 800 € (montant maximum de l'indemnisation forfaitaire si l'on a choisi le taux de recommandation R5) (http://monbureaudeposte.laposte.fr/nos-offres-courrier-colis/envoyer/expedier-des-colis/fiche-produit/article/colissimo-recommande-france.html. Si l'on veut assurer l'envoi d'un objet d'une valeur supérieure à 800 €, il faut, pour la France, choisir l'offre Colissimo emballage et prendre l'assurance optionnelle "ad valorem" limitée à un remboursement maximum de 1500 € sur présentation d'un justificatif (http://monbureaudeposte.laposte.fr/nos-offres-courrier-colis/envoyer/expedier-des-colis/fiche-produit/article/colissimo-emballage-france.html).

Attention tout de même, car pour les Colissimo Recommandé le guichetier te demande la valeur exacte du contenu.
C'est étrange car si tu prends l'option valeur forfaitaire ça ne devrait rien changer, mais bon, il y a surement un petit alinéa dansles CGV que je n'ai pas encore trouvé (un bon moyen pour eux de ne pas payer le forfait complet ?).

[Undertaker]

Ce matin, on m'a juste demandé si ça avait de la valeur et ensuite à quelle valeur je voulais l'assurer.

J'ai mis le max : 800 EUR !

[Barnabe60]

Attention tout de même, car pour les Colissimo Recommandé le guichetier te demande la valeur exacte du contenu.

Pour des envois en colissimo recommandé, si les guichetiers m'ont demandé si cela avait de la valeur, aucun ne m'a jamais demandé de produire une facture une toute autre preuve. Ils demandent cela pour t'orienter vers ce qui leur semble le plus adapté.

[Xapi]

hummm. oui et non : à chaque fois je dis que je veux un recommandé Rx (avec x étant le chiffre correspondant qu montant que je veux assurer) et à chaque fois on me demande de spécifier le montant exact. A présent je donne systématiquement le montant max.
Et sinon, oui, au guichet on ne te demande pas la preuve de valeur, c'est après que ça se complique, en cas de problème.

Tiens un autre truc : on te fait ch*** pour prouver la valeur, mais par exemple dans les CGV Chronopost moi je ne vois écrit nulle part que si tu souscris l'option assurance il te faudra par la suite pouvoir justifier de la valeur du contenu avec une facture.

CGV Chronopost

7.1 PERTE/AVARIE
Si elle est établie, la responsabilité de CHRONOPOST est engagée pour la valeur d'origine de
la marchandise, le montant de sa réparation ou les frais directs de reconstitution des
documents, dans la limite de 250 euros par colis, et sur présentation de justificatifs.
Toutefois, la limite d’indemnité pour les prestations Chrono 18 et Chrono Classic est fixée à 23 €
par kilogramme sans pouvoir excéder 690 € par colis.

8. ASSURANCE DU BIEN TRANSPORTE
L’expéditeur doit déclarer la valeur hors taxes du colis au recto du bordereau de transport, à
compter du premier euro et payer la prime correspondante.
La valeur assurée se substitue de plein droit au plafond d'indemnité fixé à l’article 7.1.
L'assurance garantit la perte ou l'avarie causée au bien transporté.

Moi je comprends qu'il faut fournir des justificatifs, pas que cela doit être explicitement des factures.
Donc pour moi, justifier de la valeur sur la base de la somme d'argent échangée lors de la transaction de vente me parait être un bon moyen de justifier de la réalité de la valeur de l'objet transporté.
Et je pense très sérieusement que si un transporteur s'acharnait à essayer de prétendre le contraire en disant que dans son règlement interne trucmachinbidulle c'est écrit qu'il faut présenter patatipatata il n'aurait de toute façon pas gain de cause en cas de recours en litige, car ce qui fait foi c'est les CGV et les CGV expliquent simplement de justifier la valeur mais sans préciser de quelle manière (donc d'une manière ou d'une autre). S'il s'agit d'un article neuf (vente pro) alors facture pourquoi pas mais dans les cas qui nous concernent alors puisqu'il s'agit d'une vente de matériel d'occasion entre particuliers, la preuve avec un certificat de cession et la trace des virements/chèques etc. devrait être tout à fait recevable.

[Barnabe60]

http://monbureaudeposte.laposte.fr/fileadmin/user_upload/fichiersentelechargement/ConditionsGeneralesVente/coliposte/CGV_Colissimo_Reco_France_-_062008.pdf

Le point 5.2 me semble clair.

Les CGV sont différentes dans le cas d'un Colissimo International : 6.2 de http://www.colissimo.fr/particuliers/envoyer_un_colis/decouvrir_loffre_colissimo/CGV_CSV/att00003021/CSVColissimoIntermars2010vdef.pdf

[Xapi]

ah c'est donc la subtilité, pour les Colissimo France c'est le forfait qui s'applique et pour l'international c'est dans la limite de la valeur déclarée.
J'imagine que c'est pour ça qu'ils posent la question dans tous les cas au bureau de poste.

Merci pour la précision Barnabé