[Vente de Photo / aspect juridiques] Questions urgentes

[NOUNOURS]

Bonjour,

j'ai quelques questions sans réponses que je vous soumet ici. Peut être le sujet a-t-il déjà été évoqué ??
Voilà depuis quelques temps je prends des photos de mon fiston à son centre d'équitation et par la même occasion ses copains et copines plus les autres catégories. Maintenant plusieurs personnes me demandent de les vendre et même la directrice du centre veut que je sois leur photographe du centre.. J'ai même des demandes pour des photos de communion ..J'ai envi que tout cela soit légal... Comment faire ?? On lit pleins de choses ici et là et pas évident de faire le tri .... Faut il s'inscrire auprès de l'Agessa ??? Quelqu'un peut il m'aider dans ma démarche tout en sachant que mon but premier étant de " toucher " un petit peu d'argent histoire de renouveler et d'investir dans du matos.....Merci par avance.

[jr56]

A mon avis de pur amateur, si cela reste quelques ventes occasionnelles, ne te casse pas trop la tête.

Par contre si cela devient une vraie activité commerciale (photographe permanent du centre équestre, vente régulière de photos de communion pas qu'aux parents que tu connais bien, mais à d'autres invités, voire reportage sur des communions où tu ne connais directement les parents, là effectivement il vaut mieux légaliser. Et tu n'as pas le choix si certains de tes clients ont besoin d'une facture (centre équestre sans doute).

Mais pour le détail de cette légalisation, je laisse parler ceux qui savent mieux que moi.

Il y avait eu quelques fils sur le sujet l'an dernier il me semble. J'en avais retenu par ex. que le statut d'auto entrepeneur ne s'applique pas trop à l'activité photographique, et que l'affiliation dépend du type précis d'activité dans le domaine.

[fabco]

Ce sujet a déjà été traité sous un fil, je dirais caché car au départ ce n'était pas le sujet principal.
De mémoire on peut vendre, une quantité de photos relativement faible à condition que celle-ci soit numérotée.
Après il y a la possibilité d'être au-entrepreneur et donc de déclarer ces revenus.
Je pense que jr56 qui avait développé le sujet.

[Catweb]

un site à creuser (lien donné par LCDI) : http://droit-et-photographie.over-blog.com/

En gros, d'après mes souvenirs, il faut être photographe professionnel pour vendre des photos de "personnes".
Le statut d'auteur-photographe ne suffit pas ou n'est pas légal pour vendre ces photos de communion, mariage, club sportif

Voir la conférence dans le post suivant.

[Catweb]

J'ai retrouvé la conférence ici: http://droit-et-photographie.over-blog. ... 76860.html

[Jean-Michel]

un site à creuser (lien donné par LCDI) : http://droit-et-photographie.over-blog.com/

J'allais le dire !

...De mémoire on peut vendre, une quantité de photos relativement faible à condition que celle-ci soit numérotée.
....

Non pas dans ce cas là (photo d'epreuves sportive et vente aux interessés) c'est un acte de commerce qui n'est pas assimilable a la photo d'artiste
C'est expliqué dans la conférence citée pas Catweb

[Catweb]

J'ai édité avant le message de Jean-Michel; on est d'accord!

[jr56]

Lis ce fil, il démarre sur les microstocks, mais plus loin notamment EGr (comptable de profession) et ear_78 (ex pro photo qui s'y remet d'ailleurs à titre occasionnel) parlent du statut des photographes (pas le temps de tt lire pour vérifier, mais je pense que tu y trouveras des renseignements. C'est sans doute le fil que signale fabco: il a été extrait comme digression d'un autre fil, et son sujet - les microstocks- s'est ensuite élargi: bien caché effectivement).

Ma science me venait notamment d'ear_78 avec lequel j'avais discuté du sujet, mais n'étant pas directement concerné, je n'ai pas retenu!

Au besoin tu peux faire un MP à ear_78 ou lemoustic, qui ont une activité pro occasionnelle justement (à moins que lemoustic soit passé à plein temps maintenant? Mais il a démarré en faisant de l'occasionnel sur des manifestations sportives)

[fabco]

Bon j'ai retouvé le fil .Le lien sur les droits et la vente est le même que celui citer ci-dessus.

[Nekhro]

Un lien direct vers un article du blog qui a déjà été conseillé :
http://droit-et-photographie.over-blog.com/article-photographe-auto-entrepreneur--42720154.html
Il parle des statuts accessibles aux photographes, et plus particulièrement de l’auto-entrepreneur.

[Slipsale]

Dans ton cas, le problème est que tu souhaite faire deux activités bien distinctes :
- si le centre équestre te passe une commande, tu pourrais opter pour le statut d'auteur photographe (tu serais dans ce cas assujetti à l'AGESSA et non pas affilié) si et seulement si tu as des commandes d'autres personnes morales car si tu as uniquement un seul client, le centre des impôts considérera que tu n'es non pas assujetti à l'AGESSA mais l'URSSAF (ce qui, fiscalement change pas mal de choses).
- sauf que le statut d'auteur photographe ne te permet pas de faire de la photographie dite "sociale", c'est à dire des photos de communion ou mariage. Pour cela, il faut opter pour une activité d'artisan photographe par exemple mais cette solution n'est pas la bonne si cette activité n'est qu'occasionnelle ; le statut d'auto entrepreneur serait a priori plus adapté.

Je laisse la parole aux connaisseurs.

[Nekhro]

Dans ton cas, le problème est que tu souhaite faire deux activités bien distinctes :
- si le centre équestre te passe une commande, tu pourrais opter pour le statut d'auteur photographe (tu serais dans ce cas assujetti à l'AGESSA et non pas affilié) si et seulement si tu as des commandes d'autres personnes morales car si tu as uniquement un seul client, le centre des impôts considérera que tu n'es non pas assujetti à l'AGESSA mais l'URSSAF (ce qui, fiscalement change pas mal de choses).

L’affiliation dépend du chiffre d’affaire, pas du nombre de client.
http://www.agessa.org/getpage_Les-criteres-d-affiliation-pour-les-auteurs_23,16,15,,.html (pour l’explication).
http://www.agessa.org/getpage_Tableau-des-cotisations-dues-par-l-auteur_29,40,28,,.html (pour les chiffres).

A priori, pour les photos du centre équestre, ce serait AGESSA, et pour les communions (mariages et autres réunions privées du genre), l’auto-entrepreneur.
Pas facile de s’y retrouver dans les statuts pour les photographes qui veulent faire plusieurs types de photos. Mais si tu peux y aller, l’AGESSA est plus avantageux que l’AE.

[Slipsale]

A priori, pour les photos du centre équestre, ce serait AGESSA, et pour les communions (mariages et autres réunions privées du genre), l’auto-entrepreneur.

Oui, c'est ce que je dis.

Dans ton cas, le problème est que tu souhaite faire deux activités bien distinctes :
- si le centre équestre te passe une commande, tu pourrais opter pour le statut d'auteur photographe (tu serais dans ce cas assujetti à l'AGESSA et non pas affilié) si et seulement si tu as des commandes d'autres personnes morales car si tu as uniquement un seul client, le centre des impôts considérera que tu n'es non pas assujetti à l'AGESSA mais l'URSSAF (ce qui, fiscalement change pas mal de choses).

L’affiliation dépend du chiffre d’affaire, pas du nombre de client.
http://www.agessa.org/getpage_Les-criteres-d-affiliation-pour-les-auteurs_23,16,15,,.html (pour l’explication).
http://www.agessa.org/getpage_Tableau-des-cotisations-dues-par-l-auteur_29,40,28,,.html (pour les chiffres).

Certes l'affiliation dépend avant tout du chiffre d'affaire (il faut atteindre un certain seuil avant de pouvoir prétendre à l'affiliation ; sinon, on reste simplement assujetti).
Mais ce que je voulais dire, c'est que si tu as uniquement un seul client, le centre des impôts refusera de laisser le statut d'auteur photographe car il va considérer qu'on est dépendant d'un seul et unique client et qu'on doit donc cotiser pour l'URSSAF.
Pas sur d'être très clair mais tout ça pour dire que nous sommes d'accord en fait ; c'est juste qu'il y a une petite nuance quand on a un unique client, non ?

[Nekhro]

Ça ne peut pas être le nombre de client qui définit ou non si on est auteur ou pas. Soit les photos relèvent du statut d’auteur, soit non.
Le «risque» le plus important de n’avoir qu’un seul client est d’être en situation de salariat dissimulé. Mais il faut, pour cela, que certaines conditions soient réunies.

De toute façon, cette histoire d’affiliation ne devrait pas être importante pour NOUNOURS. Je suppose qu’il est salarié à côté. Alors assujetti ou affilié à l’AGESSA, ça fait pas grande différence.