quand on parle des droits d'auteur....

[ThP]

Je parle d'avant le jugement. Quand les personnes ont demandé le retrait des photos du forum, apparemment on les a envoyé chier, d'ou le jugement.

Ca on ne sait pas quel grabuge il y a eu (banissement suite à propos déplacés ai-je cru lire.. ma source étant le blog de Joelle, je n'ai pas lu les autres retranscriptions.).

C'est monté en épingle, demande de retrait (je comprends que c'est suite/en réponse au banissement que la demande de retrait aurait été formulée), menaces, gros bras, égos, courriers, re-égos... et tribunal

[ThP]

un article lu ce matin...
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/abandon-droit-auteur-lors-mise-10488.htm

Je viens de lire cette retranscription (j'avais pris connaissance de celle de Joelle, lien ci-dessus).

Franchement je la trouve partisanne et racoleuse FAUSSE:

le titre: à côté de la plaque / FAUX puisqu'il n'est pas question d'abandonner ses droits mais de ne pas avoir su les opposer .. c'est TRES différent.

Le pitch d'intro: tout aussi faux !!

Autrement dit, la mise en ligne sur internet de photographies prises personnellement [ça rien ne l'indique justement !!] ne permet pas de revendiquer la qualité d’auteur de ces photographies et entraine un abandon [????] du droit de diffusion de celles-ci

C'est FAUX !!

Le titre du paragraphe sur la situation de l'auteur... c'est juste hallucinant d'ecrire un truc aussi faux et à côté de la plaque

2) La perte de la qualité d’auteur des photographies lors de leur mise en ligne sur internet

FAUX !

Le rendu d'audience donné dans ce fameux paragraphe dit clairement:

Ainsi il ne peut se déduire du seul postage d’un contenu sur internet avec la mention d’un pseudonyme que la personne ainsi désignée entend se prévaloir de la qualité d’auteur de ce contenu alors qu’elle souhaite seulement s’identifier comme le responsable de l’opération de chargement et de stockage.

Ainsi la seule présence d’un pseudonyme au côté d’un contenu stocké sur internet est équivoque et elle ne peut suffire à faire jouer la présomption de l’article L113-1 du code de la propriété intellectuelle. Elle doit être confortée par d’autres mentions manifestant la volonté de la personne de se présenter en tant qu’auteur de l’œuvre de l’esprit ainsi diffusée.

Ce qui n'a rien à voir ni avec le titre ni avec l'intro encadrée de ce pseudo compte rendu !!
Il est juste dit qu'il ne suffit pas de poster une photo sur internet pour pretendre en etre l'auteur. C'est TOUT.

Je ne sais pas ce que c'est que cet Avocat mais ses interpretations me semblent bien contestables (et je les conteste )

Faut pas s'étonner de denouements foireux quand on voit ça....

[Hyb]

J'ai bien aimé la réaction de Sebsauvage sur le sujet

http://www.sebsauvage.net/links/?0pAqZA

[ThP]

J'ai bien aimé la réaction de Sebsauvage sur le sujet

http://www.sebsauvage.net/links/?0pAqZA

Sauf que sa reaction est hative et faussée face à l'interprétation erronée affichée par le blog de cet avocat etranger à l'affaire....

[jujucoline]

Tout à fait d'accord avec Thp. Ici il ne s'agit pas d'abandon de droits, mais bien de ne pas avoir prouvé qu'on est bien le titulaire desdits droits. Et watermarker n'y change rien, on peut marker n'importe quelle photo
Par contre c'est la deuxième fois que je vois un tribunal interpréter "oeuvre originale" dans le sens de "différente des autres", et ça me consterne.
Dans ce cas, ça légitime la copie : un sac à main beige ça n'a rien "d'original", donc on peut copier un Vuitton...

[Aguares]

Boh, un Vuitton ça coute pas bien cher sur le marché de Vintimille !

[papillllon]

Bah, peut-être que ça gonflait l'admin de les retirer, peut-être que ça a pas été demandé gentiment, peut-être…
Je me demande quel préjudice est allé invoquer le plaignant, s'il n'y a pas d'utilisation commerciale de ses photos.

Parce que bon sinon, un maçon qui monte un mur c'est pas original, mais s'il n'est pas payé il peut aller se plaindre et il aura raison.

[jlonzeweb]

ce qui coute cher à Vintimille, c'est la prune des douanes au retour...

[Nekhro]

Par contre c'est la deuxième fois que je vois un tribunal interpréter "oeuvre originale" dans le sens de "différente des autres", et ça me consterne.

Clairement. C’est le mot «banal» qui revient souvent. Que ça vienne de gens n’ayant aucune connaissance du CPI, à la rigueur, mais d’un juge, c’est de l’incompétence.

Je me demande quel préjudice est allé invoquer le plaignant, s'il n'y a pas d'utilisation commerciale de ses photos.

L’auteur est seul possesseur des droits de divulgation (qui font partis du droit moral). Il peut donc demander le retrait comme il l’entend.

Parce que bon sinon, un maçon qui monte un mur c'est pas original, mais s'il n'est pas payé il peut aller se plaindre et il aura raison.

Un maçon n’est pas un auteur, hein
S’il n’est pas payé, il pourra se plaindre, mais ça n’a rien à voir avec le CPI.

[Fute77]

le fait que les droits d'auteurs ne puissent pas être revendiqué ne me choque pas

par contre c'est le cheminement intellectuel qui mène à cette décision qui me gêne

cadrage centré -> pas original ... (par exemple)

mais si la photo était si simple, il n'y aurait aucun besoin de photographe. Et pourtant ceux ci sont sollicités
car les compétences, leur savoir faire et le résultat final du travail réalisé le rends intéressant

Pour faire une analogie avec le sport, ce n'est pas parce que l'on croit comprendre comment faire (le savoir), qu'on l'a vu faire qu'on arrivera un jour à le faire
il y a le savoir et le savoir faire, c'est là toute la valeur ajoutée du photographe

et puis je le vois bien, lorsque l'on est plusieurs sur un meme evenement nous n'avons pas tous les memes photos. C'est la sensibilité du photographe ainsi que ce qu'il recherche qui l'amene à déclencher à un moment ou un autre, à prendre certains angles ou à se placer différement

bref messieurs les juges, ca craint

[papillllon]

+1
Heureusement que je ne suis pas magistrat, avec moi y a pas beaucoup de photographes qui pourraient prétendre à quoi que ce soit

C'est bien pour ça que je posais la question du préjudice subi : le droit moral oui je veux bien, je sais que cette notion existe mais je crois qu'il y a un repère plus simple, si quelqu'un fait du profit avec ton travail sans te rémunérer il y a préjudice quelle que soit la qualité de ton travail.
Sinon, où va-t-on nous, y aura toujours quelqu'un pour dire que tel truc n'est pas de l'art, que telle photo n'est pas "originale", etc.

La notion d'originalité, c'est pas une exigence de créativité, c'est juste qu'il faut pouvoir fournir la preuve qu'un travail a été effectué de ta main, sur ton temps. "D'origine", quoi. À partir de là, j'ai le droit de m'opposer à ce qu'on utilise mon boulot, même si c'est de la daube.

Le problème avec la photo, c'est que s'agissant d'un procédé passant par le truchement d'une machine l'ADN d'une photo est peut-être plus difficile à déceler que dans le produit d'autres arts. Du coup si tu n'as pas un style identifiable c'est un peu plus difficile de faire valoir tes droits. Moi j'essaierais même pas.

[Corinne 'tite route]

Sauf qu'il y a un gros souci d'interprétation sur le terme original !
Larousse me dit 1. Qui émane directement de l'auteur, de la source, de la première rédaction ; 2. Qui semble se produire pour la première fois, qui ne s'imite pas.

Au départ, la notion de droit d'auteur entend "oeuvre originale" au premier sens du mot. Malheureusement, certains juges semblent plutôt le prendre au deuxième sens

[papillllon]

Bien sûr qu'il y a un souci d'interprétation…
Moi qui croyais que l'exercice de la magistrature impliquait une bonne culture littéraire, je suis déçu.