Besoin des vos avis concernant le droit à l'image.

[binou]

Bonjour à toutes et tous.

Je me permets de vous solliciter pour le problème suivant :

Depuis quelques années, je m'occupe du site des pompiers de la commune et j'assure , modestement, les reportages photos des manœuvres et manifestations.

Juste qu'à ce week-end, pas de soucis.

Dimanche a eu lieu le vide grenier des pompiers, et comme chaque fois, je traine dans les allées pour faire des photos des stands pour le reportage.

Au détour d'une allée, je me suis fait "agressé" verbalement par une personne qui m'a dit, je cite :

"tu me prends pas en photo ou sinon, çà va te couter cher". Info ou intox ?

Je n'étais pas en train de prendre des photos, mais au contraire en train de regarder avec d'autres personnes , les photos que j'avais déjà prises.

Les questions que je vous soumets sont les suivantes :

- Les photos étant prises lors d'une manifestation publique, quelles sont les règles à respecter ?
- Peut on m'obliger à montrer les photos déjà prises sous prétexte que mon objectif était en direction de la personne ?
- Peut on m'obliger à effacer une photo et si oui, sous quelles conditions
- Les photos étant mises sur Internet sur le site du CPI , quel risque encouru si une personne se reconnait dans la foule alors qu'elle n'est pas prise en "gros plan" ?
- Pour les portraits ( autres que ceux des pompiers ) , j'ai l'accord verbale des personnes, cela suffit il ?

Je ne sais pas si vous avez déjà été confronté à ce problème, mais j'aimerais avoir vos avis, vos conseils, vos opinions.

Merci d'avance de vos réponses.



PS : Ceci n'est pas de la pub, mais si vous voulez vous faire une idée des photos, c'est ici . LE site du CPI

[troisfoissix]

A mon avis tu risques rien, si dessous un extrait du texte de loi qui je crois s'applique ici

1.2 Les exceptions au droit à l'image des sujets sur les photos ethnographiques
1.2.1 L'image captée dans un lieu public
Par dérogation au principe général d’interdiction de publication sans autorisation, on considère que s’agissant de groupe de personnes dans un lieu public ou de scènes de rue, il n’est pas nécessaire d’obtenir le consentement des personnes photographiées pour la publication de leur image.
Cette dérogation doit néanmoins répondre aux conditions cumulatives suivantes :

- il doit s'agir d'un lieu public (a)

- il ne doit pas y avoir de cadrage restrictif (b)

- il ne doit pas y avoir d'atteinte à la vie privée (c).

tous les matins un c... se lève, la chance c'est de l'éviter

[troisfoissix]

p.s tu devrais peut être éditer ton titre pour plus de lisibilité genre "droit à l'image"
cordialement
guillaume

[binou]

Merci de ta réponse Guillaume

J'avais déjà fait des recherches et j'étais tombé sur la même conclusion que toi, mais les lois changeant tellement vite...et je ne voudrais pas que les pompiers soient inquétés comme les photos étant sur leur site.

Et maintenant pour un oui ou pour un non, tu te retrouve devant les tribunaux avant même de savoir ce qui se passe.

Dès que les gens te voient avec un appareil autour du coup, c'est " Pas de photo" alors que tu ne veux que photographier le paysage.

J'hésite de plus en plus à me promener en ville avec l'appareil à la main, ou alors il faut faire les photos en cachette et çà je n'aime pas.

Et pour les c..., pour reprendre la phrase d'un humoriste, on a l'impression que les c.... de l'année prochaine sont déjà là.

Cordialement

Didier.

Ps: Titre édité

[EGr]

J'hésite de plus en plus à me promener en ville avec l'appareil à la main, ou alors il faut faire les photos en cachette et çà je n'aime pas.

La liberté des uns s'arrêtent où commence celle des autres.
Vis ta vie et laisses les c.. t'attaquer en justice. Ils en seront pour leurs frais, de justice, et ça les fera réfléchir... si, un peu...

Dans un tel cadre, il faudrait qu'il démontre que tu lui porte préjudice par tes prises de vue et leur publication. Par un simple reportage sur un vide grenier... ... sauf s'il est en train d'écouler le produit de son dernier vol ou le grenier de sa belle-mère à l'insu de cette dernière, (et là, il aura davantage de comptes à rendre qu'à demander), je vois mal quel préjudice imaginer.

Faut arrêter là... Qu'il vive enfermé dans sa tour derrière ses chaines, barbelés et douves, s'il ne veut être vu.

Après, c'est sur, photographier quelqu'un contre sa volonté explicitement exprimée, non. Là encore, la liberté des uns... mais bon, il n'est pas interdit de le dire avec le sourire, sans agressivité, non plus.


Maintenant, qu'est-ce qui gênerait dans les faits à border les choses ? Je suppose que les pompiers font signer un papier aux exposants ? Une simple clause précisant qu'un reportage photo sera réalisé et publié sur le site web des pompiers limiterait sans doute déjà les récriminations le jour J... mais est-ce utile de contractualiser du fait de la bêtise d'un seul ?

[eric35]

En plus, le droit à l'image ne vaut-il pas uniquement dans le cas d'une "publication" de la photo ?

Tu peux prendre des photos sans pour autant les rendre publiques ... et dans ce cas, je ne sais pas si qui que ce soit a à y dire ... sauf photos de zone interdites (genre zone militaire) évidemment ...
Et je ne pense pas non plus qu'on puisse exiger de voir tes photos sur ton appareil. Le tout est de ne pas envoyer paitre un raleur de 130 kg à la mine pas tibulaire mais presque

[troisfoissix]

étant vendeur de matelas, je rencontre souvent de mauvais coucheur
plaisanterie à part, je crois que s'il n'y a pas atteinte à la personne il n'y a pas de crainte à avoir.
Mais je ne suis pas juriste et j'espère que nos amis plus expérimentés du forum viendront te renseigner

edit grillé 2 fois

[binou]

EGr, je suis bien de ton avis, mais bon, çà fait drôle quand tu te fais "agressé" ( je ne peux pas retranscrire le ton employé par cette dame ! ) .

Certes, ces personnes risqent de perdre en justice, mais pour avoir un avocat, il faut déjà sortir le carnet de chèque avant d'avoir posé ta question ( je n'ai rien contre les avocats ) donc j'ai d'autres frais que çà. Et sans compter la perte de temps.

Après, c'est sur, photographier quelqu'un contre sa volonté explicitement exprimée, non. Là encore, la liberté des uns... mais bon, il n'est pas interdit de le dire avec le sourire, sans agressivité, non plus.

C'était loin d'être le cas

Maintenant, qu'est-ce qui gênerait dans les faits à border les choses ? Je suppose que les pompiers font signer un papier aux exposants ? Une simple clause précisant qu'un reportage photo sera réalisé et publié sur le site web des pompiers limiterait sans doute déjà les récriminations le jour J... mais est-ce utile de contractualiser du fait de la bêtise d'un seul ?

Ce n'était pas un exposant mais une "cliente", la majorité des exposants étant du village, je les connais et je ne me fais pas de soucis avec eux , ils sont sympas.
C'est sutout pour les pompiers, je ne voudrais pas leur causer des problèmes, et je crois que je vais en parler à la prochaine manoeuvre qu'on puise trouver une solution. Merci pour cette idée

Toutes vos réponses confirment ce que je pensais, pas de soucis à se faire.

"Les c... çà ose tout, c'est d'ailleur à çà qu'on les reconnait" (grand classique du ciméma français)

[binou]

@eric35 : Justement les photos sont faites pour être mise sur le site du CPI.
J'ai donc supprimé les photos où cette personne était présente ( même en tout petit, elle ne faisiant pas 130 kgs mais plutot 30 ! ) pour éviter tout conflit.

MAIS JE NE LE FERAIS PLUS LA PROCHAINE FOIS

Et je ne pense pas non plus qu'on puisse exiger de voir tes photos sur ton appareil

honnetement, je ne suis pas sur ....

Je pense qu'elle a joué sur l'effet de surprise!

@troisfoissix : je ne sais pas si elle est mauvaise coucheuse, je n'irais pas lui demander

[EGr]

- Peut on m'obliger à montrer les photos déjà prises sous prétexte que mon objectif était en direction de la personne ?

Hum... en retour, je demanderais à voir et supprimer la vidéo que je pense que cette personne a prise de moi pendant qu'elle faisait semblant de téléphoner avec son GSM.
Si elle est parano, qu'elle se fasse soigner.

[binou]

A retenir comme idée çà peut déconcerter

[EGr]

Oui, ça peut... parfois, juste du tac au tac, ça peut suffire à éteindre une flammèche lancée comme ça. Mais il faut arriver à le faire avec le petit sourire qui va bien, ni agressif ni narquois, juste pour dédramatiser... pas toujours facile à faire passer avec tout le monde...

[binou]

Je sens derrière cette remarque, du vécu non ?

[EGr]

Pas vraiment... Je suis un handicapé de la photo sociale... Sauf en petits comités privés, je préfère la pierre, l'herbe, l'eau, le poil et la plume...
Une ou deux fois, je me suis pris ce genre de remarques. J'ai répondu un truc du genre "dommage, l'Art ne demandait qu'à se souvenir de vous... " et j'ai lâchement supprimé l'image éventuellement gênante. Pas l'envie de me prendre la tête pour un simple loisir, mais sur le principe, je sais que j'ai tort de ne pas faire valoir mes droits.

[binou]

Je suis un peu comme çà aussi, je fais de la photo par plaisir, sans faire ni vouloir faire d'histoire.

C'est vrai que l'on a des devoirs , mais aussi des droits.

Etant un peu "timide" ( et loin d'être taillé comme un première ligne de rugby ), j'évite le conflit, mais c'est vrai que quelque fois, je me dis : "ah si j'avais su...."

[eric35]

J'ai remarqué que Joelle Verbrugge qui "sévit" sur compétence photo et a un blog sur ces sujets passait également par ici : viewtopic.php?f=109&t=39744

ça serait intéressant d'avoir ses réactions .....