Photographier quelqu'un dans la rue... droit à l'image

[lakys]

Bonjour,

je suis désolé d'amener un sujet douloureux, et probablement déjà discuté sur le forum. J'ai fait une recherche, mais il ne m'a pas semblé approprié de remonter les vieux fils.

De quoi je parle là ?

Voilà je vois beaucoup de superbes photos/portraits de personnes prises au vol sur des lieux publics, pas tous de dos, avec parfois des visages bien visibles.
Je suis très admiratif du travail fait, de la beauté de certains clichés, ainsi que de la spontanéité et la pureté des expressions...

Loin de moi l'idée de critiquer la pratique des photographes, mais plus (pour moi) de comprendre comment aujourd'hui, vous jonglez avec la pratique de votre art, du portrait et du reportage, -versus- le droit à l'image, en France notamment.

Notez bien, que je connais déjà quelque-peu les questions de copyright, de droit d'auteurs, de droit à l'image (et les possibles poursuite et amende à hauteur de 45 000€).

A une époque folle où nous découvrons (dans un autre fil) que la jurisprudence ne défend même plus la propriété intellectuelle en photo, et la nature artistique du travail du photographe. Que reste-t-il au photographe ?

Comment faire, en France, de la photo de rue avec des sujets, qui ne sont pas forcément des modèles ?
Vous promenez vous avec un tas d'autorisations papier ? Signé après la photo (car sinon pose et pas de spontanéité). Est-ce que vous tagger après vos photos dans vos galeries persos, pour savoir celles qui ont des autorisations.

En gros si un jour, vous souhaitez tirer et exposer vos photos... vous ne gardez que les photos faites en séance avec des modèles, et tous les portraits de rue avec des visages non identifiables, ou alors avec visages/identifiables et autorisations (qui deviennent pour le coup des modèles aussi) ?

Excusez-moi si la question est naïve ou triviale. Merci d'avance pour vos réponses, et le partage de votre expérience.

[Jean-Michel]

http://www.e-juristes.org/Le-droit-a-l-image-des-personnes/

[lakys]

http://www.e-juristes.org/Le-droit-a-l-image-des-personnes/

Merci pour le lien, très complet.

La chose est que si les textes étaient vraiment appliqués, il n'y aurait pas de paparrazis sans scrupules qui traquent les stars, font des photos volées, et les vendent
dans Gala ou Voici.

Toujours un monde entre ce qui est toléré, et ce qui est légal... On sait aussi que parfois il y a quelques procès.

Un autre exemple : sur Facebook, les photos, vidéos de quelqu'un peuvent être diffusé, jusqu'à ce que ce quelqu'un soit taggé (ou reconnu par une reconnaissance de visage), et que la personne en interdise l'usage.
Aucun texte ne donne un accord tacite sur le droit à l'image d'une personne. Encore un monde entre le légal et l'application réelle.

[jr56]

Une autre segmentation est celle des amateurs, qui font les photos pour eux-mêmes et les réservent pour eux et leur entourage sans faire d'expo ou de publication (il ne m'est jamais venu à l'idée de vouloir exposer mes propres photos, encore moins de les vendre...) et les professionnels ou assimilables qui effectivement au moins publient, voirent tirent profit de leurs photos.

Certes la publication sur le forum est limite s'il s'agit de personnes isolées et pas dans une foule ou au moins une composition d'ensemble... Mais tant que cela ne porte pas tort à la personne.
Mais c'est pour cela, que faisant beaucoup de photos de personnes, je ne les mets jamais sur le forum (sauf éventueellement mes enfants, et, bien sur, les membres du forum participant à des sorties et rencontres du forum, qui savent que ces pohotos quand elles sont prises sont susceptibles de se retrouver ici).

[papyrazzi]

Vous êtes à un mariage et faites des photos des convives. Vous publiez une de ces photos sur un forum afin d'avoir un avis, une critique, etc...
Evidemment, il ne s'agit pas d'une photo de rue, mais le cas me paraît parfaitement similaire. Tout le monde n'apprécie pas être photographié, même dans une fête.
Alors quid ? Etes-vous passible de poursuites?

[lakys]

jr56, je suis d'accord...

Mais dans le segment amateur, j'ai aussi vu des personnes de clubs photos faire des vernissages à thèmes de manière assez récurrente. Après les thèmes sont souvent abstraits ou sur la nature, probablement pour éviter ce qui est relatif à la personne.

[lakys]

Tout le monde n'apprécie pas être photographié, même dans une fête.
Alors quid ? Etes-vous passible de poursuites?

Le droit à l'image s'applique là aussi. Après dans un mariage les personnes acceptent plus ou moins de jouer le jeu. La personne qui ne souhaite aucunement être photographiée peut en informer le photographe, et éviter les photos de groupes.

[razorback6150]

Attention, le fait d'être photographié lors d'un mariage n'entraine en rien le fait de permettre la publication de son image!

http://www.elsene.irisnet.be/site/fr/01 ... timage.htm

ou http://droit-et-photographie.over-blog. ... 42793.html

[Jean-Michel]

Vous êtes à un mariage et faites des photos des convives. Vous publiez une de ces photos sur un forum afin d'avoir un avis, une critique, etc...
Evidemment, il ne s'agit pas d'une photo de rue, mais le cas me paraît parfaitement similaire. Tout le monde n'apprécie pas être photographié, même dans une fête.
Alors quid ? Etes-vous passible de poursuites?

Juridiquement Il y à 2 notions a bien séparer : la prise de vue et la publication.
Prendre des photos dans le cadre d'un mariage et que ces photos soient diffusées dans le cadre famillial est une chose que la plus part des participants acceptent volontier. Mais se voir publier sur un média grand ouvert à tout public c'est tout autre chose !
Autrefois le problème se posait peu car il n'y avait pas de raison qu'une photo privé dans un mariage soit exposé sur la place publique, aujourd'hui avec le partage des photo en ligne la donne a changée !
Personnellement j'ai eu l'occasion de faire qq photo de mariage et chaque fois que je les ai mises en ligne je l'ai toujours fait dans des espaces "privés" afin de ne pas les exposer au tout venant.

Une autre distinction juridique est d'importance : lieux publique ou lieu privé.
Apres Correction : s'il est autorisé de photographier sans accord préalable dans un lieu public il faut l'autorisation pour publication dès lors qu'une personne est "isolée" http://www.e-juristes.org/Le-droit-a-l-image-des-personnes/
Pour ce qui est d'un lieu privé c'est carement la prise de vue qui n'est pas autorisée s'il n'y a pas d'accord !

[lakys]

J'ai effacé mes propos car erronés

C'est intéressant cela. Il y a jurisprudence là-dessus ?

J'imagine qu'il faut aussi considérer l'âge de la jeune fille, car en dessous de 18 ans, c'est l'autorisation des deux parents qui prévaut. Au pire attendre deux ou trois ans ?

Maintenant, pour revenir à cet exemple, même si "tacitement" la jeune fille (majeure), accepte de se faire prendre en photo, cela ne veut pas dire qu'elle consent à ce que la photo soit publiée, ou exposée.

[Jean-Michel]

J'ai effacé mes propos car erronés

C'est intéressant cela. Il y a jurisprudence là-dessus ?
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NON je me suis planté

[manu2023]

de bonnes choses en effet, mais quid de la pratique. Je distingue également l'usage amateur de l'usage pro, même si au regard de la loi celui-ci n'existe pas. A titre amateur, on voit qu'il est difficile à chaque fois d'aller interpeller quelqu'un dans la rue après l'avoir photographier pour obtenir sa signature (pour ainsi dire jamais). Les pro sont à mon sens de 2 natures : ceux qui se couvrent juridiquement autant que possible et ceux soit blasé par la bouteille soit par la quantité d'images qu'ils prennent et qui assument le risque de s'autoriser la publication et de régler les éventuels litiges au cas par cas.

[Cloclo]

Perso, sur les grandes réunions en famille, avec des amis de mes enfants mais inconnus de moi, je fais plein de gros plans dérobés (très longue focale). Souvent, je mets alors les photos (réduites en 1200 x 800) sur picasaweb mais avec un lien privé que je diffuse. Le "reportage" est invisible d'un "promeneur".
Idem pour les réunions géantes de travaux manuels (loisirs créatifs) que je couvre de temps à autres.
Je n'ai jamais eu que des remerciments, bien que je ne connaisse pas grand monde dans ces réunions (liens privé diffusé aux intéressés par l'organisatrice).
Quand le nb de photos n'est pas trop grand, il m'arrive de les diffuser via DL.FREE.

Par contre, pour tout ce qui est sport auto, ça reste visible (voir ma signature). Et les seules doléances que j'ai reçues provenaient de pilotes qui ne se retrouvaient pas ou peu souvent sur les photos !

Dans la rue (lors de photos de monuments par exemple), j'évite de pointer l'objectif directement sur quelqu'un. Ce qui n'empêche pas la personne d'être quand même sur la photo avec un gand angle... Mais je n'expose pas ce genre de vues.

[papillllon]

Oui mais bon, je la trouve un peu basique en l'occurrence la dichotomie amateur/pro.
Un artiste, c'est un amateur ou un pro ? Et un pro, selon que son travail relève de la pub ou de l'information par exemple, c'est pas la même chose.

D'autre part il me semble qu'il y a un autre point qui n'a pas été abordé, l'importance de la personne représentée par rapport au sujet de la photo. Portrait volé ou photo d'une foule, c'est évidemment pas pareil. Un paysage urbain avec un passant, non plus.

Le droit à l'image peut s'opposer à la liberté d'expression ou au droit à l'information.

Je suis pas juriste hein, et je ne connais pas les textes par cœur donc ne prenez pas ce que je dis pour argent comptant, c'est juste quelques réflexions puisque moi aussi je m'intéresse à ce sujet.

Une photo pour illustrer une grève des transports parisiens, avec des usagers sur le quai… Pas besoin d'autorisations, c'est de l'information.
En revanche, utiliser la même photo à des fins publicitaires, sans autorisations ce serait illégal…
Le cas des paparazzi est à part il me semble, bien sûr les lois s'appliquent aussi à eux, mais eux en principe ils savent jusqu'où ils peuvent dépasser les limites (enfin, ceux qui les publient, c'est eux qui paient quand ils perdent un procès).

Dans notre pratique, en situation 100% amateur, la question de la publication ne se pose pas puisqu'il n'y en a pas.

Reste le cas de la street photography puisqu'il me semble que c'est surtout à ça que Lakys faisait référence en lançant ce fil.
Là théoriquement on relève d'une pratique artistique, en principe protégée par la liberté d'expression… à condition que le tribunal ne conteste pas la dimension artistique d'une photo, paraît que ça s'est déjà vu ; mais si la photo a suscité une plainte suite à une expo ou à publication dans un livre ou une revue artistique, ça devrait aider.

de bonnes choses en effet, mais quid de la pratique. […] A titre amateur, on voit qu'il est difficile à chaque fois d'aller interpeller quelqu'un dans la rue après l'avoir photographier pour obtenir sa signature (pour ainsi dire jamais).

Peut-être qu'il faut inverser les rôles… Ne pas chercher à se cacher, comme ça c'est les gens qui t'interpellent pour avoir la photo, ça facilte les choses.

[Grej]

Salut,

Ce sujet m'interesse, car je suis en plein dedans.... J'ai des photos de personne prise dans la rue et j'ai la possibilité de pouvoir les exposer en très grands tirages dans la rue, sauf que je n'ai pas leur autorisation... et il est même fort probable qu'ils tombent dessus! Que dois-je faire, j'essaie vainement de les retrouver mais ca n'est pas chose aisée...

Un autre truc me questionne : En boite de nuit, de photographes de night vous prennent en photo et les publient sur internet, mais il n'ont aucun accord signé (comme le dit la loi)....

[Cloclo]

Un autre truc me questionne : En boite de nuit, de photographes de night vous prennent en photo et les publient sur internet, mais il n'ont aucun accord signé (comme le dit la loi)....

Si la photo est bonne, tu réclames l'original.
Si elle est moche, tu portes plainte.

Dans les studios de télé, pour l'enregistrement des émissions TV où il y a le public, une affiche épinglée à l'entrée (et dans l'ombre) précise que la chaîne peut faire usage des vues sans que les intéressés puissent revendiquer un quelconque droit à l'image. Evidemment, en passant, personne ne lit (ni sans doute ne voit) cette affiche. Et personne n'a quoi que ce soit à signer.
Cela dit, en général, les gens sont contents de passer sur le petit écran... excepté celui qui à cette heure là devrait être au boulot (c'est arrivé à des collègues filmés sur Rolland Garros).