[DENOUEMENT] photo utilisée sans mon consentement

[Breizhoo]

moi, franchement, je ne comprends pas que vous vous faites autant chier!!!
tu as fait une photo? ils s en servent? ils payent!!!
au tribunal, tu gagnes tout le temps de toutes les facons...pas s emmerder!!

Pas mieux !

[F22Raptor]

tiens, ben justement : quelle est la procédure au tribunal ?
Je veux dire : on tente une conciliation, les mecs disent "cause toujours, tu m'intéresses".

Ensuite, on fait comment ?

[F22Raptor]

Bon, résumé des épisodes précédents :
fax envoyé le 27 sept
3 coups de fil durant la semaine dernière (j'ai eu la collaboratrice : "oui, je comprends , je vais vous envoyer le N° de notre agence web qui fait le site, il faudra voir avec eux" -> Jamais rien envoyé !)
Un mail envoyé depuis leur site.

Ils ont retiré le voyage du site, mais heureusement j'ai une copie d'écran.

Mon dernier fax, envoyé hier soir, jeudi, leur demandant de me rappeler aujourd'hui .... évidemment, pas d'appel !

Madame,
Je fais suite au fax (référencé page suivante) que je vous ai transmis le 27 septembre 2010, relatif à l’utilisation sans autorisation d’une de mes photographies de l’île d’Yeu, pour la commercialisation d’un voyage sur votre site internet http://www.xxxxxxxxxx.com
Après trois appels à votre collaboratrice durant la semaine dernière, celle-ci m’a assuré me recontacter sur ce dossier afin de faciliter une solution amiable.
J’ai également transmis, via la page CONTACT de votre site, un mail de relance précisant à nouveau mes coordonnées ; je constate à ce jour, n’avoir aucune nouvelle après cette tentative de conciliation.
Je vous transmets donc à nouveau mon numéro de téléphone portable 06.4444444444, et vous invite à m’appeler demain, vendredi 8 octobre, afin de régler à l’amiable cette regrettable (j’ose le croire) erreur involontaire de votre part.
A titre d’information, je précise en post-scriptum de ce fax diverses références appuyant cette dernière tentative de conciliation.

Cordialement,

F22 Raptor

Site Panoramio, source probable de la photo, où mon nom est visible, et le copyright indiqué
http://www.xxxxxxxxxxxxxxx

Conditions d’utilisation des photographies sur Panoramio
http://www.panoramio.com/photo/2672801
en particulier :
"You may not delete or in any manner alter the copyright, trademark, or other proprietary rights notices appearing on photographic imagery."
"You may not use the photographic imagery in any commercial or business environment or for any commercial or business purpose for yourself or any third parties."

Site de l’UPP relatif à la contrefaçon :
http://www.upp-auteurs.fr/faq.php?question=17

Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle : « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ».

Article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ».

Article L. 335-2 alinéa 3 du Code de la propriété intellectuelle : « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon, et toute contrefaçon est un délit ». Il s’agit d’un délit puni de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende.

Comme ça commence à ... m'amuser (et oui !), je me dis que ça me fera une occupation de ne pas les lâcher, quitte à contacter un avocat pour aller au référé (d'ailleurs, si vous en connaissez un, je suis preneur en MP !)
Du coup, ça fera un topic à garder sur la procédure à suivre, le retour d'expérience, etc ...
Donc, avant cela, j'envoie dès lundi un courrier recommandé AR que vous lirez dans le post suivant

[F22Raptor]

N'hésitez pas à commenter et suggérer !

PJ1 : copie d’écran du site
PJ2 : Attestation de cession de droits (deux exemplaires)

Madame,
Après deux fax, trois appels téléphoniques à votre collaboratrice, et un mail envoyé via votre site, j’en arrive à la conclusion que l’utilisation sans mon autorisation de ma photographie de l’île d’Yeu sur votre site internet http://www.xxxxxxxxxxxxx , n’était donc pas une « erreur involontaire », mais bien une contrefaçon au sens de l’article L335-2 du code de la Propriété Intellectuelle.

Votre collaboratrice m’a indiqué par téléphone avoir supprimé le lien du voyage sur votre site.
Je rappelle que la suppression de la photo n’exempt pas de régler les droits d’auteurs afférents, pour l’utilisation qui en a été faite jusque là.

Votre complète indifférence à l’égard de mes tentatives de conciliation m’amène à vous demander sous huitaine à compter de la réception de ce courrier, le règlement des droits concernant l’utilisation que vous avez faite de ma photographie de l’île d’Yeu, à savoir 202 EUR TTC conformément au barème de l’UPC.

En l’absence d’un règlement par chèque à mon ordre avant le XX/XX/XXXX (cachet de la poste faisant foi), des dommages et intérêts seront réclamés, en sus des frais de justice engagés pour le recouvrement de la somme due.

FORMULE DE POLITESSE A LA FOIS POLIE ET FERME ... à trouver !!!

NB : Article L. 335-2 alinéa 3 du Code de la propriété intellectuelle : « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon, et toute contrefaçon est un délit ». Il s’agit d’un délit puni de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende.

[papillllon]

Et?... Tu crois que tu leur as fait peur ? On ne fait pas un procès pour 202 euros, ça te coûterait au moins 10 fois plus en avocat.
Ils ont retiré ta photo, c'est tout ce que tu pouvais espérer.

À part y aller avec 2/3 copains baraqués, ce que je ne te conseille pas...

[erwan]

ben, oui, ils ont retiré ta photo...t auras rien de plus...

[F22Raptor]

Et?... Tu crois que tu leur as fait peur ? On ne fait pas un procès pour 202 euros, ça te coûterait au moins 10 fois plus en avocat.
Ils ont retiré ta photo, c'est tout ce que tu pouvais espérer.

À part y aller avec 2/3 copains baraqués, ce que je ne te conseille pas...

règlement des frais de justice : condamnation aux dépens.
Lorsqu'il y a eu mauvaise foi manifeste, et volonté d'éviter la conciliation, c'est relativement courant qu'il y ait une condamnation aux dépens.

Quant à l'indemnité, je m'en fiche un peu : 202 EUR ou 3 fois plus avec des dommages, en fait peu m'importe.

Pour ce qui est d'y aller avec 3 copains baraqués, j'ai rarement lu un aussi mauvais conseil juridique !

[F22Raptor]

ben, oui, ils ont retiré ta photo...t auras rien de plus...

Pas compris !
Ton message page précédente avait l'air plus volontaire, non ?

moi, franchement, je ne comprends pas que vous vous faites autant chier!!!
tu as fait une photo? ils s en servent? ils payent!!!
au tribunal, tu gagnes tout le temps de toutes les facons...pas s emmerder!!

[Bertrand T]

C'est un fax de trop, tu aurais dû passer tout de suite à la lettre avec accusé de réception et pénalité de retard, suivie par un rappel délivré par huissier ou une lettre de ton avocat — et la facture qui gonfle à mesure de tes frais.

[erwan]

ben, oui, ils ont retiré ta photo...t auras rien de plus...

Pas compris !
Ton message page précédente avait l'air plus volontaire, non ?

moi, franchement, je ne comprends pas que vous vous faites autant chier!!!
tu as fait une photo? ils s en servent? ils payent!!!
au tribunal, tu gagnes tout le temps de toutes les facons...pas s emmerder!!

NON, pas plus volontaire, le but est qu ils se rendent compte de e qu ils peuvent ou non faire..ils ont enlevé la photo, c est déjà pas mal...
allez plus loin maintenant va te faire engager des frais sur de long mois....faut pouvoir assumer...pour pas grand chose en plus!!

[Claude01]

tu peux trouver de l'info (fiable et vérifiée) : http://droit-et-photographie.over-blog.com

[erwan]

OUI, c est ce qu il faut faire, mais trop de mail ou fax on fait qu ils ont enlevés la photo....plus grand chose à faire...

[odile]

Si je ne me trompe, condamner "aux dépens" ne signifie pas qu'il devrait te rembourser les frais d'avocat, mais les frais officiels (tribunal, greffe). L'avocat c'est toujours pour ta pomme.

[F22Raptor]

je suis en discussion avec un avocat spécialisé dans la photographie ... On va voir ce que ça donne si c'est lui qui envoie la lettre.
Il faut dire que si je n'ai pas de constat d'huissier de la page (une simple capture perso), j'ai tout de même une arme secrète, officialisée ... mais bon, c'est secret, donc je vous en parlerai quand tout sera fini

[biomed68]

Selon mon épouse juriste, Odile a raison. Si tu es en contact avec un avocat, il doit t'avoir dit de demander une condamnation selon l'article 700 du Code de procédure civile à verser une somme correspondant aux frais d'avocat (qu'il peut d'ailleurs toucher directement).

Tiens nous informé ; ton idée de fil est intéressante.

Biomed

[F22Raptor]

Selon mon épouse juriste, Odile a raison. Si tu es en contact avec un avocat, il doit t'avoir dit de demander une condamnation selon l'article 700 du Code de procédure civile à verser une somme correspondant aux frais d'avocat (qu'il peut d'ailleurs toucher directement).

Tiens nous informé ; ton idée de fil est intéressante.

Biomed

Merci ! Je confondais donc les dépens et les frais d'avocat !

Mais bon, l'idéal est que le "voleur" baisse les bras après une lettre très ferme d'un avocat ...


Mieux qu'un fil, au terme de ceci, je ferai un mini site détaillant la procédure idéale, dès lors qu'on repère que sa photo est volée.
Idéal pour un amateur, c'est à dire sans faire de grosses dépenses (constat huissier), tout en garantissant la validité juridique.
Par exemple, pour 25 EUR, on peut faire enregistrer par un tiers de confiance les données d'un site à une date, et le tiers dépose ensuite ça chez un huissier.
A partir de cet enregistrement, un huissier pourra faire un constat officiel durant 30 ans.
Par contre, cet enregistrement ne coûte que 25 EUR ... une assurance en quelque sorte.

http://www.constatonline.com