Autoentrepreneur

gally · #1 Message Mar 03 Fév 2009 21:40

Est-ce qu'Autoentrepreneur un statut valable pour nous ( les amateurs ), souhaitants créer une activité lié à notre passion en complément de notre emploi principal ?

Si j'ai bien compris, ça ne coûte rien, tant que le CA est null :mrgreen:

Slipsale · #2 Message Mar 03 Fév 2009 21:43

Le statut d'autoentrepreneur est très souple et convient a beaucoup de personnes. Je ne comprends pas trop la catégorie de gens que tu désignes, mais si j'ai bien compris, oui. Même les étudiants peuvent se mettre en autoentrepreneur.

Simplement, il suffit d'aller sur quelques forums (dont celui du site) pour se rendre compte que beaucoup de personnes faisant du commerce sur la baie ont pris ce statut comme la poule aux oeufs d'or et ont très très vite déchanté...
Donc ceux qui veulent s'y mettre, pensez bien à faire vos calculs avant. :wink:

micbou007 · #3 Message Mar 03 Fév 2009 21:44

Alors il te suffit de ne rien vendre et tout va bien...

... et si ton chiffre d'affaire n'est pas nul, ça donne quoi ?

gally · #4 Message Mar 03 Fév 2009 21:45

Je ne parles pas de spéculation sur le matériel, mais bien de facturer des travaux de prise de vue.

EGr · #5 Message Mar 03 Fév 2009 21:48

Oui, Gally, l'auto-entrepreunariat est le statut (légal) "parfait" pour l'amateur amené à tarifer quelques prestations par an.
Je serais mariagiste pro, je serais à la fois satisfait de la mesure (fiscalisation d'une concurrence totalement déloyale au black) et très inquiet (encouragement de cette concurrence qui... va déstructurer le marché en terme de prix et de pratique dirons-nous...).

Slipsale · #6 Message Mar 03 Fév 2009 21:51

gally a écrit :Je ne parles pas de spéculation sur le matériel, mais bien de facturer des travaux de prise de vue.

Merci d'avoir précisé car ce n'était pas très clair.

Dans ce cas, oui, je pense que c'est une bonne solution pour concilier légalement des prestations liées à la photo et ton activité professionnelle.

EGr · #7 Message Mar 03 Fév 2009 21:53

Attention tout de même à relire vos contrats de travail pour vérifier l'absence de clause d'exclusivité (ou équivalent). ;-)

Dom · #8 Message Mar 03 Fév 2009 21:53

Le statut d'auteur photographe doit en être très proche...

EGr · #9 Message Mar 03 Fév 2009 21:58

Rien à voir... et on ne choisit pas entre auteur et prestataire. On choisit son activité photo, et on se voit attribué le statut correspondant.
Un auteur n'est pas un prestataire. Un mariagiste est un prestataire.

Sur toutes ces questions, faites bonne lecture du site de E.Delamarre qui fait référence en la matière, même s'il ne semble pas encore à jour de ce nouveau régime auto-entreprenariat, disponible depuis le 01/01/2009, mais pour lequel tous les décrets ne sont pas encore parus. ;-)

Dom · #10 Message Mar 03 Fév 2009 22:03

Certes EGr, mais notre ami n'a pas précisé ce qu'il souhaitait "facturer".
C'est sûr que s'il compte faire du mariage ou de la photo scolaire le statut d'auteur n'est pas approprié...

Slipsale · #11 Message Mar 03 Fév 2009 22:08

Personnellement, j'interprète "facturation de travaux de prise de vue" comme étant une prestation de services plutôt qu'une prestation de biens. Mais bon, Gally va nous préciser cela.

Tu vois que c'est pas clair ! :pouet:

jujucoline · #12 Message Mar 03 Fév 2009 22:28

Attention à la nuance : vendre un droit d'autorisation d'usage d'une image est assimilable à des droits d'auteur, facturer un reportage (mettons mariage) est bel et bien une prestation de service.
Pour des droits d'auteur, un particulier peut tout à fait légalement facturer Hors Taxes et ajouter ces droits à sa déclaration de revenu, à condition que cette activité ne dépasse pas "un certain seuil" de ses revenus, il se murmure que ce serait environ 20%, à l'appréciation du contrôleur...
Une prestation de services exige par contre d'être déclaré à ce titre, d'où l'intérêt de la formule "microentrepreneur" pour une activité limitée...

Meb · #13 Message Mer 04 Fév 2009 02:12

Suite à la demande de Meb, ce message est supprimé

papyrazzi · #14 Message Mer 04 Fév 2009 03:14

Parfaitement correct, Meb.
Idem en Belgique.

EGr · #15 Message Mer 04 Fév 2009 09:18

Meb a écrit :si tu fais payer le service, c'est un .. service, car tu fais payer le temps passé.
Si tu vends des clichés imprimés, ce sont des produits

hum... Meb, c'est le genre de résumé à qui l'ont peut faire dire ce que l'on veut...

Lisez le lien que j'ai mis plus haut. Vous y trouverez, pour les principales activités photographiques, leur statut adapté. ;-)

@Bigleux : les règles françaises ne valent pas pour les belges et réciproquement... Ce qui importe au niveau européen, c'est surtout d'éviter les distorsions de concurrence... donc socialisation et fiscalisation d'un même revenu devraient être de niveau comparable des 2 côtés de la frontière... ce qui ne signifie pas que les modalités soient les mêmes... ;-)

Meb · #16 Message Mer 04 Fév 2009 11:39

Suite à la demande de Meb, ce message est supprimé

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