conseil avant de donner un cd photo d'une manifestation ?

[Meb]

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[lemoustic]

Bonjour,

C'est très simple.

En France, il existe une jurisprudence dite "Andros". Cette jurisprudence stipule que l'organisateur peut disposer librement des images de ou des épreuves qu'il organise. Personne ne peut retirer ce droit à l'organisateur d'utiliser les photos pour la promotion de son épreuve, aussi bien les sportifs que la concurence.

Ensuite, concernant les droits (entendre par là la signature de l'image), c'est aussi une obligation de mentionner l'auteur des images. Si on ne connait pas le nom de l'auteur, on met alors "DR" (Droits Réservés). Dans ce cas, la somme devant revenir au photographe doit être versé sur un compte bancaire bloqué en attendant de découvrir l'auteur.

Eric

aaaaaah bin ça c'est de l'info intéressante !!!
Merci à toi
c'est valable que dans le sport ?

Non puisque c'est une jurisprudence. C'est valable pour tous les domaines.

Eric

[Breizhoo]

Bon à savoir ! Merci

[firebird]

Disposer librement veut dire gratuitement aussi?
jamais entendu un truc pareil !!

Dans notre milieu, les rares photographes sont quasiment presque tous amateurs car il n'y a pas d'argent à ramasser mais des dépenses (déplacements, frais d'hotel, péages etc..). Les organisateurs qui prennent sous leur coupe un photographe, le remercient au minimum par un hébergement tout compris durant la durée de l'épreuve.

Ceci dit, le Trophée Andros doit générer, à mon avis, beaucoup plus d'argent que le football féminin ou le cyclisme féminin..

[lemoustic]

Disposer librement veut dire gratuitement aussi?
jamais entendu un truc pareil !! ...

Et oui.

C'est à cause d'une publication qui avait utilisé les photos d'un trophée Andros. Il y a de cela 4/5 ans de mémoire. Cette société n'avait pas demandé l'autorisation à l'organisateur et utilisé UNE photo.

L'organisateur a porté plainte, et le jugement a été rendu dans ce sens. Après, chaque organisateur fait ce qu'il veut. Tout le monde est censé connaître la loi. Mais il y en a tellement, que c'est difficile de tout connaître.

Mais de mémoire ce doit être cela : tout sportif qui participe à une manifestation sportive cède de faite son droit à l'image à l'organisateur. Pour éviter tout problème, l'organisateur peut faire signer une renonciation à son droit à l'image lors de l'inscription (comme sur le bulletin d'engagement du marathon de Paris). De plus, les images de la manifestation sportive appartiennent toujours à l'organisateur (cf ci dessous).

C'est l'arrêt du Arrêt n° 542 du 17 mars 2004

Tu peux aussi poser la question à Maindru (agence de photographe du côté d'Angers).

Mais avec cela tu dois être renseigné ?

Eric.