Photos réalisées au sein d´une association

[timoune]

Bonjour le forum,

J´ai une question un peu bizarre... L´usage de photos réalisées dans des activités associatifs est-il protégé / réglementé ?

J´ai une série d´images réalisé avec une association. Aucune personne en photos, seulement de l´animalier ou paysage. J´ai réalisé ces images il y a plusieurs années, j´avais signé un papier mais impossible de remettre la main dessus, et je voudrais bien les utiliser.

Avant de contacter l´association en question, afin de m´assurer d´être en règle (et de promouvoir leur activité si possible), je voudrais savoir s´il existe une loi ou un truc identifique concernant les images réalisées dans ce cadre.

Question bête, mais je ne serai pas surpris s´il y a un texte ou truc là-dessus .

Merci d´avance !

[Lionel]

En France ou en Finlande? Car j'imagine que ce n'est pas les mêmes textes de loie qui sont appliqués.

[timoune]

Bonne question, pardon de ne pas avoir précisé .

C´est en France, et association francaise loi 1901

[fabco]

Bonjour,

Voir dans le règlement de l'association, s'il y a une clause pour la prise de photos et la diffusion et aussi ou elles ont été prises ( propriété privé par exemple).

Sinon , je ne vois pas autre chose, ces photos de nature sont pour moi du domaine publique.

[timoune]

Bonjour,

Voir le dans le règlement de l'association, s'il y a une clause pour la prise de photos et la diffusion et aussi ou elles ont été prises ( propriété privé par exemple).

Sinon , je ne vois autre chose, ces photos de nature sont pour moi du domaine publique.

Merci Fabco. Il n´y a rien...
Et évidemment j´ai réalisé ces images avec mon matériel...

Encore merci

[geo]

association : en tant que bénévole ou salarié ? si c'est en tant que salarié, c'est pareil qu'avec tout employeur

[timoune]

Bénévole Merci pour ce point !

[Cloclo]

Juste pour lever tout doute et te rassurer, le mieux est de contacter cette association.
Nombre de parcs animaliers sont régis pas des assoces, ce qui n'empêche pas de poster sur le Net et les forums les photos d'animaux pris en leurs locaux.

[timoune]

Salut Cloclo,

J´ai pris contact et j´ai eu quelques infos... et c´est très drôle. Je vais continuer à réfléchir et je continuerai ici, je pense avoir des questions.
Je pense surtout contacter un ou des experts dans le domaine des associations, car la situation est un peu complexe. Grosso-modo: il y a une charte pour les bénévoles qui définit l´utilisation des images, mais celle-ci a été mise en place après mon départ au sein de l´association. Donc je doute qu´elle s´applique dans mon cas...

Encore merci

[Cloclo]

N'étant pas dans le contexte, les raisons pour lesquelles cette asso encadre l'utilisation des images la concernant m'échappent forcément. Surtout dans le cadre de l'animalier ou des paysages ont tu fais état au début. A moins que ces activités flirtent avec la légalité...
Car d'habitude, c'est plutôt l'inverse, les associations étant ravies que l'on "parlent" d'elles.
As-tu le droit de nous exposer en quoi consiste les activités de cette asso ?

[zemumu]

J'ai tendance à penser, au vu de ce que j'avais lu de-ci de-là, que le photographe, considéré comme auteur/artiste, reste toujours propriétaire de ses oeuvres.
Il peut, à la rigueur, vendre/céder une autorisation de publication qui peut être exclusive.
Tu dois vérifier si l'association a l'exclusivité de ces photos.

Par ailleurs, je sais que certaines structures, je pense entre autre à certains parcs animaliers, précisent dès le départ que les photos réalisées dans leur enceinte ne peuvent pas être utilisé de manière commerciale sans leur accord.
Vois à la rigueur s'il y a quelque chose de ce genre pour cette association.

Sinon, il me semble que tu peux les utiliser comme bon te semble.

Après tu peux toujours essayer de contacter un professionnel, je pense entre autre à Joelle Verbrugge qui tient le blog https://blog.droit-et-photographie.com/ et qui a écrit plusieurs livres.

[timoune]

N'étant pas dans le contexte, les raisons pour lesquelles cette asso encadre l'utilisation des images la concernant m'échappent forcément. Surtout dans le cadre de l'animalier ou des paysages ont tu fais état au début. A moins que ces activités flirtent avec la légalité...
Car d'habitude, c'est plutôt l'inverse, les associations étant ravies que l'on "parlent" d'elles.
As-tu le droit de nous exposer en quoi consiste les activités de cette asso ?

C´est une association qui fait de suivi de biodiversité. Mais c´est surtout une association dont l´ancienne équipe a quitté la direction, et la nouvelle équipe ne comprend pas l´importance de la communication, du partage, etc. Des valeurs qui sont super importantes, mais qui passent à la trappe... Il y a des trucs incroyables dans le charte, c´est triste mais ca me fait rire

J'ai tendance à penser, au vu de ce que j'avais lu de-ci de-là, que le photographe, considéré comme auteur/artiste, reste toujours propriétaire de ses oeuvres.
Il peut, à la rigueur, vendre/céder une autorisation de publication qui peut être exclusive.
Tu dois vérifier si l'association a l'exclusivité de ces photos.

Par ailleurs, je sais que certaines structures, je pense entre autre à certains parcs animaliers, précisent dès le départ que les photos réalisées dans leur enceinte ne peuvent pas être utilisé de manière commerciale sans leur accord.
Vois à la rigueur s'il y a quelque chose de ce genre pour cette association.

Sinon, il me semble que tu peux les utiliser comme bon te semble.

Après tu peux toujours essayer de contacter un professionnel, je pense entre autre à Joelle Verbrugge qui tient le blog https://blog.droit-et-photographie.com/ et qui a écrit plusieurs livres.

Merci ! Oui je pensais contacter Joelle qui m´a déjà aidé dans le passé.
Le seul réglemement qu´il y avait, c´était de mentionner l´association lors des utilisations des images, ce qui est tout à fait normal... Mais le réglement a été mis à jour après mon départ... donc m´en moque

[timoune]

Rebonjour,

J´avance sur ce sujet... J´ai demandé à une professionnelle et en effet, tout est bidon.
J´ai en fait recu de la part de l´association un nouveau "contrat" pour les bénévoles pour l´utilisation des photos. D´après eux, ce contrat met à jour le précédent, et je dois le signer avant d´utiliser les photos. Le précédent contrat a été signé il y a au moins 8 ans . Donc évidemment, c´est du pipeau et seul l´ancien contract (i.e. citer l´association lors de l´utilisation d´images) est à respecter...
Pour infos, je ne suis plus adhérent donc bénévole de cette association.

J´ai une autre question... J´ai trouvé une définition du bénévolat au sein des association qui définit que "Est bénévole toute personne qui s'engage librement pour mener une action non salariée en direction d'autrui, en dehors de son temps professionnel et familial"

Une action salariée veut-elle dire que je ne peux être rémunéré en cas d´utilisation des images ? Je ne comprends pas trop ce point...

Encore merci

[JeanMi]

J´ai une autre question... J´ai trouvé une définition du bénévolat au sein des association qui définit que "Est bénévole toute personne qui s'engage librement pour mener une action non salariée en direction d'autrui, en dehors de son temps professionnel et familial"

Une action salariée veut-elle dire que je ne peux être rémunéré en cas d´utilisation des images ? Je ne comprends pas trop ce point...

Encore merci

Bonjour,
Je ne suis pas juriste, mais je suis bénévole dans une assoce...

La définition du bénévolat signifie que tu ne peux pas demander un salaire pour l'exécution de tes activités dans le cadre de l'assoce (et notamment la réalisation de photos -- tu as droit tout au plus à un défraiement; par exemple, l'association pourrait le cas échéant te rembourser les frais de tirages).
Mais dans l'hypothèse où tu es l'unique propriétaire de ces photos (ce qui me semble être le cas) et que celles-ci ne violent aucune loi, tu as je pense le droit d'en faire ce que tu veux, y compris les vendre.
D'autre part, toujours dans l'hypothèse où tu en es l'unique propriétaire, l'assoce en question ne peut pas utiliser tes photos sans ton autorisation -- a fortiori pour un usage lucratif.

[timoune]

C´est bien ce que j´avais compris... Merci JeanMi