J'ai regardé en vitesse les conditions générales.
Ce ne sont pas de vendeurs mais juste des gens qui mettent en relations des vendeurs et des acheteurs en prenant une commission à chaque transaction (en gros, du marché gris)
"3.2 Rakuten n'est en aucun cas revendeur des Produits dans le cadre de la Mise en Relation et n'entre pas, sauf mentions particulières figurant au présent contrat, en possession desdits Produits."
" L'Acheteur s'engage à respecter l'ensemble des lois et règlements relatifs à l'acquisition de biens de toute nature. En particulier, l'Acheteur est averti qu'il est susceptible d'être qualifié d'acquéreur intracommunautaire au sens de l'article 256 bis du Code général des impôts, le rendant redevable de la rémunération pour copie privée due pour tout achat, auprès d'un vendeur étranger"
"Dans le cas de fraude caractérisée (copie frauduleuse, recel, importation illégale...), Rakuten communiquera toutes les informations nécessaires, y compris nominatives, aux services compétents chargés de la répression desdites fraudes et infractions."
JooRdan a écrit :ce n'est pas à l'acheteur de déclarer alors que l'achat a été effectué sur un site professionnel en France ^^
bah si. Mais c'est là dessus que le marché gris joue ;)
