Devis / Facture / Note d'auteur ?

[MCavalera]

Bonjour,

Via une relation, j'ai la possibilité de réaliser un shooting photo (essentiellement des portraits individuels) avec tous les élus de la mairie d'une ville du 93. Ces photos seront utilisées ensuite pour leurs communications locales (journaux, web...). Ils m'ont demandé un devis avant de réaliser cette prestation.

N'ayant pas de statut "officiel" (auteur-photographe ou artisan photographe), je voulais savoir comment faire pour réaliser tout cela dans les règles :
- ai-je le droit de faire un devis ?
- j'ai lu sur pas mal de sites que je ne pouvais pas faire de facture mais que je devais faire une note d'auteur. Faut-il obligatoirement cotiser à l'AGESSA pour avoir le droit de faire une note d'auteur ?
- n'y a-t-il pas moyen de déclarer cela aux Impôts en Bénéfices Non Commerciaux ?
- en dehors de ces aspects fiscaux, à quoi dois-je faire attention ? QUID de la cession des droits des images ? etc...

Bref je suis dans le flou car j'ai trouvé pas mal d'infos et leurs contraires...

Merci

[collector83]

Et si tu faisais une association

[MCavalera]

c'est un peu lourd comme système non ?

[collector83]

Lourd, certainement moins que si tu es sous la forme artisanat ou en société, ou là tu as droit à l'urssaf et autre déclaration fiscal, enfin il me semble.
Ma compagne est dans plusieurs associations de chants et ils se font payer leurs prestations. Quand ils sont besoins de
matériels ils achetent avec des factures pour justifiers des dépenses.
Maintenant si tu dois en faire ton métier. Cest l'inscription aux registres des métiers.

[PAPOUNE]

Et si tu faisais une association

Perso, c'est ce que j'ai monté, car comme je fais souvent des reportages pour des communes, asso, c'est beaucoup plus simple pour eux.

[bsdc]

Et si tu faisais une association

Si tu tiens absolument à éviter le cash, cela me semble être la meilleure solution.
Je n'ai plus en tête exactement la procédure mais il me semble que 3 personnes majeures suffisent (1 président, 1 trésorier et je ne me souviens plus du titre du 3ème). Dans le cadre de la loi 1901, tout ce qui t'es demandé, c'est de ne pas faire de bénéfice sur l'année. Donc tu te fais payer ta prestation et tu renouvelles ton matériel ou tu t'offres le restau ). Pourquoi crois-tu qu'il y a autant d'associations en France ? C'est le meilleur moyen de te faire du black "légalement" !

[MCavalera]

merci pour vos réponses

eh ben, ça me serait pas venu à l'idée pour ce genre de prestation Et je peux faire une association tout seul ou faut que je trouve 2 autres personnes obligatoirement ?

[PAPOUNE]

3 personnes, dont au moins 2 de noms differents, une réunion obligatoire par an, avec compte rendu a la préfecture

[MCavalera]

Bon vais creuser ça

[EGr]

Le comptable de service peut-il jouer les rabats-joie ?

Pourquoi crois-tu qu'il y a autant d'associations en France ? C'est le meilleur moyen de te faire du black "légalement" !

oui... bien sur... jusqu'au jour où ton urssaf ou ton cdi (ou les 2) décideront que tu as assez joué et tenteront une requalification...
Une association ne peut distribuer du bénéfice ni transmettre un patrimoine lors de sa dissolution... donc, "distribution" de revenus chaque année obligatoire... Une association peut également très bien être soumise aux impôts commerciaux (IS, TVA, taxe pro...) si son activité réelle l'exige.
Si tu es seul, creuses donc la solution, toute nouvelle, et donc pas encore bien cadrée, de l'auto-entreprenariat. Pour qui veut cumuler en toute légalité une activité principale et une activité secondaire dont la régularité et l'avenir ne sont pas assurée, c'est LE statut ad hoc. A voir comment il va "vivre"... on manque de décret d'application, et plus encore de recul... C'est pour quand, tes prestations ?

PS : ce qui est sur pour moi, c'est que tenter de faire du black avec des clients comme une commune ou des élus, c'est une énormité à oublier de suite... Qu'une commune, une section locale d'un parti politique, ou tout organisme public ou para-public, rémunère un prestataire non déclaré, et l'opposition en fera très logiquement ses choux gras...

[MCavalera]

c'est tout nouveau l'auto-entreprenariat donc, j'en avait jamais entendu parler...

c'est pour la rentrée mes prestations

[KaptainIgloo]

Une déclaration aux impôts en tant que : Activité Artistiques ? tu fais des notes d'auteur sans TVA, et tu rentre ça en BNC sur ta déclaration de revenus.

[EGr]

ben... ça ressemble quand même plus à du "simple" filmage qu'à de la création artistique, non
Une bonne base documentaire fiable pour séparer le bon grain photographique du reste...

Oui, l'auto-entreprenariat, c'est tout chaud tout nouveau (loi LME définitivement adoptée il y a quelques jours seulement), mais tu vas en entendre parler à partir de la rentrée, et pas qu'un peu, même si c'est beaucoup d'habillage et un peu de nouveauté seulement par rapport au régime micro.
Bonne lecture.

[MCavalera]

Une déclaration aux impôts en tant que : Activité Artistiques ? tu fais des notes d'auteur sans TVA, et tu rentre ça en BNC sur ta déclaration de revenus.

et ça suffirait ? paske ça simplifierait vachement quand même

[KaptainIgloo]

Une déclaration aux impôts en tant que : Activité Artistiques ? tu fais des notes d'auteur sans TVA, et tu rentre ça en BNC sur ta déclaration de revenus.

et ça suffirait ? paske ça simplifierait vachement quand même

Effectivement c'est le plus simple.
Je suis inscrit comme "Artiste" auprès de mon centre des impôts.
Au départ le statut d' "Activité Artistique" est plutôt flou chez les impôts, le concept a été créé pour les peintres qui vendent de temps en temps leurs toiles. Au départ il s'agissait pour moi de pouvoir émettre des notes d'auteur pour la vente de tirages lors de mes expo, et lorsque j'ai signé un contrat avec une agence photo, il me fallait un statut légal. J'ai donc demandé à mon centre des impôt de m'inscrire comme Artiste et ils on accepté (ce qui n'est pas gagné d'avance car on peut t'opposer que la photo est une technique et non un art)
J'ai un ami qui "tourne" comme celà depuis plusieurs années, en émmettant des notes d'auteur, pour des prises de vue + Fichiers sur CD.
Pour l'heure mes premières notes d'auteur sont trop récentes pour avoir été portés sur ma déclaration de revenu, donc je ne sais pas si ça va poser un problème ou pas (normalement, ça ne devrait pas )

[MCavalera]

c'est qd mm intéressant comme concept et ça poserait pas de pb avec mon boulot de salarié en CDI qui n'a aucun rapport avec la photo