En route vers la suppression des droits d'auteurs

[Aguares]

C'est cool, j'ai des disques limités à quelques centaines de copies, non réédités. Vais pouvoir me faire un peu de pognon, tiens...

Je me demande comment ça va se passer pour la photo...

http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/suppression-des-droits-d-auteur-113680

[Equinoxe]

On attend donc la même chose pour les films, la musique etc.
Et pour le même motif : la culture.
Par la même occasion, les taxes sur tous les supports de stockage vont aussi disparaître.
Et si au lieu d'une révolution "culturelle" on faisait simplement ... une révolution ?
Non, non, ce n'est pas de la politique, c'est du Droit ... la preuve.

#114632: Consulté 712 fois

Aimé fois - dont moi Exifs

[eric35]

Lisez les commentaires jusqu'au dernier ... il semblerait que ce n'est pas aussi clair que ça ...
Je n'ai pas lu le texte de loi (ça me barbe d'avance) mais je crois comprendre d'après certaines réactions que, si publication il y a, il y a également rémunération de l'auteur.
Ce que la loi "enlève", c'est le fait de devoir demander son avis à l'auteur avant réédition mais pas sa rémunération.
On supprime le droit d'auteur mais pas les droits d'auteur quoi
Par contre, il n'est pas précisé, semble-t-il, sur quelle base, faute de contrat, cette rémunération se fera ...

[Equinoxe]

Mais oui... bien sûr : en clair si l'auteur ne s'aperçoit pas, avant le délai de 6 mois, qu'on a publié son ouvrage ou partie de son ouvrage, il lui reste à entamer toute une procédure pour qu'on lui donne un petit quelque chose sur ses droits d'auteur.
Cf. le petit extrait de loi ci-dessous.
L’auteur d’un livre indisponible ou l’éditeur disposant du droit de reproduction sous une forme imprimée de ce livre peut s’opposer à l’exercice du droit d’autorisation mentionné au premier alinéa du I de l’article L. 134‑3 par une société de perception et de répartition des droits agréée. Cette opposition est notifiée par écrit à l’organisme mentionné au premier alinéa de l’article L. 134‑2 au plus tard six mois après l’inscription du livre concerné dans la base de données mentionnée au même alinéa.
Cela dit, la propriété intellectuelle reste - pour l'instant - aliénable. L'auteur peut toujours changer trois virgules et remettre le compteur à zéro pour le décompte des 6 mois sur un nouvel ouvrage.
Si toutes lois imbéciles et inapplicables pouvaient être converties en barils de pétrole, on pourrait rouler encore longtemps pour pas cher.

[papillllon]

Si j'ai bien compris, l'idée c'est de faire tomber les œuvres dans le domaine public assez rapidement si elles n'ont pas été rentables au moment de leur sortie ?… Si c'est ça, effectivement c'est la porte ouverte à toutes les fenêtres…

[EmileImage]

Au début j'ai cru à un hoax, un mauvais poisson d'avril, pourvu que le décret d'application ne sorte jamais...

[Barnabe60]

Il est toujours bien de se reporter au texte d'origine : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=AD6D9C5ACAB241DC7892C8EE4F38B249.tpdjo15v_1?cidTexte=JORFTEXT000025422700&idArticle=&categorieLien=id.
Voir aussi :
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl11-054.html
http://www.droit-medias-culture.com/Loi-no-2012-287-du-1er-mars-2012.html