Photographier quelqu'un dans la rue... droit à l'image

[Grej]

Il me semble avoir trouvé un semblant de réponse :

"Il est difficile malheureusement de trouver un texte ou un article particulièrement clair ou même éclairé sur la question spécifique du droit et de la photographie de rue. Mais il semble bien qu'il y ait une jurisprudence constante depuis quelques années. Après une phase difficile il y a une dizaine d'années avec des lois et des jugements assez durs pour les photographes, surtout à cause des paparazzi et d'abus divers de photographes d'illustration, l'absurdité de plus en plus évidente et les conséquences catastrophiques de certains jugements, ainsi que la rébellion des photo-journalistes qui ne pouvaient plus travailler, ont heureusement changé la donne.


La distinction de quatre sphères permet d'éclairer la question. Il faut distinguer endroit public et endroit privé, et commerce et art. Public/privé: dans un espace privé, le droit de photographier ou de publier est assujetti à la bonne volonté du propriétaire de l'endroit. Attention: certains endroits que l'on penserait publics a priori peuvent se révéler de fait être privés: halls d'hôtels, musées, magasins, foires commerciales par exemple. Art/commerce: si le projet photographique est commercial (le cas de la publicité est le plus courant), les personnes photographiés peuvent s'opposer à une publication, ou bien demander une rétribution ! La différence peut d'ailleurs s'avérer subtile, puisqu'on peut faire commerce avec de l'art: un livre de photographies par exemple est considéré comme une oeuvre artistique et non comme un produit commercial.


Ainsi, quand il s'en tient à une démarche artistique dans un endroit public, le photographe peut faire à peu près toutes les photographies qu'il veut: l'idée générale est que dans un endroit public, le sujet photographié ne peut prétendre à l'incognito ou à la protection de sa vie privée. Le cas échéant, il est préférable qu'il reste chez lui.


Mais même dans ce dernier cas favorable, des limites existent. Il est question de dignité humaine par exemple: publier une photographie qui porte atteinte à une personne, nus, position scabreuse, etc., peut éventuellement entraîner des suites judiciaires. Il existe aussi certains lieux ou personnes qui, bien que publics, sont "protégés": lieux protégés par la Défense Nationale, dans le but d'empêcher le terrorisme par exemple, policiers lors d'une arrestation, etc. Enfin, on peut supposer, sans besoin d'être expert dans le domaine, l'existence de centaines de cas limites où le juge doit bien s'amuser pour déterminer le droit; on en fera l'économie ici."


http://www.vide.memoire.free.fr/photo/t ... street.php

[papillllon]

À partir du moment où tu es présent dans une manifestation dont tu sais qu'elle est filmée, ton acceptation est implicite. L'affiche à l'entrée du studio de télévision protège la production juridiquement, mais je doute qu'elle soit même nécessaire (faudrait être tordu pour aller assister à une émission si on veut pas passer à la télé).

@ Grej, j'ai regardé tes "portraits d'inconnus" sur ton site (sympa tes photos soit dit en passant).
Je sais pas si c'est de ces photos que tu parles, mais si ça peut te donner une idée, à mon avis :
- "Confidences", ça passe, sujets pas identifiables
- "Pêcheur ajaccien", c'est un portrait, autorisation indispensable
- les boulistes, le sujet principal est de dos, les autres font partie du décor, à mon avis ça passe
- "Chateau de Picasso sur toile" et les autres de la série, la peintre n'est pas trop identifiable mais le tableau si, autorisation indispensable
- la fanfare, je pense qu'il vaut mieux une autorisation (quoique), mais bon eux tu dois pouvoir les retrouver facilement

Regarde sur le blog de Joelle Verbrugge, si tu as un doute tu peux peut-être lui passer un mail avec un lien vers une galerie…

[Grej]

@ Grej, j'ai regardé tes "portraits d'inconnus" sur ton site (sympa tes photos soit dit en passant).
Je sais pas si c'est de ces photos que tu parles, mais si ça peut te donner une idée, à mon avis :
- "Confidences", ça passe, sujets pas identifiables
- "Pêcheur ajaccien", c'est un portrait, autorisation indispensable
- les boulistes, le sujet principal est de dos, les autres font partie du décor, à mon avis ça passe
- "Chateau de Picasso sur toile" et les autres de la série, la peintre n'est pas trop identifiable mais le tableau si, autorisation indispensable
- la fanfare, je pense qu'il vaut mieux une autorisation (quoique), mais bon eux tu dois pouvoir les retrouver facilement

Regarde sur le blog de Joelle Verbrugge, si tu as un doute tu peux peut-être lui passer un mail avec un lien vers une galerie…

Il s'agit justement de la photo du pécheur et de la fanfare (et peut être d'autres qui ne sont pas sur le site).

Si j'en crois ce que j'ai pu lire, ces photos étant dans un lieu public (rue, port) + dans un but non comercial (expo photo gratuite) + et ne portant pas atteinte aux personnes (au contraire), en cas d'éventuel passage en justice, et malgré la le droit à l'image il semblerait que ca passe...

PS : merci de ta réponse au fait !

[papillllon]

Oui je pense que ça passe, dans ce cadre d'utilisation…
La fanfare quasi sûr, le pêcheur c'est possible, mais si tu pouvais avoir son accord tu dormirais quand même mieux la nuit.

[TOONS56]

perso tant que la photo ne ridiculise pas la personne je la diffuse, en cas de soucis, je la vire sans discuter. Quand on est publié dans la presse locale, on ne nous demande pas l'autorisation...dans ma ville y a des caméras à chaque coin de rue, dans les magasins, idem et c'est parfois diffusé sur le net. Dans le parc Disneyland paris, à l'entrée il est écrit qu'en gros y a des tournages régulièrement et si tu ne souhaites pas être filmé, ben...ne viens pas! Donc aucune autorisation à demander!
Sur FB, on apparaît souvent dans les photos sans consentement! Bref, vivons et photographions!

[Cloclo]

[MODE ANECDOTE ON]
Dans l'émission de Lepers, où j'ai accompagné l'un de mes gendres qui, après avoir remporté les 5 épreuves de Questions pour un Champion (que j'avais intégralement couvert en photos de tous poils) venait participer à Questions pour un Super Champion (où il a à nouveau remporté les 5 manches et gagné le jackpot), les reponsables m'ont mené la vie dure, en voyant mon équipement photo (surtout le 70-400). Au nom du soit-disant droit à l'image. A force de négocier, j'ai eu l'autorisation de ne prendre en photo que mon gendre, et ce, depuis les coulisses.
Mais la femme d'un autre concurrent, qui s'était fait jetée avec son compact, est venue me demander de photographier son mari lorsqu'il serait en lice. J'en ai profoté pour me gourrer de temps en temps de personne, vu qu'il y avait de belles meufs sur le plateau.
Un autre responsable, non informé de ma présence en coulisses, est venu à nouveau m'embêter... Nouvelles négoces et maintien de ma présence, sous condition de ne pas photographier les cadreurs... qui ont été les premiers à me demander de les prendre en action et m'ont filé leur mail (surtout une cadreuse sympa) pour l'envoi des photos.
Lepers à son tour m'est tombé dessus : « qui qui t'a donné l'autorisation... » etc. Mais par la suite, à chaque entrée sur le plateau, il me faisait des grands signes pour que je le shoote !
A la fin des enregistrements, plusieurs personnes m'on demandé de les prendre avec Lepers, croyant que j'étais le photographe officiel de l'émission...
[MODE ANECDOTE OFF]

Edité pour corriger les fautes de frappe...

[ThP]

L'analyse (toujours excellente) de Joëlle Verbrugge sur le sujet:
http://droit-et-photographie.over-blog. ... 52580.html

[Zyglur]

Attention, le fait d'être photographié lors d'un mariage n'entraine en rien le fait de permettre la publication de son image!

http://www.elsene.irisnet.be/site/fr/01 ... timage.htm

ou http://droit-et-photographie.over-blog. ... 42793.html

Attention la législation belge citée ci-dessus n'est pas forcément la même que la législation française.