La ville d'Avignon a piraté une photo pour en faire son logo

[jlonzeweb]

30000 roro pour ça, c'est bien payé !

Le prix n'est pas tant fonction de la "valeur artistique" de la chose que des volumes réalisés avec...
Et puis, on n'a pas le texte du jugement. Les 30000€ incluent peut-être aussi les dépends (frais de justice mis à la charge du perdant).

on est d'accord !

[mitrailleur fou]

héhé ok une condamnation , c'est si dur que ça de faire un logo .....sauf erreur de ma part c'est l'argent du contribuable qui va "dédommager" le plaignant , la victime .... ah le droit et son application cela me laisse toujours perplexe ....

pour moi il y a anguille sous roche

[dewoolf]

héhé ok une condamnation , c'est si dur que ça de faire un logo .....sauf erreur de ma part c'est l'argent du contribuable qui va "dédommager" le plaignant , la victime .... ah le droit et son application cela me laisse toujours perplexe ....
pour moi il y a anguille sous roche

c'est vrai qu'après tout on pourrait être un peu imaginatif: variante feuilleton télé

bon tu me copies ma photo pour perdre au procès, toi tu te fais tout rembourser des dédommagements par les impots de tes concitoyens et on fait fifty-fifty sur ce que tu récupères,
oui je sais, je suis nul, pas assez tordu, il faut au moins une société off-shore, un compte au lichtenstein, un intermédiaire qui ne peut parler (confidentiel défense) et ...

bon, à avignon on ne sait pas, c'est peut-être simplement nul à tous les étages

[Nekhro]

Je crois que vous surestimez la connaissance en droits d’auteur des élus. Soit ils sont ignorants de la chose, soit la connaissent et tentent de profiter de la méconnaissance des professionnels (type ce photographe visiblement, au moins en partie). Si ils avaient voulus faire s’entendre, ils auraient fait ça dans leur coin. C’est quand même plus sûr qu’une décision de justice (je rappelle que le photographe a été débouté pour sa cession de droits).
Le droit est pour partie une affaire d’interprétation. En particulier dans les droits d’auteurs, où l’on arrive facilement à des cas pas évidents.

Quant à savoir si c’est compliqué de faire un logo, oui. C’est un des trucs les plus dur à faire en graphisme.

[Hellevoet]

en tout cas c'est pas la ville de l'ouverture

Tu ne crois pas si bien dire, Avignon est ceint de mur

h.....sauf erreur de ma part c'est l'argent du contribuable qui va "dédommager" le plaignant , la victime ....
pour moi il y a anguille sous roche

Le photographe a peut être été négligeant dans la rédaction de son contrat, mais nul n'a le droit de détourner son "oeuvre" sans son consentement. Les concitoyens peuvent toujours sanctionner les élus pour mauvaise gestion, incompétence etc. car c'est plus de cela qu'il s'agit.

En tous les cas ici, ça ne fait pas les conversations au marché

Phil

Phil

[Jean pierre franc]

bonjour
J'ai lu avec attention les commentaires sur le forum y relatifs au logo de la ville d'Avignon
Je suis l'avocat du photographe qui a fait valoir ses droits en justice.
Je vous apporte quelque éclairage sur l'économie de ce dossier et le pourquoi des choses:
Tout d'abord au niveau procédural la Cour d'appel de Nîmes a confirmé le jugement du Tribunal de grande instance d'Avignon:
1)reconnaissance de l'originalité de la photographie comme portant l'empreinte de la personnalité de son auteur (strict respect des règles d'ordre public du droit d'auteur)par son sens artistique, les effets de lumière l'angle de prise de vue, ceci constituant donc une oeuvre protégée (jurisprudence constante depuis 1863) Il ne s'agit donc pas d'un simple cliché que tout à chacun aurait pu prendre, le photographe étant un professionnel en l'espèce
2)l'acte de cession qui aurait du être rédigé par le service juridique de la ville d'Avignon mais qui ne l'a pas été (et il n'appartient pas à l'artiste de le faire à tout le moins de connaitre et respecter les clauses obligatoires à insérer dans le contrat) mentionnait "tous usages" mais il n'était pas limité dans le temps ce qui est proscrit par les règles impératives du droit d'auteur.
3) La ville d'Avignon a dénaturé l'oeuvre en transformant ce logo (effet noir et blanc stylisé) sans autorisation de l'auteur ce qui constitue une atteinte au droit moral de l'auteur, et sans mention du nom de celui ci ce qui constitue une atteinte à son droit de paternité..le droit moral étant inaliénable et imprescriptible.
4) le préjudice a été évalué à la somme de 30 000 € compte tenu des multiples supports utilisés par la ville
5) la ville d'Avignon qui ne contestait pas l'originalité de la photo en premiere instance et qui la contestait en appel avait fourni un ekta en cours de procédure qui n'était pas celui ayant servi à réaliser l'oeuvre photographique dont s'agit . De plus cet ekta a été conservé par la ville d'Avignon et non restituée ce qui engendre la condamnation à une astreinte pour restitution
6) la demande de la ville relatif au droit de repentir ou de retrait du photographe a été rejeté car l'action en justice visait la sanction de l 'atteinte au droit moral de l'auteur et non l'exercice de ce type d'action qui doit être un acte volontaire émanant de l'artiste...
Pour la bonne forme j'ajoute que le photographe ne souhaitait pas faire un procès mais qu'il a été purement et simplement humilié par l'attitude et la désinvolture avec laquelle il a été traité.
Je me tiens à votre dispositions si vous souhaitez en savoir plus ...espérant avoir quelque peu éclairé ce forum
Maître Jean Pierre FRANC

[rascal]

merci pour cette intervention

ça parait clair (pour un point de vue)

[katamarant]

Merci pour ces précisions Maitre

[EGr]

Et bien merci pour vos éclairages, Maître.
Et bienvenue ici. Je me permettrais juste de vous reprendre sur un détail...

Il ne s'agit donc pas d'un simple cliché que tout à chacun aurait pu prendre, le photographe étant un professionnel en l'espèce

Souffrez que nous, humbles photographes amateurs, ayons aussi la prétention de produire des clichés dépassant par leurs qualités esthétiques ce que vous appelez "simple cliché que tout à chacun aurait pu prendre...", une telle démarche n'étant en rien réservée aux photographes professionnels.
Je veux croire que si votre client avait été, toutes choses étant égales par ailleurs, ce qu'on pourra appeler un amateur éclairé, la procédure aurait débouché sur la même issue.
Le numérique a d'ailleurs largement réduit la barrière technique à l'entrée, ce qui n'est à mon sens pas étranger aux bouleversements que la profession connait aujourd'hui, mais c'est un autre débat.

[Nekhro]

2)l'acte de cession qui aurait du être rédigé par le service juridique de la ville d'Avignon mais qui ne l'a pas été (et il n'appartient pas à l'artiste de le faire à tout le moins de connaitre et respecter les clauses obligatoires à insérer dans le contrat) mentionnait "tous usages" mais il n'était pas limité dans le temps ce qui est proscrit par les règles impératives du droit d'auteur.

Tout d’abord, merci de ces précisions.

Mais je suis étonné d’entendre dire que ce n’est pas à l’artiste de rédiger sa cession. C’est lui qui cède les droits, c’est donc lui qui doit la rédiger, en concertation bien sûr, avec le client pour bien cadrer les usages de l’œuvre que le client veut en faire, et ce que l’auteur en autorise.
C’est un peu comme si on demandait à un client lambda de connaître les normes de sécurité électrique pour son électricien.

[Jean pierre franc]

pour répondre à certaines interrogations je soulignais le caractère professionnel du photographe mais il est bien évident que chaque photographe amateurs dispose du seul fait de sa création , ispo facto, d'un droit d'auteur sur sa photographie à condition qu'elle présente un caractère original c'est à dire qu'elle porte l'empreinte de la personnalité de son auteur (la notion est vaste mais la jurisprudence prendra en considération "l'intensité " artistique savoir, le jeu des lumières, les angles de prise de vue, les filtres utilisés , les effets....) Je voulais dire dans ce dossier que la photo prise n'était pas celle d'un amateur comme moi même qui aurait pris un cliché du pont sans originalité , mais qu'en l'espèce le photographe était un professionnel cotisant à l'AGESSA et qu'il n'a reçu aucune directive de sa mandante pour établir ce cliché.... dans l'hypothèse inverse, celle ou il aurait été mandaté avec des instructions précises la notion de droit d'auteur aurait été différente et il aurait pu être question d'oeuvre de collaboration ...la solution eût été alors différente...mais ca n'est pas le cas....
En ce qui concerne la rédaction du contrat il faut savoir que le droit d'auteur est très protecteur des artistes et que toute clause litigieuse d'un contrat est interprétée systématiquement par les tribunaux en faveur de l'artiste. On ne peut pas demander à un artiste d'être "pointu" en matière de droit d'auteur; ca n'est pas son métier et sa vocation ... en revanche la ville d'Avignon dispose d'un service juridique et une certaine légèreté blâmable...
Les règles sont d'ordre public et l'on ne peut y déroger. Il est donc opportun de faire rédiger les contrats de cession par des avocats spécialistes pour les éditeurs ou plus généralement les cessionnaires de droits mais aussi pour les artistes afin d éviter trop de soucis juridiques comme je le constate lors des contrats relatifs aux spectacles du festival d'Avignon par exemple
En ce qui concerne la cession des droits patrimoniaux(autre que le droit moral qui lui je le rappelle est incessible et imprescriptible ) c'est à dire principalement le droit de reproduction la cour en l 'espèce n'a pas fait droit à la demande de l 'auteur sur la nullité du contrat car son action était prescrite , le délai de cinq ans étant le délai de prescription légal. Mais ce dernier point n'était pas le problème principal du dossier
Me Jean Pierre FRANC

[mitrailleur fou]

merci pour cet éclairage

[Hellevoet]

et l'éclairage en photo, c'est important

Phil

[alphasang]

Même moi, j'ai pas osé la faire.

[Hellevoet]

Trop tentant !

Ph

[korrigan84]

Je trouve qu'il y a une contradiction avec l'arrêt de la cour de cassation pris récemment dans l'affaire des galinettes et de l'assiette provençale.

Non personnellement je trouve pas.. Pour la photos des poissons quand on regarde la photo originale et la photo soit " disant copiée".. Franchement c'est n'importe quoi.


C'est comme si demain tu faisais la photo deux truites posées sur une assiette et que tu interdisais à tous de photographier deux truites sur une assiette. En gros c'est ça car les photos ne sont pas les mêmes, le photographe considérait que le fait de photographier des poissons posés sur une assiette devenait une création artistique originale et interdisant à tous de photographier à nouveau des poissons sur une assiette.
Dans ce cas là à chaque fois qu'un hyper market fait refaire une photo de steak haché sur une assiette par un photographe, celui ci serait en infraction.. La photo ayant déjà été faite avant..

Concernant Avignon c'est différent, j'ai suivi car je connais le photographe.
Lui a fait la photo pour la Mairie (c'était son principal client). Il a cédé les droits pour une utilisation précise (ce qui est normal)..
La Mairie a utilisé la photo normalement puis a décidé de l'utiliser en la modifiant pour en faire un logo.
Ce qui ne faisait pas parti du contrat de cession. De plus à la Mairie ils auraient pu refaire cette photo eux-même (les photos du pont d'Avignon on a tous la même car difficile de faire autrement).. Non ils ont utilisé celle déjà vendue pour une autre utilisation et ils l'ont dit au photographe..
Le logo apparaissant sur toutes les affiches, toutes les pubs et toutes les plaquettes. Mais également tous les panneaux de signalisation, le papier à en tête, les enveloppes, les magazines etc...

Là il est évident qu'il y a un non respect du droit d'auteur.. D'ailleurs là il s'agit du jugement en appel, en première instance le photographe avait déjà gagné..
Mais comme le Maire d'Avignon est un ancien ministre de la majorité.. Elle s'est crue tout permis..
En gros quand le photographe Medard a voulu négocier avec la mairie pour modifier les droits et de mander une somme normale et modique vu l'utilisation.. Il a eu du Maire une fin de non recevoir..

Bien maintenant ils sont dans la merde à Avignon car ils ont un délai pour retirer tous les logos avec astreinte par jour de retard.. El les logos ici ils sont partout!!
La ville était déjà l'une des plus endettée de France.. Ca va pas s'arranger..