Formulaire de cumul d'activité pour les fonctionnaires

[vroum]

Tu souhaite faire de la photo dite "sociale", n'est-ce pas réservé aux pros déclarés d'une certaine manière et pas d'une autre?

[malrok]

et bien l'autoentrepreneur peut faire de la photographie sociale (mariage and Co). En tant que fonctionnaire l'accès au statut d'auto entrepreneur m'est autorisé sous réserve que l'activité le soit aussi et surtout d'un point de vue déontologique (cela ne doit pas nuire à la pratique mais aussi à l'image de mon métier principal : instit)
Donc j'imagine que ce n'est pas spécialement réservé à des pros car en tant qu'AE je deviendrais par la même occasion un pro qui déclarerait des BIC à l'URSAFF (déclaration trimestrielle du chiffre d'affaire et prélèvement de 20.3% de celui ci)

[tilu]

si la photographie sociale est interdite, je doute que auto entrepreneur en photographie de mariage passe...

Tiens, j'en profite pour signaler ici que l'on touche à l'un des nombreux revers du statut de fonctionnaire.

[Nekhro]

pour le mariage je suis à peu pres sur que cela ne passera pas en oeuvre d'art.
Il faudrait que je retrouve les pages web en parlant, mais il y a une jurisprudence là dessus.

(du moins pour les cotisations sociales etc...)

C’est sur le site de l’AGESSA, partie 4. Elles doivent rentrer dans l’exception du «telles les photos "de famille"».

Maison des artistes... C'est le statut que j'ai choisi plutôt que celui d'auto-entrepreneur.

La branche photo concerne l’AGESSA normalement !? Sauf si ton activité majoritaire rentre plutôt dans le cadre de la MdA. De toute façon, ça ne change pas grand chose puisque leur fonctionnement est quasi similaire.

[vroum]

Tiens, j'en profite pour signaler ici que l'on touche à l'un des nombreux revers du statut de fonctionnaire.

Pas vraiment, dans le privé il y a toujours une clause d'exclusivité de service dans les contrats...

[Slipsale]

Maison des artistes... C'est le statut que j'ai choisi plutôt que celui d'auto-entrepreneur.

Comme le dit Nekhro plus haut, les auteurs photographes relèvent de l'AGESSA.
Et oui, un auteur photographe n'a pas le droit de faire de la photo sociale (mariage, baptême, book, etc...) à partir du moment où le client est un particulier.
Pour faire simple, un auteur photographe n'a pas le droit de facturer à des particuliers. La seule exception concerne la vente de tirage d'art. Or, le petit jeu consistant à couvrir un mariage et de faire passer ça avec une soi-disante vente de tirage d'art n'est pas très légal...
La seule façon légale pour qu'un auteur photographe couvre un mariage est qu'il soit embauché par une entreprise d'évènementiels ; bref, qu'il facture à une personne morale (et non à une personne physique).

Le photographe mariagiste est habituellement un artisan photographe. Il créé et fait du commerce et à cause de cela, il dépend de l'URSSAF. Il ne bénéficie pas des avantages fiscaux des auteurs photographes. Du coup, lorsqu'un auteur photographe couvre un mariage (sous déguisement de vente de tirage d'art), ce n'est ni plus ni moins que de la concurrence déloyale et il ne faudra pas s'étonner que les confrères photographes mariagistes regardent d'un mauvais oeil l'auteur photographe en question.

Bref, le statut d'auteur photographe n'est pas adapté du tout pour ce type de travail.

En revanche, le statut Auto entrepreneur est envisageable. En tout cas, pour tâter la viabilité de l'activité, c'est adapté.
Sinon, malrok, tes réponses au formulaire me semblent plutôt bonnes.

[vroum]

Et oui, un auteur photographe n'a pas le droit de faire de la photo sociale (mariage, baptême, book, etc...) à partir du moment où le client est un particulier.

Merci de la précision, il me semblait bien .

[Crashoveride-HF]

Très instructif tout ça !
Et ça montre aussi à quel point c'est compliqué côté administratif ... Ca donne pas du tout envie !