Comment se faire chiper ses droits d'auteur en 7 leçons

Une question au sujet d'une pratique photo ou une question d'ordre plus technique (fonctionnement de l'autofocus, mesure d'exposition...), posez la ici.
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#1 Message Mer 12 Déc 2012 17:32


Je me permets de partager ce billet découvert via une amie retoucheuse photo, j'espère ne pas faire de doublon (apparemment Anne-Laure Jacquart n'est pas une inconnue ici). Je ne suis pas personnellement concernée pour l'instant mais je pense qu'il peut intéresser certains, et en faire sourire beaucoup d'autres qui connaissent sûrement ça par coeur !

http://www.annelaurejacquart.com/coulis ... econs_3376

Je me permets également de le reproduire (puisque l'auteur invite explicitement à le faire) pour faciliter l'éventuelle discussion (mais en cliquant sur le lien vous aurez la mise en forme originale !)

ĂŠtes-vous auteur ?

Allez, je me permets de répondre à votre place… Oui !
Si vous venez sur ce site, c’est sans doute que vous avez au moins une fois déclenché avec un appareil photo, ce qui correspond à un acte de création.
On appelle cela une « oeuvre de l’esprit« , et elle fait de vous un auteur, quels qu’en soient son sujet et sa qualité.

Art. L. 111-2. L’oeuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée de la conception de l’auteur.

Et cela, forcément, ça fait des jaloux !
Il y a toujours quelqu’un pour convoiter ce dont vous êtes l’auteur et pour tenter de vous faire oublier les droits qui en découlent.

Alors, comme on n’a rien contre de se faire exploiter par plus puissant, plus riche et plus malin que nous, on offre généreusement (et béatement) le fruit de nos compétences.
Comme vous vous en rendrez compte bien vite, les arguments présentés sont absolument imparables, résolument convaincants, surtout pour celui qui les énonce.

Ci-dessous, donc, un petit guide pour vous aider à mettre toutes les chances de votre côté pour vous faire déposséder de vos droits les plus stricts. ;)


Le premier argument choc : « AMOUR, GLOIRE ET BEAUTE ».

Votre photo est vraiment top (beauté). On s’est pâmé en la voyant, on ne se lasse pas de la regarder, on est super admiratif, et on l’apprécie à mooort (amour) ( en [ mode léchage de bottes = ON ] ).
Y’a un truc qui est génial quand on va utiliser votre photo, c’est qu’il va y avoir votre nom à côté.
Et là c’est la notoriété assurée, le monde à vos pieds. Fierté sur 5 générations (gloire).

Le trouble-fête : Ce qu’il faut savoir, c’est que la mention du nom de l’auteur n’est pas un cadeau, une monnaie d’échange, c’est un droit. Donc, si vous êtes payés, vous aurez à la fois une rémunération justement gagnée et votre nom d’indiqué (normalement… hum!).
Comme vous le savez, on a tous, Ă  un moment dans notre vie, notre petite heure de gloire.
Pas besoin de se faire arnaquer pour cela ! Vous aurez votre heure de gloire. C’est statistique. Soyez patients !
Et sachez que, dans notre société, la rémunération constitue la seule vraie reconnaissance pour votre travail.
Sans rémunération, ignorance et mépris sur 5 générations… de clients à votre gratuité.

Art. L. 121-1. L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre.


2ème arme à bout portant, LE DENIGREMENT.
De toute manière, votre photo est loin d’être exceptionnelle.
Vous n’êtes sans doute qu’amateur, ou alors un professionnel parmi tant d’autres. Votre image, il suffit d’avoir un appareil semblable au vôtre pour la faire. Alors, bon, faudrait pas trop en demander non plus.
C’est déjà bien sympa qu’on la prenne et qu’on la montre votre photo, afin que vous puissiez accéder enfin à votre heure de gloire. Alors vous n’allez tout de même pas réclamer plusieurs dizaines d’euros pour cette image sans intérêt.

Le trouble-fête : Il ne faut pas oublier que la qualité ou la créativité d’une image, ce n’est pas ce qui prime dans l’évaluation de son prix. Ce qui compte, c’est l’offre et la demande.
Un client potentiel veut ces photos donc elles valent quelque chose !
Notez quand même que, par la suite, en cas de litige en cas de contrefaçon, un tribunal examinera si l’auteur a imprimé sa « patte » à la photo avant de lui conférer la protection découlant du Code de la Propriété Intellectuelle. Efforcez-vous donc de faire des images personnelles mais ne bradez pas pour autant vos photos classiques.
Ainsi, c’est l’intérêt que l’on porte à votre image qui fait sa valeur. Voilà pourquoi on essaie toujours de vous faire croire qu’elle n’est pas mieux qu’une autre !
N’est-il pas étrange que l’on insiste tant pour utiliser votre image (bien sûr à moindre frais) alors qu’elle n’a justement aucun intérêt ? Il y a comme un hic, c’est sûr, et forcément une belle hypocrisie dans l’air.


3ème méthode assez prisée : LE CONCURRENT IMAGINAIRE.
J’ai remarqué que mes clients potentiels ont toujours à disposition un autre photographe qui peut faire le boulot à notre place ou livrer des photos aussi bien. Le tout selon des conditions ultra avantageuses.
L’autre, le concurrent, il a des tarifs défiant toute concurrence et file ses images en « libre de droits » bien sûr (cf la 6ème leçon). Il est sympa, arrangeant, (beau, musclé, il sent bon le sable chaud).
Généralement votre client éventuel n’a pas encore rencontré ce concurrent imaginaire. Ils ont rendez-vous la semaine prochaine et l’autre va lui exposer en long, en large et en travers tout ce qu’il va lui offrir gratuitement.
Alors, un conseil, alignez-vous sur ce type formidable pour obtenir le contrat !
Ainsi, vous aurez l’ultime satisfaction d’avoir gagné la partie en larguant tous vos droits pour des clopinettes. Cooool.

Hum, je veux bien croire que certains photographes, qu’ils soient amateurs ou professionnels cassent le marché. Mais ce n’est pas une raison pour tomber dans un panneau aussi gros. La première et la deuxième fois, parfois on y croit. Mais à force, on doute. Il vit comment ce photographe fantôme ? Et que fait-il comme photos ?
Car c’est là votre argument phare. Le spectre a des conditions soit-disant défiant toute concurrence, mais il ne fait pas vos photos à vous. Et là, justement, on négocie pour VOTRE travail.
Et, vos images, elles ne se bradent pas sous la pression d’un concurrent imaginaire.
Celui-ci a d’ailleurs une bien faible considération de son propre travail pour céder les images comme il le fait (de manière supposée). Vous pouvez donc en déduire que ses photos sont beaucoup moins bien que les vôtres sinon il les défendrait mordicus comme vous êtes en train de le faire. Non mais !


4ème truc à tenter : LA CONTRE-PARTIE.

Ils ne sont vraiment pas gênés ces photographes. Prendre en photo tout et n’importe quoi de cette manière : des bâtiments architecturaux créés par d’autres, des gens qui se sont faits beaux le matin et dont ils vont, sans aucun scrupule, exploiter le charme et le mode vestimentaire, une voiture dessinée par un génial ingénieur, des rues nettoyées par les services municipaux, etc.
Des vraies pies voleuses.
En fait, ça ne crée rien un photographe ! ça ne fait que prendre ce qui a été réalisé par quelqu’un d’autre ! Ben voyons, et en plus ça se prend pour un artiste. Pffff…
Du coup, en manoeuvrant un peu, on peut toujours leur faire croire qu’on est en droit d’utiliser leurs images !!

Le trouble-fête : Hum, qu’est-ce que c’est que ces bêtises ?! « Rien ne se perd, rien ne se crée » a dit Lavoisier. Et c’est valable en chimie comme dans toute autre discipline. Mais est-ce que l’on peut destituer un compositeur de son acte de création sous prétexte qu’il utilise les mêmes notes et ryhtmes que tout le monde ? ou un peintre parce qu’il interprète ce que Dame Nature nous a généreusement offert ?!
Pourtant, certains organismes s’efforcent à vous faire croire que leur faire cadeau, purement et simplement, des droits d’utilisation de vos images est une juste contre-partie pour vous avoir permis de les faire, ou de les utiliser.
Offrir quelques tirages à un modèle en contre-partie du temps passé en pose se fait assez couramment.
Mais personne ne peut mettre de conditions à l’utilisation de vos images si elles ne présentent pas elles-même une oeuvre protégée reconnaissable ! Un animal élévé, une fleur cultivée, même photographiés dans un parc privé ne peuvent raisonnablement être sous le coup d’un droit d’auteur !
Est-ce qu’Alain Souchon doit offrir une bière ou un CD, ou même une rémunération pour citer Sulitzer ?!
Impose-t-on à Vincent Delerm certaines conditions pour chanter « Châtenay-Malabry » ?!


5ème astuce pour des sans-scrupules : Des promesses ! Toujours DES PROMESSES !
Lors d’une réception, vous faites une prise de vue pour votre client. Vous êtes un prestataire au même titre que le traiteur, le fleuriste, le décorateur. Et vous mettez en valeur, dans vos images le travail de tout ce petit monde.
Du coup, le traiteur voudrait bien utiliser pour sa comm des photos dont il n’a pas payé la réalisation ! Il aimerait beaucoup ne pas vous rémunérer non plus la cession de droits correspondante.
Alors il fait valoir ses arguments (infaillibles !! hum…).
Vu qu’il a plein de contacts en lien avec ce genre de réceptions, à coup sûr, il va pouvoir vous recaser quelque part ! Parfois même il organise lui-même des réceptions et du coup, vous auriez peut-être la chance de devenir son photographe attitré si vous lui filiez gentiment les jolies photos qui traînent sur votre ordi. C’est sûr, vous ne pouvez pas refuser une telle offre pour l’évolution de votre carrière !
Des contacts facilement obtenus, une collaboration sans doute régulière, des contrats juteux par dizaines !! C’est l’opportunité du siècle, vous vous en rendez-compte dans l’instant.

Le trouble-fête : Mais que vaut cette promesse au fait ? Des photos existantes contre des contrats supposés ?! Non non non ! Comment croire à ce genre de proposition, dont on décèle toutes les ficelles ?!
Et pourtant, le désarroi dans lequel votre situation personnelle, professionnelle ou financière peut vous plonger peut vous faire perdre toute clairvoyance.
Ne tombez pas dans le panneau ! On veut juste vous extorquer des photos.
Pas de promesse qui tienne sans accord contractuel.
Si, réellement, votre contact peut jouer les intermédiaires et vous apporter des contrats, alors il est possible « d’échanger » ces opportunités contre quelques droits photos. Le pourcentage correspondant à un travail d’agent contre une cession de droits… et cela doit être bien réfléchi pour être équilibré. Mais exprimez clairement le fait que cela ne peut être envisagé que pour les contrats à venir et non contre des promesses.


En numéro 6… l’argument choc du fameux LIBRE DE DROITS
ça y est, on va vous acheter vos images. Le monde de la photographie professionnelle ouvre ses portes devant vous. Par contre, votre client exige du « libre de droits ».
Déjà qu’il n’est pas facile d’estimer le coût d’un travail photographique et d’une cession de droits, mais en plus, si cette cession est valable pour des années en publicités au format quatre par trois, en produits dérivés vendus (livres, cartes postales, packaging…) … quelle galère pour envoyer un devis !
Mais comme on débute et l’on n’ose pas réclamer une trop haute rémunération, malgré le caractère déraisonnable de ce qui nous est demandé, on fait en sorte que la facture ne soit pas exorbitante tout de même.

Le trouble-fête : Grave erreur ! Non seulement vous vous faites voler purement et simplement vos droits pour une somme modique, mais en plus, vous vous mettez dans l’illégalité totale !
Comme en témoigne l’extrait du Code de la Propriété Intellectuelle présenté ci-dessous, le concept de « libre de droits » ne respecte pas la loi française.
La cession de droits, pour être valide, doit comporter la mention précise de toutes les utilisations possibles de votre image, limitées dans l’espace et dans le temps. Une cession qui ne respecte pas ces conditions peut être considérée comme non valide.
Faites-le bien comprendre à votre client ! Souhaite-t-il se retrouver avec une cession de droits non valide ?! Ses exigences pourraient finalement avoir un retour de bâton bien douloureux…

Art. L. 131-3. La transmission des droits de l’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée.
Art. L. 131-4. La cession par l’auteur de ses droits (…) doit comporter au profit de l’auteur la participation proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l’exploitation.


Imaginez cependant que vous vouliez accédez à sa requête.
Vous vous voyez donc dans l’obligation de lister toutes les cessions éventuelles que pourra souhaiter utilisez votre client, le tout sur une durée de… admettons 70 ans, dans le monde entier (voire les nations extra-terrestres prochainement colonisées), puis d’additionner tous les tarifs correspondant.
Croyez-vous vraiment que votre client soit susceptible de payer une telle somme, tout ça pour avoir le plaisir de devoir éviter de vous recontacter et de débourser à nouveau par la suite ce qu’il vous doit ?!!
Ainsi, n’hésitez pas à expliquer à votre client que c’est pour ne pas avoir à lui faire débourser une somme aussi déraisonnable que vous lui proposez une cession de droits bien spécifique !
C’est pour qu’il fasse des économies !


7ème argument : Le pack AVEC LA PRISE DE VUE
C’est vrai quoi. Votre client a déjà payé la prise de vue (plusieurs centaines d’euros car vous coûtez un prix fraaaanchement exorbitant). Il ne va pas, en plus (!), dépenser pour une cession de droits !
Puisqu’il les a payées ces photos ! Enfin quoi, elles lui appartiennent, non ?

Quand je disais que le fait d’être « auteur », cela fait des jaloux !
Faisons simple, de votre vivant, vos photographies vous appartiendront toujours.
Le droit d’auteur est « perpétuel, inaliénable, imprescriptible ». Vous ne pouvez pas le vendre. Il ne peut vous être volé.
Que vous ayez fait une prise de vue pour le compte d’un client, photographié ses biens, son visage… cela ne remet pas en cause cet état de fait. Vous êtes propriétaire de l’image et vous jouissez de vos droits.
Les clients ont souvent bien du mal à penser qu’il leur faut payer pour faire faire les images puis pour les utiliser. Mais il s’agit bien de deux choses très distinctes !

La prise de vue correspond Ă  un temps de travail.
Le client rémunère le temps passé, l’utilisation d’un matériel coûteux, la possibilité d’avoir des photographies sur mesure de ses propres produits (et non des images impersonnelles de microstocks !).
La cession de droits correspond à une contre-partie contre l’utilisation de vos images.
Tout comme un musicien touche des droits sur ses compositions lorsqu’elles sont diffusées à la radio, à la télé, utilisées dans une publicité, comme un écrivain touche des droits lorsque son livre est vendu, traduit, quand ses écrits sont reproduits, il est normal que vous touchiez quelque chose (cf barême UPC) lorsque vos images sont montrées et qu’elles servent commercialement à une entreprise. Que ce soit pour son site, ses brochures, ses publicités, ses produits dérivés, vos photographies servent l’image de marque de votre client.
Pour qu’il puisse les utiliser, vous lui cédez un droit de reproduction, contre rémunération.

Art. L. 111-1. L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code.
Art. L. 111-3. La propriété incorporelle définie par l’article L. 111-1 est indépendante de la propriété de l’objet matériel.

Art. L. 121-1. L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre.
Ce droit est attaché à sa personne.
Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur.
L’exercice peut être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires.



Nous voilà au bout de nos leçons ! Sept… consédéré comme chiffre parfait… un symbole d’universalité… hum !
Ces arguments pour nous embobiner sont universels, à ne pas en douter… :(

Si cet article me tient à coeur, bien que rédigé sous forme humoristique histoire de dédramatiser un peu des situations parfois vraiment difficiles à vivre, c’est que tous ces types de pression, je les ai vécus, expérimentés.
Les gens sont sans scrupules. Chacun pour sa pomme.
Ils profitent de votre manque de confiance en vous, de la naïveté du débutant, d’un éventuel besoin d’argent de la personne qui est en face d’eux pour arriver à leurs fins et faire économiser plusieurs centaines voire milliers d’euros à leur entreprise déjà extrêmement lucrative (on comprend pourquoi).

Je dois vous avouer que moi-même, je suis parfois tombée dans le panneau de certains de ces arguments.
Enoncées clairement, certaines choses semblent évidentes, mais dans le flou d’une carrière professionnelle non balisée, dans le cadre d’une négociation stressante, ces moyens de pression peuvent être efficaces.
Je ne suis donc pas en train de vous faire la leçon. Je tiens juste à vous mettre en garde.
Maintenant que j’ai les idées plus claires à ce sujet (mais cela prend des années…), j’ai voulu vous faire partager, sur un ton léger, des tas de petits trucs qui peuvent vous servir pour négocier vos contrats.
Repérez bien ces arguments et la manière de les déjouer !
A votre tour, faites-nous part de vos réponses aux sollicitations souvent « limite » de vos clients effectifs ou éventuels.

Cet article vient en réponse des dizaines de demandes qu’on lit chaque jours sur les forums photo.
Combien dois-je vendre mon image ? On me demande de la céder définitivement, que dois-je faire ?
Alors une fois n’est pas coutume, je vous encourage à diffuser cet article ( Sur votre blog, les forums que vous visitez, en lien sur facebook, en twitt etc…) si vous pensez qu’il peut constituer une bonne réponse à ces problématiques et aider amateurs et professionnels non aguerris à y voir plus clair dans le jeu de leurs clients.

Le jeu…
La négociation peut être prise comme un jeu, parait-il… « Gagnant-gagnant » qu’ils disaient !
J’espère de tout coeur que les photographes sauront mettre toutes les chances de leur côté pour sortir « gagnants », effectivement, de ces confrontations dans un milieu où sévit la loi du plus fort.
Prenons conscience que, sans aucune doute, 2 contrats perdus pour de bonnes raisons (ne pas se faire arnaquer !) sont rattrapés par un contrat bien négocié (et rémunéré correctement) ! :)



Pour terminer à nouveau sur une note d’humour, je vous conseille vivement le visionnage de cette video.
Même les peu-anglophones comme moi en comprendront suffisamment pour réaliser à quel point les sollicitations que l’on vous fait pour céder vos images sont ridicules et hors de propos dans le cadre d’une collaboration commerciale correcte.
Cherchez-vous une contrepartie à offrir à votre opérateur téléphonique pour éviter de régler le coût de votre abonnement ?
Négociez-vous le montant de vos courses au supermarché ou la note du garagiste ?
Y’a-t-il une carte d’abonnement « libre de droits » (servez-vous gratos !!!) dans votre boulangerie la plus proche ?!

Alors pourquoi accepter de telles pratiques pour la vente de nos images ?
Un prix, c’est un prix, même quand il s’agit de photographie.


Les citations encadrées correspondent à des textes de loi tirés du Code de la Propriété Intellectuelle.
Le contenu de l’article ci-dessous est purement subjectif et ne dispense pas tout auteur l’ayant survolé de faire preuve de dicernement dans la négociation de ses contrats.
Ainsi, chacune de vos décisions vous est personnelle ; aucune ne peut m’être reprochée. :)

Anne-Laure Jacquart


En tous cas, moi, ça m'a appris des trucs !
A37 "my precious" / 18-135 "ah tiens j'ai pas eu le mĂŞme que toi dans mon kit !" / 50 F1.8 "zoom-avec-tes-pieds"

Nekhro
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#2 Message Jeu 13 Déc 2012 21:42


Sony Alpha700 + Grip | Minolta 50 f1.7 | Minolta 50 f1.4NEW | Minolta macro 100 f2.8 | Flash Minolta 5600HSD | Tamron 28-75 f2.8

Gabin2011
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#3 Message Jeu 13 Déc 2012 21:46


C'est honteux cette histoire ...

Donc si on considère qu'une marque de fringues fait de la merde, on peut en faire une contrefaçon ? Y'aurait pas du Fr... Mac.. derrière tout ça ?
Mon matériel: SONY Alpha 57 - SONY 16-50 F2.8 SSM - SONY 50F1.8 - SONY 35F1.8 - SONY 18-135 F3.5-5.6 SAM - TAMRON 70-300 USD - SONY Flash HVL-F42AM - Trépied CULLMANN Nanomax 200T - Sac Lowepro 400 aw

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#4 Message Jeu 13 Déc 2012 22:19


Comme je le disais dans ce sujet, le juge a dû confondre original au sens du Code de la Propriété Intellectuel et original au sens contraire de banal. Parce que si on va par-là, la quasi totalité des photos des banques d’images ne pourraient être soumises au droits d’auteurs. Ça n’est une question de faire de la m*rde ou pas.

Ce jugement ne porte que sur les droits d’auteurs de la photo, mais en substance, ça dit aussi qu’un photographe peut se faire prendre son travail sans se faire payer. Le client initial (comme dans ce cas), a lui payé pour ce travail. Mais n’importe qui peut passer après et se servir comme bon lui semble. C’est quand même complètement absurde comme situation :zinzin:
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Gabin2011
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#5 Message Jeu 13 Déc 2012 22:28


Si on suit le raisonnement jusqu'au bout, la mairie pourrait aussi se retourner contre lui parce que sa photo est "banale" ...
Mon matériel: SONY Alpha 57 - SONY 16-50 F2.8 SSM - SONY 50F1.8 - SONY 35F1.8 - SONY 18-135 F3.5-5.6 SAM - TAMRON 70-300 USD - SONY Flash HVL-F42AM - Trépied CULLMANN Nanomax 200T - Sac Lowepro 400 aw

Okapi
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#6 Message Jeu 20 Déc 2012 03:20


Pour reprendre en plus court ce texte d'apprentissage des erreurs possibles et chausse-trapes tendues par mon expérience, c'est un peu pour cela que le fait d'adhérer à un système comme Creative Commons est utile, avec une licence de type CC-BY-NC-ND, elle est internationale, et du moment que le "voleur" ne respecte pas ce qui est inscrit dans les IPTC ou les détruit en faisant une capture d'écran par exemple, c'est automatiquement illégal.

Un point à ne jamais oublier du règlement d'application est la mention de cette licence sur tout média utilisant votre image en plus de l'IPTC de manière écrite et visible, à partir de là, et du moment que vous possédez le RAW, vous aurez des armes en main si nécessaire.

Après c'est une question de choix, personnellement mes photos commerciales ne sont pratiquement jamais employées sur le net ou sur mon site, déjà de par leur caractère privé, je grave systématiquement un DVD du dossier original de l'APN par précaution aussi pour les droits de mon client qui se ferait voler une image que je lui ai fournie contractuellement, mettre des photos dans une banque en ligne est du gâchis de son travail d'après moi.

De fait, selon le droit suisse ou US par exemple, le non respect équivaut juridiquement à un vol ou à un dol(suivant le cas d'utilisation), qui simplifie le dépôt de plainte s'il faut malheureusement en arriver là, personnellement je ne négocierai pas si cela devait m'arriver, j'estime que c'est comme de piquer un objet chez moi(ou de le photographier à mon insu dans le cas d'un objet d'art).

Par le passé j'écrivais dans une revue spécialisée, en tant que journaliste spécialisé, lorsque j'ai quitté, il y a eu un petit courrier pour rappeler à l'éditeur qu'il avait acheté le droit d'utiliser mes articles une seule fois, histoire de ne pas lui offrir l'article si il refaisait une édition en oubliant de me payer, ici la législation est stricte, mais elle demande aussi de faire un petit rappel dans le contrat en vue d'un usage unique défini par la loi, en France ce doit être le même principe du moment qu'il s'agit d'une activité déclarée(même bénévole dans une association par ex.), mais en tant que non déclaré, c'est râpé, la législation ne s'applique pas, ce qui est aussi bon à savoir.
Un appareil photo est juste une boîte…
L'appareil photo n'est qu'un outil comme un ciseau.
Au photographe de sculpter une belle oeuvre avec.
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#7 Message Sam 22 Déc 2012 01:41


Okapi a écrit :en France ce doit être le même principe du moment qu'il s'agit d'une activité déclarée(même bénévole dans une association par ex.), mais en tant que non déclaré, c'est râpé, la législation ne s'applique pas, ce qui est aussi bon à savoir.
Dans le cas du droit d’auteur en général, en France, il n’y a pas besoin d’être déclaré pour être protégé. L’œuvre est protégée de fait. Chaque œuvre doit faire l’objet d’une cession de droits (avec des critères précis à donner) de la part de l’auteur pour être exploitée par un tiers. S’il n’y a pas de cession, c’est de la contrefaçon.
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#8 Message Sam 22 Déc 2012 04:12


Tu es certain qu'en fonction de la loi sur le travail et de la législation fiscale ce soit protégé pour un quidam lambda ?
Un appareil photo est juste une boîte…
L'appareil photo n'est qu'un outil comme un ciseau.
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#9 Message Sam 22 Déc 2012 21:26


Oui. La France est certainement le pays le plus protecteur concernant les auteurs. Quand tu crées une œuvre, tu en restes l’auteur, quel que soit ton statut (professionnel ou non).

Dans la pratique, c’est un peu différent, surtout en ce qui concerne les salariés (les graphistes en particuliers). Ceux-ci restent auteurs de leurs œuvres même s’ils sont sous contrat (les œuvres ne deviennent pas la propriété de l’entreprise). Ils devraient normalement faire une cession pour chaque œuvre. Cependant, c’est très loin d’être respecté malheureusement.
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#10 Message Sam 22 Déc 2012 22:14


Nekhro a écrit :Oui. La France est certainement le pays le plus protecteur concernant les auteurs. Quand tu crées une œuvre, tu en restes l’auteur, quel que soit ton statut (professionnel ou non).

C'est une caractéristique particulière du droit européen "continental" (hors Royaume-Uni) d'une manière générale : le droit d'auteur est inaliénable; y compris quand tu achètes une œuvre originale (peinture, photographie, ....) en fait tu deviens propriétaire du « support » et uniquement du support mais tu n'as aucun droit sur l'œuvre elle-même (reproduction, exploitation commerciale,... sans en référer à l'auteur ou ses ayant-droits)
Il n'en va pas de même dans le droit anglo-saxon… où un auteur peut tout vendre, s’il le souhaite; y compris sa paternité sur une œuvre… dans ce cas extrème, en achetant une œuvre tu deviens propriétaire de l’œuvre (support et contenu) avec tous les droits associés comme si tu en étais l’auteur original d'où les difficultés en pratique dans un marché de l'art mondialisé où les us et coutumes, en plus des règles du droit, sont très différents d'un continent à l'autre…
Sony α7r II | α7s | α6500 | α99 | α77 II et quelques beaux cailloux...

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#11 Message Dim 23 Déc 2012 01:22


C'est précisément pour cela Flash, que je ne peux que recommander aux photographes d'adhérer à CC, ensuite tu choisis ta licence, celle de mon site(plus ouverte) n'est pas la même que celle de mes tirages papier par exemple.
Un appareil photo est juste une boîte…
L'appareil photo n'est qu'un outil comme un ciseau.
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