Ayé le 600 est de retour!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

[LE BISON]

une autre possibilité, tout à fait légale: tu portes plainte pour vol contre le magasin.
En effet, tu es le proprio, ils ont l'objo, ils refusent de te le rendre. cqfd.
Comme il s'agit d'une plainte au pénal pour vol contre une personne morale cela remontera inévitablement vers les responsables "physiques", et tu peux me croire qu'ils vont alors se grouiller d'aller rechercher l'objo chez PCMS en payant ce qu'ils doivent à l'atelier pour pouvoir te le rendre.
comme d'hab avant de lancer la procédure, LRAR en leur expliquant ce que tu t'apprêtes à faire pour leur donner une chance de se bouger car ce qui t'intéresse n'est pas la procédure mais bien l'objectif.

Je m'occupe de tout ça ce matin...

[collector83]

Il y a des coups de cornes de Bison en perspectives.
Avec toi camarades.

[LE BISON]

[LE BISON]

Aux dernières nouvelles, le S.A.V ne sait pas où se trouve l'objectif!!!
Ca commence à faire cette histoire.........

[Xapi]

bon bin c'est réglé: plainte au pénal pour vol, et copie à l'administrateur, à la société en redressement et à PCMS.
A partir de maintenant on met les sentiments de côté, on fait une croix sur le fait de récupérer le tromblon (de toute façon pas sûr que tu ai intérêt à le récupérer vu comme il a du être balloté de ci de là) et ce qui t'intéresse c'est un dédommagement à la hauteur du préjudice, point final.

[LE BISON]

bon bin c'est réglé: plainte au pénal pour vol, et copie à l'administrateur, à la société en redressement et à PCMS.
A partir de maintenant on met les sentiments de côté, on fait une croix sur le fait de récupérer le tromblon (de toute façon pas sûr que tu ai intérêt à le récupérer vu comme il a du être balloté de ci de là) et ce qui t'intéresse c'est un dédommagement à la hauteur du préjudice, point final.

J'ai eu le liquidateur à 13h, il m'a dit qu'il allait contacter l' (ex) gérante d'AMC Photo afin de lui demander où se trouve l'objo! Réponse promise sous 48 heures. Après, je dépose plainte. Mais... contre qui? De toutes façons, j'ai un mail de PCMS me disant qu'ils ont l'objo!!! Il va falloir qu'ils expliquent pourquoi ils ne l'ont plus!!!
C'est une histoire de fous (pour jouer aux naïfs).

[ear_78]

Bon, espérons que tu recoives une réponse positiove demain...

[Xapi]

La plainte c'est contre AMC.
Je m'explique: tu es possesseur d'un objectif, tu leur a confié pour une prise en SAV, ils refusent de te le rendre => c'est AMC ton interlocuteur et c'est AMC qui est en faute, peu importe finalement où est l'objectif et dans quelles circonstances tu a confié cet objectif à la boutique. Ce qui importe c'est le constat du refus de rendre l'objet dont tu es propriétaire légitime.

Il t'importait éventuellement de clarifier la situation quand tu avais un espoir de récupérer le tromblon réparé directement auprès de PCMS (qui garanti peut-être la réparation), mais actuellement on s'en éloigne fortement, donc on revient au point de départ: ton interlocuteur c'est AMC et point barre.
Eventuellement l'administrateur peut être utile, non pas sur le plan légal, mais simplement car il a accès au gérant et pourra lui rendre service à titre gracieux en lui expliquant ce qu'il risque dans cette histoire.

Mieux: le seul moyen pour AMC de récupérer le tromblon sera probablement de payer PCMS... tant mieux pour toi !

Dès lors qu'il s'agit d'une plainte au pénal, même pour le cas d'une société en liquidation, voire "liquidée", l'instruction DOIT remonter jusqu'au personne physique.
C'est donc tout l'intérêt de cette plainte car le/la gérant(e) de la boutique va en prendre plein les dents sur le plan pénal si elle ne restitue pas l'objectif en bon état.
Tout l'intérêt est de bien lui faire comprendre ce qu'elle risque à titre personnel si elle ne te restitue pas le 600 dans les plus brefs délais.

from the code pénal:

Article 121-2
La responsabilité pénale des personnes morales n'exclut pas celle des personnes physiques auteurs ou complices des mêmes faits, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa de l'article 121-3

Article 121-3
Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre.

Article 311-1
Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui

Article 311-3
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales
Article 311-14
(Loi nº 2004-204 du 9 mars 2004 art. 44 XII Journal Officiel du 10 mars 2004 en vigueur le 1er octobre 2004)
Les personnes physiques coupables de l'une des infractions prévues au présent chapitre encourent également les peines complémentaires suivantes :
1º L'interdiction des droits civiques, civils et de famille, suivant les modalités prévues par l'article 131-26 ;
2º L'interdiction, suivant les modalités prévues par l'article 131-27, d'exercer une fonction publique ou d'exercer l'activité professionnelle ou sociale dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise, cette interdiction étant définitive ou provisoire dans les cas prévus aux articles 311-6 à 311-10 et pour une durée de cinq ans au plus dans les cas prévus aux articles 311-3 à 311-5 ;
3º L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de cinq ans au plus, une arme soumise à autorisation ;
4º La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit, à l'exception des objets susceptibles de restitution ;
5º L'interdiction de séjour, suivant les modalités prévues par l'article 131-31, dans les cas prévus par les articles 311-6 à 311-10 ;
6º L'obligation d'accomplir un stage de citoyenneté, selon les modalités prévues par l'article 131-5-1.

ça devrait faire réfléchir tout ce joli monde qui risque quand même une peine de prison, une forte amende ET une interdiction d'exercer puisque ce délit se serait passé en exerçant les fonction de gérant.

Et si tu trouves ça rude rappelle-toi bien que tu t'es fait pourrir de 6000€ frauduleusement par quelqu'un qui l'a fait sciemment. Partant de là le code pénal s'applique de la même façon pour tout le monde et ce n'est pas toi qui t'es mis en faute mais bien le gérant en agissant de la sorte, fallait réfléchir aux conséquences de ses actes avant de chercher à truander.

(j'vous jure j'suis pas réac' mais y en a marre que les honnêtes gens se retrouvent toujours à trinquer pour le compte des crapules)

[LE BISON]

Mouais... ils jouent sur le long terme on dirait.
De toutes façons, le commissaire priseur m'a confirmé que le S.A.V n'a absolument pas le droit de conserver un bien qui ne lui appartient pas. J'ai la lettre du liquidateur qui va en ce sens.
Reste à voir la réaction du S.A.V qui joue à un coup je l'ai, un coup je ne l'ai pas...
Et puis:

1°) les frais de réparation... ça risque d'être pour ma pomme .
2°) le S.A.V refuse de m'en communiquer le montant...

Bon, dans 48 heures, une décision sera prise. Soit ils me le restituent soit, ça va ch... dur pour eux. Mon avocat est prêt .

[LE BISON]

Je vais, à nouveau, tenter d'avoir le liquidateur car la secrétaire fait barrage!!! Le "redresseur" et le commissaire priseur m'ont répondu au téléphone mais le liquidateur... niet!
Bon, demain, je me fâche tout rouge avec la secrétaire car elle me renvoie vers le commissaire priseur qui me dit que c'est au liquidateur d'agir... Un BISON balle de ping-pong... c'est nouveau, ça vient de sortir!

[Thyoda]

Excellente analyse de pascal.49 !
Le commissaire priseur n'a rien à voir dans ce schmilblick, c'est le liquidateur qui est en charge de l'entreprise jusqu'à clôture de la liquidation, probablement pour insuffisance d'actif comme d'hab.

[LE BISON]

Oui, c'est sûr mais le liquidateur m'a envoyé (en réponse à ma lettre avec AR) une lettre "type", sans avoir lu ma lettre. Il ne répond presque à aucune question... et, quand il le fait, c'est "à côté"...

[bsdc]

Courage BISON. Il faut t'armer de patience car j'ai l'impression que cette histoire est partie pour durer encore longtemps. C'est le truc typique qui te bouffe la tête et te ruine la santé alors , fais une croix sur l'optique et ne songe plus qu'à récupérer tes billes.

[LE BISON]

L'ex patronne vient de me téléphoner!!!
Elle m'a confirmé que l'objo se trouvait bien chez PCMS!!!
Elle m'a dit que le commissaire priseur allait m'envoyer un courrier afin que je puisse récupérer le 600!
Reste à savoir qui va payer les frais de réparation... elle va demander au commissaire priseur...

Ca bouge

[Rorqual]

Crosssssssssssssssssssssssssssss fingers

[LE BISON]

Bonne nouvelle!

Ayé!!!
J'ai reçu la lettre du commissaire priseur! Il m'autorise à récupérer mon 600 .

Mauvaise nouvelle!

Je peux le récupérer, certes mais, contre le règlement des frais de réparation à PCMS: 540 roros!!! , sans compter ce que cela va me coûter en frais de transport (je vais aller le chercher, au cas où... il aurait mal été réparé . Maintenant, je m'attends à tout)...

Je vais appeler le liquidateur afin de lui demander des explications car il y a bien stipulé que l'objectif était sous garantie AMC Photo!!! Normalement, ce ne devrait pas être à moi de payer mais bien à AMC ou au liquidateur.
Bref, les couillons sont toujours les mêmes dans ce genre d'histoire.

Je vous tiens au jus.