Quand la justice remet une fois de plus la photo en question

[vroum]

La solution n'est-elle pas, comme à l'epoque de l'argentique, de denander la preuve de l'originalité en prouvant la possession de l'original? À l'époque, c'etait le négatif, aujourd'hui, c'est le RAW.

Qu'on impose donc aux professionnels de conserver les fichiers RAW desquels sont issus les JPG qu'ils vendent et tout litige sera clôt!!!.

Bof, un contre-négatif cela se faisait à l'époque... Et comme nombreux sont les pros à bosser en jpeg pour des raisons de rapidité, va falloir courir longtemps pour avoir les raw...

[papillllon]

Z'ont qu'à bosser en RAW + JPEG…
Et qu'on ne leur impose rien du tout, si un professionnel n'est pas fichu de prouver la paternité de son travail alors que les moyens existent et sont faciles à mettre en œuvre, bah qu'il vienne pas pleurer…

[Mikej1267]

Z'ont qu'à bosser en RAW + JPEG…
Et qu'on ne leur impose rien du tout, si un professionnel n'est pas fichu de prouver la paternité de son travail alors que les moyens existent et sont faciles à mettre en œuvre, bah qu'il vienne pas pleurer…

C'est tout à fait ce que je voulais dire dans mon post. RAW+JPG, c'est à la portée de tout le monde, à condition de s'en donner un minimum les moyens !!

[Mikej1267]

La solution n'est-elle pas, comme à l'epoque de l'argentique, de denander la preuve de l'originalité en prouvant la possession de l'original? À l'époque, c'etait le négatif, aujourd'hui, c'est le RAW.

Qu'on impose donc aux professionnels de conserver les fichiers RAW desquels sont issus les JPG qu'ils vendent et tout litige sera clôt!!!.

Je pense que tu n'a pas lu la totalité de l'article. Dans le cas de ce jugement il n'a pas été mis en doute que la photo originelle ai bien été prise par ses auteurs.

En effet Jean-Michel, je n'avais pas bien lu l'intégralité.

[jmr80]

effectivement j'avais pas bien lu tout l'article
mais reste la question qu'est ce qui a donc alors motivé les juges pour débouter le plaignant et pourquoi celui ci ne fait pas appel de la décision ?

[jmr80]

Et pour évoquer la morale dans un jugement je suis assez souvent appelé en tant qu'expert technique lors de procès en TGI et souvent je me dis que si la morale était plus souvent prise en compte et motivé (je rappel qu'une décision de justice doit être simplement motivée par un juge) cela éviterait bien des soucis et à certain margoulins de s'en sortir en laissant des familles dans une situation catastrophique

[erwan]

effectivement j'avais pas bien lu tout l'article
mais reste la question qu'est ce qui a donc alors motivé les juges pour débouter le plaignant et pourquoi celui ci ne fait pas appel de la décision ?

ben c est bien cela qui est inquietant....m etonnerait pas qu il fasse appel ...sinon portes ouvertes à tout

[Corinne 'tite route]

C'est déjà un appel et ça date de 2007...

[jmr80]

C'est déjà un appel et ça date de 2007...

donc reste la cassation si il y a un vice de forme...

[West]

C'est déjà un appel et ça date de 2007...

C'est un appel coter accusé ! pas coter plaignant, bien que je ne sois pas sur qu'il y est une différence !

Gala a copier en scannant l'originale, pas difficile a prouver !

[Jean-Michel]

C'est déjà un appel et ça date de 2007...

C'est un appel coter accusé ! pas coter plaignant, bien que je ne sois pas sur qu'il y est une différence !

Gala a copier en scannant l'originale, pas difficile a prouver !

Un jugement en appel est un jugement en appel est il est définitif sauf pourvoi en cassation (mais ce pourvoi ne peux être réaliser que sur les question de forme pas de fond)

Encore une fois avant de commenter lisez : Il n'y a pas à prouver que Gala à copier puisque ce fait n'est pas contester par aucune des parties et que le juge reconnais même a Gala le droit de copier dans ce jugement !

[stedieu]

C'est déjà un appel et ça date de 2007...

C'est un appel coter accusé ! pas coter plaignant, bien que je ne sois pas sur qu'il y est une différence !

Gala a copier en scannant l'originale, pas difficile a prouver !

Attention quand même, il ne s'agit pas vraiment d'une "actualité". Comme rappelé par Corinne 'tite route, c'est une décision de 2007.

Que Gala ait copié la photo ne semble pas contesté. Le point ici est de savoir s'il existe un droit d'auteur sur la photo en question (et non pas sur les photos de paparazzi en général, et sur les prises en rafale en général).

Pour bénéficier d'un droit d'auteur, l'oeuvre doit être originale. D'autres ont rappelé plus haut que l'originalité d'une oeuvre, et en particulier d'une photo, est caractérisée si elle porte "l'empreinte de l'auteur". En l'absence d'originalité, il ne peut y avoir de droit d'auteur, et donc la publication d'une photo entraîne sa mise à disposition au public, et donc la possibilité de sa reproduction sans demande d'autorisation préalable ou de citation de l'auteur.

La difficulté d'une photo, c'est qu'elle reproduit telle quelle la scène photographiée, sauf travail en amont sur la prise de vue, lumière, ou travail en post-prod. On dit souvent que l'appareil ne ment pas. Mais s'il ne me ment pas, il ne mentira pas non plus à mon voisin, et la scène prise risque d'être identique, sinon très similaire.

Dans le cas à l'origine de ce fil on parle d'une photo réalisée par un paparazzi utilisant le mode rafale de son appareil. Il faudrait voir le texte intégral de la décision, mais je ne sais pas si l'auteur de la photo a participé au litige. Il aurait pu éventuellement défendre le caractère original de sa photo en justifiant d'une position de prise de vue, d'un cadrage, d'une lumière, faisant qu'il a déclenché ou selectionné cette photo parmi d'autres. En l'absence de telles justification, il est difficile de montrer un caractère original.

Dans le même sens, je crois qu'il existe une décision du début des années 2000 dans le cadre d'une course automobile où le photographe ne pouvait bénéficier d'un droit d'auteur sur une photo prise à partir d'un endroit imposé, avec prise de vue en rafale. Encore une fois, aucune originalité prouvée, donc aucun droit d'auteur... Rien de nouveau sous le soleil.

[West]

J'ai très bien compris le sujet, et c'est bien se qui me fait peur !

reconnaitre qu'il a copié et qu'il en a le droit c'est cela qui est incompréhensible !

[Aguares]

C'est déjà un appel et ça date de 2007...

C'est un appel coter accusé ! pas coter plaignant, bien que je ne sois pas sur qu'il y est une différence !

Gala a copier en scannant l'originale, pas difficile a prouver !

Attention quand même, il ne s'agit pas vraiment d'une "actualité". Comme rappelé par Corinne 'tite route, c'est une décision de 2007.

Que Gala ait copié la photo ne semble pas contesté. Le point ici est de savoir s'il existe un droit d'auteur sur la photo en question (et non pas sur les photos de paparazzi en général, et sur les prises en rafale en général).

Pour bénéficier d'un droit d'auteur, l'oeuvre doit être originale. D'autres ont rappelé plus haut que l'originalité d'une oeuvre, et en particulier d'une photo, est caractérisée si elle porte "l'empreinte de l'auteur". En l'absence d'originalité, il ne peut y avoir de droit d'auteur, et donc la publication d'une photo entraîne sa mise à disposition au public, et donc la possibilité de sa reproduction sans demande d'autorisation préalable ou de citation de l'auteur.

La difficulté d'une photo, c'est qu'elle reproduit telle quelle la scène photographiée, sauf travail en amont sur la prise de vue, lumière, ou travail en post-prod. On dit souvent que l'appareil ne ment pas. Mais s'il ne me ment pas, il ne mentira pas non plus à mon voisin, et la scène prise risque d'être identique, sinon très similaire.

Dans le cas à l'origine de ce fil on parle d'une photo réalisée par un paparazzi utilisant le mode rafale de son appareil. Il faudrait voir le texte intégral de la décision, mais je ne sais pas si l'auteur de la photo a participé au litige. Il aurait pu éventuellement défendre le caractère original de sa photo en justifiant d'une position de prise de vue, d'un cadrage, d'une lumière, faisant qu'il a déclenché ou selectionné cette photo parmi d'autres. En l'absence de telles justification, il est difficile de montrer un caractère original.

Dans le même sens, je crois qu'il existe une décision du début des années 2000 dans le cadre d'une course automobile où le photographe ne pouvait bénéficier d'un droit d'auteur sur une photo prise à partir d'un endroit imposé, avec prise de vue en rafale. Encore une fois, aucune originalité prouvée, donc aucun droit d'auteur... Rien de nouveau sous le soleil.

Article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle:

L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code.

L’existence ou la conclusion d’un contrat de louage d’ouvrage ou de service par l’auteur d’une oeuvre de l’esprit n’emporte pas dérogation à la jouissance du droit reconnu par le premier alinéa, sous réserve des exceptions prévues par le présent code. Sous les mêmes réserves, il n’est pas non plus dérogé à la jouissance de ce même droit lorsque l’auteur de l’oeuvre de l’esprit est un agent de l’Etat, d’une collectivité territoriale, d’un établissement public à caractère administratif, d’une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale ou de la Banque de France.

Les dispositions des articles L. 121-7-1 et L. 131-3-1 à L. 131-3-3 ne s’appliquent pas aux agents auteurs d’oeuvres dont la divulgation n’est soumise, en vertu de leur statut ou des règles qui régissent leurs fonctions, à aucun contrôle préalable de l’autorité hiérarchique

A aucun moment il est écrit qu'elle doit être originale...

[stedieu]

A aucun moment il est écrit qu'elle doit être originale...

Effectivement, tu ne trouveras pas le critère d'originalité dans le code de la propriété intellectuelle. C'est une notion développée par la jurisprudence, les juges l'appliquant depuis des années pour définir si un création est susceptible de faire l'objet d'un droit d'auteur.

[DOU5691]

C'est à croire que le juge n'a rien compris de la notion de propriété intellectuelle. Il a mélangé la notion de "réalisation" et de "résultat" (Je ne connais pas les termes juridiques correspondants). Le résultat (la photo telle que publiée) ne devrait pas pouvoir être copiée sans autorisation, quelque soit cette photo (originale ou pas). Par contre, la réalisation peut tout à fait être copiée car non originale. C'est à dire que n'importe qui a le droit de revenir au même endroit avec un appareil photo pour faire une photo équivalente.