Quand la justice remet une fois de plus la photo en question

[fredophoto]

Si le juge intervient dans ce domaine c'est d'abord parce que la loi le lui permet (impose ?). Je pense que si une règle claire et simple existait en la matière (à supposer que ce soit possible), il en serait ravi.
Concernant la mauvaise fois de la revue, je ne peux qu'être d'accord...

Je me fais un peu l'avocat du diable mais je suis bien d'accord qu'il y a un problème quelque part. Simplement je ne suis pas sûr que ce soit le jugement en lui-même mais plutôt la latitude d'interprétation de la loi qui permet finalement un peu tout et n'importe quoi. Ou peut-être même la façon d'envisager la rémunération du photographe pour ce type d'image (là, je ne connais vraiment pas assez le sujet pour m'avancer...).
La jurisprudence, c'est bien gentil mais elle est loin d'être régulière en la matière.

@VG93 : sur les grands évènements quand les photographes sont "parqués" tous au même endroit, ça devient délicat d'être réellement original. Je repense au marathon des JO par exemple avec le camion bondé de photographes roulant devant les coureurs...

[West]

Cela devient ridicule cette histoire d'oeuvre de l'esprit, une photo d'un aigle pleine pastille qui a une position particulière en vole (photo prise en rafale) n'a aucune composition et pourtant la photo plait !

Si l'on suit leur jugement il va être facile de copier des photos sans devoir quelque droit a l'auteur !

[VG93]

fredophoto, je pense que si, car justement dans le cas où il s'agit de photos prisent sur un véhicule qui roule, des sujets qui se déplacent et des déclenchements quelque peu différents les uns des autres suffit a créer des différences et donc des originalité, et dans originalité il y a original et l'original c'est bien le photographe qui l'a, s'il la vend elle est à l'acheteur, mais si quelqu'un en fait copie c'est pas normale, non? Le plus simple serait de dire qu'une photo, doit appartenir au photographe.

[Aguares]

fredophoto, je pense que si, car justement dans le cas où il s'agit de photos prisent sur un véhicule qui roule, des sujets qui se déplacent et des déclenchements quelque peu différents les uns des autres suffit a créer des différences et donc des originalité, et dans originalité il y a original et l'original c'est bien le photographe qui l'a, s'il la vend elle est à l'acheteur, mais si quelqu'un en fait copie c'est pas normale, non? Le plus simple serait de dire qu'une photo, doit appartenir au photographe.

Non, si on vend une photo, elle n'est pas à l'acheteur. On vend juste le droit d'exploiter la photo durant une période définie (on ne parle pas de vente de tirage ici).

[papillllon]

"La jurisprudence laisse les loups s'entretuer" : ce jugement ne me choque pas…
Je pense que les juges ont bien compris que dans cette affaire ils ne défendaient pas la veuve et l'orphelin.

[Nekhro]

Même si je ne porte que peu de respect pour les paparazzis, ce genre de jugement est effectivement un mauvais signe.

Salut à tous, perso, je pense que si vous êtes le seul a avoir pris telle ou telle photo devrait suffire a établir son originalité

Attention. L’originalité dans le droit d’auteur veut dire que l’œuvre doit être empreinte de la personnalité de l’auteur. Ça peut effectivement être très difficile de dire si ça l’est ou pas. Mais ça n’est en aucun cas le fait de dire qu’une œuvre originale soit forcément du jamais vu. Ça, c’est plutôt la définition commune.

Cela devient ridicule cette histoire d'oeuvre de l'esprit, une photo d'un aigle pleine pastille qui a une position particulière en vole (photo prise en rafale) n'a aucune composition et pourtant la photo plait !

Le droit d’auteur n’a aucune matière a juger si une œuvre l’est parce qu’elle plaît, qu’elle soit de qualité ou quelque autre jugement purement subjectif. Une œuvre, si horrible soit elle, reste une œuvre régie par les mêmes droits d’auteur.

fredophoto, je pense que si, car justement dans le cas où il s'agit de photos prisent sur un véhicule qui roule, des sujets qui se déplacent et des déclenchements quelque peu différents les uns des autres suffit a créer des différences et donc des originalité, et dans originalité il y a original et l'original c'est bien le photographe qui l'a, s'il la vend elle est à l'acheteur, mais si quelqu'un en fait copie c'est pas normale, non? Le plus simple serait de dire qu'une photo, doit appartenir au photographe.

Tu mélanges tout VG93. L’original ne fait pas du tout référence à «l’originale de la photo». Je te renvoie à ce que j’ai dit un peu plus haut dans mon post. Et comme l’a dit Aguares, un auteur vend les droits d’exploitation de son œuvre, pas son œuvre elle-même (les droits moraux sont inaliénables et incessibles).

Je pense que les juges ont bien compris que dans cette affaire ils ne défendaient pas la veuve et l'orphelin.

La justice n’a pas à fonder ses décisions sur qui sont les «bons» et qui sont les «méchants», mais sur les lois. Dans cette affaire, personnellement, les deux sont des «méchants». Mais cette décision peut malheureusement rejaillir sur tous les photographes en général. Le soucis est là.


Pour l’autre affaire dont certains parlaient, voici le lien.

[erwan]

Même si je ne porte que peu de respect pour les paparazzis, ce genre de jugement est effectivement un mauvais signe.

Salut à tous, perso, je pense que si vous êtes le seul a avoir pris telle ou telle photo devrait suffire a établir son originalité

Attention. L’originalité dans le droit d’auteur veut dire que l’œuvre doit être empreinte de la personnalité de l’auteur. Ça peut effectivement être très difficile de dire si ça l’est ou pas. Mais ça n’est en aucun cas le fait de dire qu’une œuvre originale soit forcément du jamais vu. Ça, c’est plutôt la définition commune.

Cela devient ridicule cette histoire d'oeuvre de l'esprit, une photo d'un aigle pleine pastille qui a une position particulière en vole (photo prise en rafale) n'a aucune composition et pourtant la photo plait !

Le droit d’auteur n’a aucune matière a juger si une œuvre l’est parce qu’elle plaît, qu’elle soit de qualité ou quelque autre jugement purement subjectif. Une œuvre, si horrible soit elle, reste une œuvre régie par les mêmes droits d’auteur.

fredophoto, je pense que si, car justement dans le cas où il s'agit de photos prisent sur un véhicule qui roule, des sujets qui se déplacent et des déclenchements quelque peu différents les uns des autres suffit a créer des différences et donc des originalité, et dans originalité il y a original et l'original c'est bien le photographe qui l'a, s'il la vend elle est à l'acheteur, mais si quelqu'un en fait copie c'est pas normale, non? Le plus simple serait de dire qu'une photo, doit appartenir au photographe.

Tu mélanges tout VG93. L’original ne fait pas du tout référence à «l’originale de la photo». Je te renvoie à ce que j’ai dit un peu plus haut dans mon post. Et comme l’a dit Aguares, un auteur vend les droits d’exploitation de son œuvre, pas son œuvre elle-même (les droits moraux sont inaliénables et incessibles).

je parlais pas de ca moi!!

Je pense que les juges ont bien compris que dans cette affaire ils ne défendaient pas la veuve et l'orphelin.

La justice n’a pas à fonder ses décisions sur qui sont les «bons» et qui sont les «méchants», mais sur les lois. Dans cette affaire, personnellement, les deux sont des «méchants». Mais cette décision peut malheureusement rejaillir sur tous les photographes en général. Le soucis est là.


Pour l’autre affaire dont certains parlaient, voici le lien.

[Cadfael]

Je crains que vous n'y soyez pas du tout
En lisant la conclusion du juge rapportée sur le site cité ( )
je me suis posé la question : qu'est-ce que le plaignant a demandé et sur quelle base ?
En effet, le juge, en droit français, ne peut statuer QUE sur la demande du plaignant.

Et on ne sait pas si le demandeur a fondé sa requête sur la copie d'un document ou surle droit à l'image [edité] sur le code de la propriété industrielle (droit d'auteur) .

Au vu du peu d'informations disponibles, il SEMBLE que la demande portait sur le droit d'auteur dont le juge refuse l'application au motif de non originalité, et il est possible que le demandeur n'ait pas argumenté sur la copie illicite d'un document (qui, en passant, aurait sans doute été beaucoup plus difficile à prouver). Dans cette hypothèse, j'ai tendance à penser que l'avocat du demandeur est allé au plus facile ...

[Nekhro]

En lisant la conclusion du juge rapportée sur le site cité ( )

Il ne faut pas lire que la conclusion

je me suis posé la question : qu'est-ce que le plaignant a demandé et sur quelle base ?

«Elle a donc assigné l'éditeur de "Gala" en contrefaçon.»
Ça me semble assez clair : reproduction sans autorisation des auteurs.

Et on ne sait pas si le demandeur a fondé sa requête sur la copie d'un document ou surle droit à l'image [edité] sur le code de la propriété industrielle (droit d'auteur) .

La copie d’un document sans autorisation fait partie de la propriété intellectuelle. Ça s’appelle de la contrefaçon

Au vu du peu d'informations disponibles, il SEMBLE que la demande portait sur le droit d'auteur dont le juge refuse l'application au motif de non originalité, et il est possible que le demandeur n'ait pas argumenté sur la copie illicite d'un document (qui, en passant, aurait sans doute été beaucoup plus difficile à prouver). Dans cette hypothèse, j'ai tendance à penser que l'avocat du demandeur est allé au plus facile ...

Selon la cour d’appel, la copie est illicite puisque ne relevant pas du droit d’auteur. Elle se base sur la technique et la méthode utilisée (rafale, poste de prise de vue fixe…), et sur le fait que la photo ne reproduise qu’un évènement banal sans que la sensibilité du photographe ne transparaisse (ça, je veux bien le croire). Il y a aussi ça : leur compétence professionnelle transparaissent. Ce dernier argument me fait un peut rire (jaune) en revanche.


La cour d’appel donne quand même comme décision que la production de l’agence (des photos) peut être reproduite sans autorisation par n’importe qui dès qu’elle a été diffusée. Ça, ça me semble problématique.

[jujucoline]

Le pire est que ce jugement est tout à fait copiable à d'autres situations analogues. En effet, la décision du juge ne me semble pas "laisser transparaître une quelconque compétence professionnelle".

[jmr80]

je suis d'accord avec Cadfael et il faut se remettre dans le contexte, les journaux "people" UK sont vraiment à l'affût de tout il s font fouiller les poubelles, mettre sur écoute les téléphones, soudoient les personnels et j'en passe, bref la morale chez eux ça n'existe pas, la plainte portée devant cette copie n'avait pour but que de ramener encore plus de fric mais en droit Français ça ne suffit pas (heureusement pour nous) il faut donc juger sur la plainte et pas sur le préjudice.
Comme les journaux n'ont pas pu démontrer le coût de l'exclusivité de cette photo ni aucune dépense ou technique spécifique justifiant la demande et son montant ils se sont fait débouté (et j'en suis fort aise) maintenant si la plainte avait été porté sur le préjudice intellectuelle (et même là c'est limite" ou la propriété industrielle et cela pour une somme symbolique je pense que le jugement aurait été autre.
Pour moi le bon sens à gagné

[Nekhro]

je suis d'accord avec Cadfael et il faut se remettre dans le contexte, les journaux "people" UK sont vraiment à l'affût de tout il s font fouiller les poubelles, mettre sur écoute les téléphones, soudoient les personnels et j'en passe, bref la morale chez eux ça n'existe pas, la plainte portée devant cette copie n'avait pour but que de ramener encore plus de fric mais en droit Français ça ne suffit pas (heureusement pour nous) il faut donc juger sur la plainte et pas sur le préjudice.
[…]
Pour moi le bon sens à gagné

Là on parle de droit, pas de moral. Donc ça n’a rien à voir. Ça n’est pas à la justice de déterminer ce qui est moral ou non. Si ça devient le cas, je pense que tu pourrais vite déchanter en voyant des décisions prises dans une «morale» qui ne te conviendrait pas. Je ne veux absolument pas défendre les paparazzis ou les journaux people (surtout pas), mais il faut raisonner suivant la loi. On parle de légalité/illégalité dans la justice, pas de moral/immoral (malheureusement si on veut).

Comme les journaux n'ont pas pu démontrer le coût de l'exclusivité de cette photo ni aucune dépense ou technique spécifique justifiant la demande et son montant ils se sont fait débouté (et j'en suis fort aise) maintenant si la plainte avait été porté sur le préjudice intellectuelle (et même là c'est limite" ou la propriété industrielle et cela pour une somme symbolique je pense que le jugement aurait été autre.

Tu n’as pas lu le lien alors, ou pas compris. Il n’est nullement question de savoir déterminer le coût de l’exclusivité ou une dépense quelconque. La plainte a bien été portée sur le préjudice intellectuelle (la contrefaçon, c’est de ça qu’on parle). Et c’est la cour d’appel qui a décidée que la photo ne pouvait prétendre à être régie par les droits d’auteur. Est-ce que ce point a été abordée lors de ce second procès, je n’en sait rien. Donc difficile de dire si l’agence a pu se défendre dessus ou non.


Si une telle décision de justice aurait été prise dans le même sens, mais pour un photographe travaillant dans un secteur «honorable» dirons-nous (l’exemple de Marseille), comment le prendrais-tu jmr80 ? Ce serait moral ou non ? Si la justice se permet de déterminer ce qui est moral, au détriment des textes de lois, ça va vite devenir un sacré bordel.

[Jean-Michel]

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Si une telle décision de justice aurait été prise dans le même sens, mais pour un photographe travaillant dans un secteur «honorable» dirons-nous (l’exemple de Marseille), comment le prendrais-tu jmr80 ? Ce serait moral ou non ? Si la justice se permet de déterminer ce qui est moral, au détriment des textes de lois, ça va vite devenir un sacré bordel.

[erwan]

je suis d'accord avec Cadfael et il faut se remettre dans le contexte, les journaux "people" UK sont vraiment à l'affût de tout il s font fouiller les poubelles, mettre sur écoute les téléphones, soudoient les personnels et j'en passe, bref la morale chez eux ça n'existe pas, la plainte portée devant cette copie n'avait pour but que de ramener encore plus de fric mais en droit Français ça ne suffit pas (heureusement pour nous) il faut donc juger sur la plainte et pas sur le préjudice.
[…]
Pour moi le bon sens à gagné

Là on parle de droit, pas de moral. Donc ça n’a rien à voir. Ça n’est pas à la justice de déterminer ce qui est moral ou non. Si ça devient le cas, je pense que tu pourrais vite déchanter en voyant des décisions prises dans une «morale» qui ne te conviendrait pas. Je ne veux absolument pas défendre les paparazzis ou les journaux people (surtout pas), mais il faut raisonner suivant la loi. On parle de légalité/illégalité dans la justice, pas de moral/immoral (malheureusement si on veut).

Comme les journaux n'ont pas pu démontrer le coût de l'exclusivité de cette photo ni aucune dépense ou technique spécifique justifiant la demande et son montant ils se sont fait débouté (et j'en suis fort aise) maintenant si la plainte avait été porté sur le préjudice intellectuelle (et même là c'est limite" ou la propriété industrielle et cela pour une somme symbolique je pense que le jugement aurait été autre.

Tu n’as pas lu le lien alors, ou pas compris. Il n’est nullement question de savoir déterminer le coût de l’exclusivité ou une dépense quelconque. La plainte a bien été portée sur le préjudice intellectuelle (la contrefaçon, c’est de ça qu’on parle). Et c’est la cour d’appel qui a décidée que la photo ne pouvait prétendre à être régie par les droits d’auteur. Est-ce que ce point a été abordée lors de ce second procès, je n’en sait rien. Donc difficile de dire si l’agence a pu se défendre dessus ou non.


Si une telle décision de justice aurait été prise dans le même sens, mais pour un photographe travaillant dans un secteur «honorable» dirons-nous (l’exemple de Marseille), comment le prendrais-tu jmr80 ? Ce serait moral ou non ? Si la justice se permet de déterminer ce qui est moral, au détriment des textes de lois, ça va vite devenir un sacré bordel.

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[Mikej1267]

La solution n'est-elle pas, comme à l'epoque de l'argentique, de denander la preuve de l'originalité en prouvant la possession de l'original? À l'époque, c'etait le négatif, aujourd'hui, c'est le RAW.

Qu'on impose donc aux professionnels de conserver les fichiers RAW desquels sont issus les JPG qu'ils vendent et tout litige sera clôt!!!.

[Jean-Michel]

La solution n'est-elle pas, comme à l'epoque de l'argentique, de denander la preuve de l'originalité en prouvant la possession de l'original? À l'époque, c'etait le négatif, aujourd'hui, c'est le RAW.

Qu'on impose donc aux professionnels de conserver les fichiers RAW desquels sont issus les JPG qu'ils vendent et tout litige sera clôt!!!.

Je pense que tu n'a pas lu la totalité de l'article. Dans le cas de ce jugement il n'a pas été mis en doute que la photo originelle ai bien été prise par ses auteurs.