La ville d'Avignon a piraté une photo pour en faire son logo

[Slipsale]

Je trouve qu'il y a une contradiction avec l'arrêt de la cour de cassation pris récemment dans l'affaire des galinettes et de l'assiette provençale.

Non personnellement je trouve pas.. Pour la photos des poissons quand on regarde la photo originale et la photo soit " disant copiée".. Franchement c'est n'importe quoi.

C'est comme si demain tu faisais la photo deux truites posées sur une assiette et que tu interdisais à tous de photographier deux truites sur une assiette. En gros c'est ça car les photos ne sont pas les mêmes, le photographe considérait que le fait de photographier des poissons posés sur une assiette devenait une création artistique originale et interdisant à tous de photographier à nouveau des poissons sur une assiette.
Dans ce cas là à chaque fois qu'un hyper market fait refaire une photo de steak haché sur une assiette par un photographe, celui ci serait en infraction.. La photo ayant déjà été faite avant..

Si tu penses cela, c'est que tu n'as pas bien suivi l'autre affaire : il ne s'agit pas d'une simple inspiration mais d'un copier/coller de la photo originelle auquel ont fait subir une inversion miroir et en maquillant le tout par une découpe et le rajout de 4 poissons. Bref, un photomontage à partir de la photo originelle, tout cela, sans l'accord du photographe.

Bref, je trouve également que les deux cours ne sont pas sur le même diapason. Ceci dit, la Cour d'Appel d'Aix en Provence semble être habituée des jugements en défaveur des auteurs...

[Nekhro]

Lui a fait la photo pour la Mairie (c'était son principal client). Il a cédé les droits pour une utilisation précise (ce qui est normal)..

La cession n’est justement pas précise du tout : Tous usages et sans mention de temps. Y a-t-il d’autres mentions non évoquées dans les articles relatant l’affaire ? Parce qu’en l’état, «tous usages» peut vouloir dire que la photo peut être utilisée comme logo. Et d’après ce que j’ai lu, la mairie n’a pas été condamnée pour ça. Elle l’a été pour avoir modifier la photo sans accord explicite de l’auteur (selon le droit moral).

Mais je reste tout de même interloqué d’entendre dire qu’un photographe n’a a savoir rédiger une cession de droit. Un professionnel doit pouvoir faire ce genre de document pas si «compliqué» tout de même. À moins d’avoir à faire à un contrat de grandes envergures où là, il peut y avoir des choses plus complexes. Surtout que korrigan84 dit qu’il a des clients. Il doit donc en faire régulièrement j’imagine. Ou alors c’est un photographe d’art, qui ne vend que ses photos originales (comme un peintre ses toiles…), et qui, par conséquent, ne rédige pas de cession de droits. Ses clients (qui exploiteraient ses photos avec une cession donc) seraient alors une part annexe de son activité.

Je cherche un peu la bête mais je suis très content qu’il ait gagné. Les droits d’auteurs sont assez bafoués comme ça (volontairement ou pas) pour qu’on ne donne pas raison en plus à des gens aussi arrogants comme ceux de cette mairie (ou qui y étaient).

[Jean pierre franc]

Je rappelle que les règles du droit d'auteur en France sont d'ordre public c'est à dire que les parties à un contrat ne peuvent y déroger... le droit d'auteur moderne a été élaboré en vue de protéger l'auteur vis à vis de cocontractants indélicats voire malhonnêtes... Beaucoup d'auteurs sont heureux de voir faire annuler leurs contrats en justice en raison des clauses léonines insérées par leur éditeur ou producteur... n'est il pas?
Détrompez vous sur la matière du droit d'auteur qui heureusement est très pointilleuse garnatissant les droits des artistes ,et la jurisprudence très précise sur la rédaction des contrats... S'il y a des professionnels du droit spécialisées en la matière qui défendent les artistes c'est le cas de votre modeste serviteur c'est qu'il y a une raison sans doute!
Pour votre parfaite information et afin de vous rappelez que nous sommes au 21ième siècle , phagocytés par le droit anglo saxon du "copyright" je vous indique que le droit français est désormais en perte d'identité dans la mesure ou celui ci glisse doucement mais surement vers ce droit anglo saxon qui baffoue purement et simplement le droit moral de l'auteur ... en témoignent les banques d'images qui se créent à l'initiative des "majors" américaines et qui contribuent ainsi à la disparition des photographes (notamment) indépendants dont peut être certains d'entre vous...mais ceci est un autre problème.
Me Jean Pierre FRANC
www.franc-avocat.com

[Jean pierre franc]

Pour poursuivre ... un artiste qui vend à un particulier ses photos originales(au sens artistique du terme) ou ses toiles... ne perd pas son droit moral sur l'oeuvre puisque celui ci est inaliénable et imprescriptible ... ceci signifie que la divulgation et la mise à disposition à un public autre que le cadre privé implique le respect de certaines règles...de même que l'aliénation de cette oeuvre ne fait pas perdre à l'artiste son droit moral notamment son droit de suite !

[Nekhro]

Pour votre parfaite information et afin de vous rappelez que nous sommes au 21ième siècle , phagocytés par le droit anglo saxon du "copyright" je vous indique que le droit français est désormais en perte d'identité dans la mesure ou celui ci glisse doucement mais surement vers ce droit anglo saxon qui baffoue purement et simplement le droit moral de l'auteur ... en témoignent les banques d'images qui se créent à l'initiative des "majors" américaines et qui contribuent ainsi à la disparition des photographes (notamment) indépendants dont peut être certains d'entre vous...mais ceci est un autre problème.

Je suis bien d’accord. Aujourd’hui, lorsque l’on parle de droits d’auteurs à certains, ils pensent «rente très généreuse pour faignants». Alors que c’est bien pour protéger les auteurs, et non ceux qui exploitent les œuvres. Si c’est une grosse boite qui exploite une œuvre, on va dire qu’elle abuse. J’ai en tête celle qui a créé le logo Nike, et qui avait reçu trois clopinettes à l’époque (elle a bien reçue depuis). Quand on raconte ça aux gens, c’est «Oh la la ! La méchante giga-entreprise américaine qui exploite les gens. Pas bien !». Mais quand un auteur veut juste faire valoir ses droits, il veut «se faire de l’argent facile».

Pour les banques d’images, on pourra noter f*t*lia, française (d’origine au moins), qui a reçu le Label «PUR» d’Hadopi. Quand on voit les cessions des photos (en gros, vous cédez tout, pour une durée infinie…) et ce avec une rémunération plus que ridicule, on voit bien que cette loi ne cherche qu’à faire plaisir aux majors de la musique et du cinéma. Les autres créateurs peuvent aller se faire enc***er