Publication photo où le copyrith est enlevé

[lamentor]

Bonsoir,

Je fais souvent de la photo reportage pour un club de rugby et je les mets à disposition libre de droits pour un usage familial.
Elles sont toutes tagués par un copyright.
J'ai donné l'autorisation au chargé de la relation presse de les envoyer si bon lui semblait pour illustrer un article dans un média

Mais le média local recadre mes photos pour virer le copyright quitte à découper les pieds des joueurs et présente la photo la photo comme "dr" (droit réservé).
Mais le "dr" n'a aucune valeur et un texte de loi dit "morale" signale que l'auteur d'une photo ne peut en cas être lésé de ses droits.

Je ne demande pas des sous, mais je veux que sur ma photo le copyright soit présent et que surtout par un recadrage débile (pour l'enlever) coupe les pieds voire autre chose des sujets.
Quel recours me conseillez-vous alors que le club à besoin de ce torchon ???

Cordialement et merci de vos réponses avisées.

[Nekhro]

Le droit au nom fait partie des droits moraux. Le diffuseur (ici ton média local) ne peut s’y soustraire sans ton autorisation, article 121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Pour que le diffuseur puisse utiliser tes photos en toute légalité, tu devrais faire une cession de droits. Mais tu peux très bien les mettre à disposition grâce à une licence Creative Commons. Mais étant soumis au droit français, le droit au nom doit tout de même être respecté.

Pour ce qui est d’un recours, contacte les pour leur demander de faire apparaitre ton nom en ta qualité d’auteur. Tu peux leur rappeler l’article du CPI que je t’ai cité au-dessus. Si ils ne veulent pas, il faudrait se rapprocher d’un avocat, mais là, ça me parait démesuré. Essaie déjà à l’amiable.

Tiens nous au courant

[EGr]

+1 pour le contact amiable et informel (coup de fil).
Et selon le ton et la réponse, et avant la case avocat, tu leur envoies une facture pour publication... et salée la facture, puisqu'utilisation de mauvaise foi d'une image protégée et modification sans autorisation de ton oeuvre.
Tu verras bien s'ils réagissent à ce stade.

[Nekhro]

Pour la facture, si lamentor n’a pas de numéro SIRET, ce sera impossible. Mais une demande de dédommagement sûrement oui. La demande d’argent n’est pas obligatoire, mais ça peut marquer le coup.

[papillllon]

Y a un contrat écrit où les restrictions d'utilisation sont clairement stipulées ?

[Bertrand T]

Mais le média local recadre mes photos pour virer le copyright quitte à découper les pieds des joueurs et présente la photo la photo comme "dr" (droit réservé).

Que le journal ne souhaite pas ta signature sur les photos est une chose, qu'ils la suppriment et indiquent "droits réservés" alors qu'ils connaissent l'auteur est, strictement, délictueux.

Je rejoint le conseil d'EGr : facture pour l'exploitation non autorisée et dédommagement. S'ils ne répondent pas, l'avocat sera indiqué.

[Jean-Michel]

Je ne partage pas votre point de vue !

J'ai donné l'autorisation au chargé de la relation presse de les envoyer si bon lui semblait pour illustrer un article dans un média

Tu as donc autorisé la diffusion et si tu n'a pas stipuler dans quelles conditions (pas de recadrage, citation du nom) tu ne peux pas arguer grand chose.
Si par contre avec ton autorisation tu as défini des règles elles doivent être respecté

Quand au DR je ne l'interprete pas négativement. En mettant DR la publication indique que les droits de la photo sont réservés mais ne stipule pas que se sont eux les propriétaires des droits cela signifie simplement que cette photo ne peux pas être utilisée par un tiers sans autorisation (ce qui a priori à bien pour but de préserver les droit de l'auteur)

[Nekhro]

Ce n’est pas un point de vue Jean-Michel, c’est la loi.

Le fait que lamentor ai donné une «autorisation» à une personne pour qu’elle distribue sa photo pour la presse («autorisation» orale je suppose) ne donne en aucun cas au média le droit de faire ce qu’il veut de la photo. Je dirai même que lamentor, en ne formalisant pas une cession de droits légale met le média en position de contrefacteur. Donc non, le média ne fait pas ce qu’il veut de la photo : recadrer (sauf dispositions techniques liées à l’impression) ou retirer le nom de l’auteur.

Quant au DR qui sert à protéger les droits d’auteurs, je ne vois pas en quoi. Quelle différence entre le DR et laisser le nom de lamentor ? Et la protection des droits d’auteur, quand le média ne demande pas une cession en bonne et due forme (faisant donc de la contrefaçon), et ne respecte pas le droit au nom, ça me fait bien rire.

Tu te contredis même, Jean-Michel, quand tu parles du DR qui ne signifie pas que le média est propriétaire de la photo, et que ce même média peut, à loisir, faire ce qu’il veut de la photo (recadrer et enlever le nom de l’auteur).

[Jean-Michel]

Ce n’est pas un point de vue Jean-Michel, c’est la loi.

Le fait que lamentor ai donné une «autorisation» à une personne pour qu’elle distribue sa photo pour la presse («autorisation» orale je suppose) ne donne en aucun cas au média le droit de faire ce qu’il veut de la photo. Je dirai même que lamentor, en ne formalisant pas une cession de droits légale met le média en position de contrefacteur. Donc non, le média ne fait pas ce qu’il veut de la photo : recadrer (sauf dispositions techniques liées à l’impression) ou retirer le nom de l’auteur.

Tout dépend de l'autorisation donnée et de sa forme (dont nous ne connaissons pas le détail)
Et je pense que nous sommes tous d'accord pour dire qu'il faut toujours donner un accord écrit et délimitant avec précision l'usage fait de l'image (sous quelle forme, pour quel usage, sur quel support, et limité dans le temps)

Tu te contredis même, Jean-Michel, quand tu parles du DR qui ne signifie pas que le média est propriétaire de la photo, et que ce même média peut, à loisir, faire ce qu’il veut de la photo (recadrer et enlever le nom de l’auteur).

Le DR sert a indiquer que les droits appartiennent à quelqu'un mais sans autre précision n'indique pas qui est propriétaire des droits.
Le fait d'utiliser une photo (même de façon mal appropriée) ne veut pas dire que l'on est propriétaire des droits de la photo.
Lorsque j'autorise l'utilisatition d'une de mes photos par un club sportif je stipule toujours que je reste propriétaire des droits et qu'il n'a pas le droit par exemple de vendre cette photo.

[Slipsale]

J'avoue que je vois plutôt les choses comme Jean-Michel. Il me semble que lorsqu'on donne une autorisation de publication, on se doit de le faire en donnant des conditions.

Ceci dit, je ne m'y connais pas vraiment sur ce sujet.

[lemoustic]

Bonjour,

Les DR ne servent qu'à une chose : ne pas respecter leurs obligations, notamment le fait qu'il doit être stipulé par ECRIT toutes les conditions d'utilisation d'une image.

Car tout journal qui possède un numéro de commission paritaire (en France c'est obligatoire sinon on ne peut pas créer un journal) est OBLIGE, je dis bien obligé de respecter l'article 131-2 le code de la propriété intellectuel et donc de mentionner au minimum l'auteur de la photo.

C'est la loi...

De mémoire, lorsqu'un groupe de presse publie une photo en DR, ce groupe de presse (qui pour rappel à un numéro de commission paritaire qui le lui impose ceci) doit déposer la somme qu'il aurait du verser au photographe s'il était connu sur un fond bloqué jusqu'au jour ou le photographe auteur de la photo se manifeste.

Enfin, merci de participer à la déliquescence de la profession.

Eric

Des informations :

ici
ici
ici
ici
ici

enfin ici

[nquere]

J'en apprend tous les jours, merci

[Nekhro]

Ce n’est pas un point de vue Jean-Michel, c’est la loi.

Le fait que lamentor ai donné une «autorisation» à une personne pour qu’elle distribue sa photo pour la presse («autorisation» orale je suppose) ne donne en aucun cas au média le droit de faire ce qu’il veut de la photo. Je dirai même que lamentor, en ne formalisant pas une cession de droits légale met le média en position de contrefacteur. Donc non, le média ne fait pas ce qu’il veut de la photo : recadrer (sauf dispositions techniques liées à l’impression) ou retirer le nom de l’auteur.

Tout dépend de l'autorisation donnée et de sa forme (dont nous ne connaissons pas le détail)
Et je pense que nous sommes tous d'accord pour dire qu'il faut toujours donner un accord écrit et délimitant avec précision l'usage fait de l'image (sous quelle forme, pour quel usage, sur quel support, et limité dans le temps)

Les critères que tu décrits sont obligatoirement à définir dans une cession légale. Mais quand bien même elle aurait existée, le droit au nom ne peut être refusé par le média en question. L’auteur, si et seulement si il le souhaite, peut accepter que son nom ne soit pas cité. C’est à lui seul qu’appartient ce choix. C’est ce que demande lamentor, que son nom soit cité, et il doit être respecté.

Et non, je ne vois pas en quoi cela dérange le média de mettre DR au lieu du nom de l’auteur, qui est connu ici. Sauf l’explication donné par lemoustic (merci à toi), que je ne connaissais pas.

L’erreur au départ a été de ne pas avoir fait de cession, c’est vrai. Même si cela n’aurait changé en rien le fait de faire apparaître le nom de l’auteur, voire de recadrer si l’auteur estime que cela dénature sa photo. Sans autorisation, comme je l’ai dit dans mon post précédent, le média est contrefacteur et n’a pas le droit de diffuser la photo. Que lamentor n’ai pas eu l’idée de faire une cession, je peux le concevoir. Quand on n’y est pas confronter, on ne peut pas savoir. Et les droits d’auteur sont très mal connus en France (ou alors on croit que c’est pour se faire un max de pognon sur le dos des gens ). Mais le média, habitué à ce genre de chose puisqu’il diffuse des photos, aurait dû demander une cession. Ne serait-ce que pour se protéger.

[Jean-Michel]

merci à Nekro pour tes réponses et à Lemoustic pour ces précisions et ces références
cet échange m'a permis d'apprendre et de mieux comprendre certains points

[lemoustic]

Bonsoir,

Enfin, pour finir, je n'y avais pas penser. Mais c'est en lisant un mail d'un copain photographe qui me l'a remis en mémoire tout à l'heure.

Lamentor ne souhaite pas que son image soit modifiée par l'infographiste. Je vais revenir sur ce point tout de suite.

Lors de ma présentation pendant l'Agora du Web au salon de la photo (et pour un projet que je prépare à partir de cette année-> clin d'oeil à Slipsale qui comprendra) sur la photographie de sports, j'ai abordé le cadrage d'une image pour la presse.

Tout le monde sait cadrer une image, ça j'en suis sur. Seulement, la manière que vous cadrer vous correspond et correspond à votre sensibilité.

Avec mon expérience de la PQR/PQN, et pour la même photo, je sais que je n'utiliserais pas le même cadrage pour la presse quotidienne et pour mes besoins personnels (book ou site photos). Pour mes besoins personnels, l'image aura un cadrage serré car j'aime cela et je trouve que cela renforce le côté sport du sujet.

Pour la PQR/PQN, le cadrage que j'utilise est au contraire très large autour du sujet. C'est pour un besoin qui ne se devine pas si on ne l'apprend pas : l'image doit s'adapter à la mise en page et au colonnage du journal. Donc très souvent, l'image sera recadréee par l'infographiste pour satisfaire à sa publication.

De plus, la même photo peut être utilisée en verticale ou en horizontale. On voit par là que l'image doit posséder beaucoup d'espace autour de l'action (puisque nous sommes dans le sport) : en haut, en bas, à droite et à gauche. Cette règle implique une chose.

On utilise généralement la règle des tiers pour composer son image et pour son besoin personnel. Et bien avec la PQR/PQN, on oublie ce principe pour des images vouées à être publiées dans les journaux. On cadre en pleine pastille centrale. Ce n'est pas beau, je sais. Mais ce n'est pas ce que l'on recherche en infos. LA qualité primordiale d'une image en presse, c'est outre son côté informatif, c'est sa faculté à s'insérer dans la composition de la page.

J'espère vous avoir apporter un peu de ma passion.

Enfin, Lamentor indique ceci : ...le média local recadre mes photos pour virer le copyright quitte à découper les pieds des joueurs.... Posez vous cette question : avez vu dans Le Parisien, l'Equipe, le Figaro, Libération, le Dauphiné Libéré... le nom du photographe (copyright) sur la photo elle même ? Non bien sur. La mention de l'auteur de l'image est toujours à côté de la photo.

Eric

[Corinne 'tite route]

C'est pour un besoin qui ne se devine pas si on ne l'apprend pas : l'image doit s'adapter à la mise en page et au colonnage du journal. Donc très souvent, l'image sera recadréee par l'infographiste pour satisfaire à sa publication.

Je confirme les dires d'Eric pour avoir déjà travaillé à la maquette de plusieurs journaux : la taille de la photo publiée dépend de la taille de la page du journal, de la taille des colonnes... et de la place laissée par le texte.
Un maquettiste fait une sorte de puzzle entre le texte et les photos qu'il doit faire rentrer dans un espace (dé)fini (la page), avec des règles plus ou moins strictes (colonnes, marges, séparation de rubriques et autres). Pour que ça rentre, il est parfois obligé de couper soit le texte (ce qui fait gueuler le journaliste) soit la photo (là, c'est le photographe qui pousse des cris d'orfraie). Ou l'inverse, il est obligé de remplir les vides en agrandissant les photos, multipliant les inter-titres, etc.

Bref, une photo recadrée, c'est normal, elle ne fait pas forcément au départ la "bonne taille" par rapport aux besoins du journal.

Idem pour le "copyright", le nom de l'auteur de la photo, s'il figure sur la photo, c'est toujours en tant que légende, mais c'est le plus souvent soit juste au-dessous soit sur le côté.