Confirmation de ce texte

[domi]

Bonjour à tous,

Qui peut me confirmer la véracité de ce texte avant que je ne poste ( viewtopic.php?f=39&t=52589 ) quelques photos de Miss france "dans l'exercice de cses fonctions" ?



Les exceptions au droit à l'image
Il existe des exceptions concernant les personnalités publiques dans l'exercice de leur fonction (homme politique participant à un meeting, ministres à la sortie du Conseil des ministres ou célébrités montant les marches du Festival de Cannes par exemple…).

Une image prise dans le cadre de l’activité professionnelle ou publique de la personne peut être diffusée sans autorisation préalable si elle est utilisée à des fins d’actualité ou de travail historique et qu’elle ne porte pas atteinte à la dignité humaine.


Merci bien

Signé " le parano de service "

Et je n'ai pas mis de smyley S...e

[vince]

Mais enfin c'est évident.
Quand Miss France se trimballe dans un supermarché, à ton avis elle n'est pas là pour se montrer au regard public ?

[y2k]

ca paraît logique.

As tu regardé sur le blog de... (Je vais faire une recherche pour retrouver )

[y2k]

Vala.

http://droit-et-photographie.over-blog.com

[y2k]

Mais enfin c'est évident.
Quand Miss France se trimballe dans un supermarché, à ton avis elle n'est pas là pour se montrer au regard public ?

Nan, pour faire ses courses.

[domi]

Entre accepter de se montrer et avoir le droit de publier les tofs sans passer par son agent, c'est autre chose:

Par exemple, on a le droit de photographier la tour Eiffel de nuit, mais on n' a Pas le droit, de poster nos photos car il y a comme un copyright ou un truc du genre au profit de je ne sais plus quek organisme.

C'est pour cela que j'ai hésité

[vince]

Quand bien même, il y a la loi et son applicabilité. Si tu fouilles sur le forum tu trouveras des centaines de photos de la tour Eiffel illuminée. Un avocat ne va pas fouiller le net à la recherche d' une photo de Miss France.

[papillllon]

Rhoo la la, faut arrêter la parano, tu fais pas du pognon sur son dos, tu l'as pas défigurée… Il y a préjudice ? Non. Alors où il est le problème ?

[BOSS]

Il y a une limite à toute publication, c' est lorsqu'il y a but de nuire ou même, simplement, nuisance involontaire
Bon, maintenant il faut situer à partir de quel moment ? ...

[domi]

Il y a une limite à toute publication, c' est lorsqu'il y a but de nuire ou même, simplement, nuisance involontaire
Bon, maintenant il faut situer à partir de quel moment ? ...

Confirmation aupès d'un collègue expert juridique dans ce domaine.
On peut donc poster sans accord préalable uniquement car c'est dans un but de "reportage". Ces mêmes photos postées dans 5 ans seraient soumises à accord car on ne serai plus dans le même cadre mais dans celui d'une exploitation autre (droit à l'oubli ou un truc du genre).

Merci pour vos avis.