File juridique

[lamentor]

Bonjour,
je ne sais où poster cette discution.
Une photo RAW peut-elle être prise comme pièce juridique par un tribunal (pas de montage ou autres possibles ...) ou et par les assurances.
Que dit la loi ou la jurisprudence à ce sujet?
Cordialement

[jr56]

1) Je n'en sais rien

2) Je doute que la loi et encore moins la jurisrudence ait traité du raw..
Il faut sans doute se référer aux dispositions générales sur la photo en terme de preuve.

Le raw, c'est un fichier numérique, qu'on doit pouvoir éditer en hexa et modifier comme tout ce qui est numérique. Certes, moins à la portée du premier venu, mais grand chose de numérique qui soit inviolable...
Ceci dit, voici quelques semaines j'ai lu un article sur les moyens de détecter des modifs même imperceptibles dans une photo numérique. On arrive maintenant à des analyses très fines qui peuvent détecter les moindres incohérence dans une image...
Mais il faut au moins un meurtre à mon avis pour que la justice les mette en oeuvre.

[jujucoline]

Acune idée, mais ça m'étonnerait... Nikon vend depuis plusieurs années un logiciel permettant d'"authentifier" une photo en un instant T, c'est à dire qu'on peut prouver si il y a eu modification après... Mais comment prouver les manipulations "avant" ?

[Flash]

en règle générale non, sauf cas particulier si la photo est prise par un huissier de justice, un magistrat ou toute personne assermentée ou encore via un outil de certification (par une tierce partie) en temps réel du cliché comme ici

[Fangio]

C'est pour contester un excès de vitesse ? Dans ce cas : oui la photo numérique est reconnue comme preuve (à charge, donc pas possible de contester par là). Dans tout autre cas, sauf si ça a changé, seuls les enregistrements analogiques sont reconnus par les tribunaux (cas expliqué par flash mis à part).

[Asocial]

en règle générale non, sauf cas particulier si la photo est prise par un huissier de justice, un magistrat ou toute personne assermentée ou encore via un outil de certification (par une tierce partie) en temps réel du cliché comme ici

Dans mon ancienne boite nous avions créer un progiciel embarqué dans un PDA avec appareil photo en partenariat avec Coda System. Les seuls à l'époque à avoir obtenu un agrément Européen de reconnaissance des clichés pris pour les assurances ou tribunaux.

Séb.

[Flash]

C'est pour contester un excès de vitesse ? Dans ce cas : oui la photo numérique est reconnue comme preuve (à charge, donc pas possible de contester par là). Dans tout autre cas, sauf si ça a changé, seuls les enregistrements analogiques sont reconnus par les tribunaux (cas expliqué par flash mis à part).

Oui, le Radar automatique et/ou une caméra de surveillance qui sont installés et gérés par l'Autorité Publique sont assimilés à des "agents assermentés". Dans ce cas les clichés et films sont recevables comme preuve devant les tribunaux.

Pour autant que je sache, en mode analogique il faut produire le négatif pour être valable.

[Fangio]

Pour autant que je sache, en mode analogique il faut produire le négatif pour être valable.

Certainement, le négatif pouvant seul être assimilé à un enregistrement.

[moimoi]

Certainement qu'il est plus utilie de les faire watermarker par un cabinet d'huissier ou qq'1 d'assermenté