Photos libres de droit après la mort du photographe ?

[sophie]

Bonjour à tous,

Je viens de recevoir ce mail de quelqu'un que j'ai rencontré en reportage et j'avoue que je n'ai pas les réponses à ses questions. Est-ce que parmi vous, certains pourraient me renseigner ?
Je lui ai juste répondu que mettre le nom du photographe (même mort) était un minimun.
Merci d'avance à tous

Je me permets de vous contacter car je me pose quelques questions concernant la diffusion de nos photographies, et je voulais savoir si vous pouvez me renseigner.

Nous avons dans nos archives des photos datant de 1945-1953, qu'un chercheur souhaite utiliser dans ses publications. Certaines photographies mentionnent le nom d'un photographe. Or, ces derniers, ou leurs boutiques, n'existent plus (d'après google et les pages jaunes). Pensez-vous que le chercheur puisse donc publier ces photos librement? Pensez-vous qu'il faille tout de même mentionner le nom du photographe lors de la publication? Savez-vous si pour les photographies, les droits privés cessent après une certaine période, et le document fait donc partie du domaine public.

[jr56]

A vérifier, mais le droit d'auteur s'applique pour moi pendant 70 ans après la mort (les héritiers en héritent). Maintenant repris pour toute l'Europe dans une directive sauf erreur.

Certes si décédé depuis longtemps, pas forcément facile de retrouver les ayants-droits. Mais s'ils se manifestent, il pourront faire valoir leurs droits.
Il faudrait sonc faire un minimum de recherches, puis si infructueux, au minimum indiquer dans la publication l'origine des photos 'archives d'où) et le nom du photographe s'il est connu, en indiquant que pas retrouvé d'ayants-droits. (mais un juriste spécialisé sera plus pertinent que moi).

[jr56]

Référence à la Loi du 27 Mars 1997 qui a transposé la directive en France.

Lire juste l'introduction en bleu, le reste est une discussion sur un point de détail d'application (mais le texte direct de la loi sur Legifrance est, comme toujours, illisible directement).

1945 + 70 = 2015
1953 + 70 = 2023

[ThP]

De tête comme ça vite fait, il y a deux types de droits qui sont à prendre en compte.

Les droits moraux reconnaissant la paternité d'une oeuvre et qui sont imprescriptibles: l'auteur reste l'auteur et le nom devra toujours figurer (un Delacroix sera toujours un Delacroix)

Le droit patrimonial: là c'est "les droits d'auteurs" au sens "commun" et effectivement c'est l'histoire des 70 ans, de l'accord, et de l'eventuelle remunération.

Donc la reponse est:
- oui il faut toujours indiquer l'auteur.
- oui il faut contacter les ayants droits. A defaut budgeter un possible recours (à hauteur de ce que seraient les accords conclus avec les autres auteurs ayant cédé leurs droits pour la même occasion, et le point precedent associé au respect de l'oeuvre contribuera à la bonne foi du diffuseur pour eviter les abus de recours).
- ne pas modifier / retoucher / rogner l'oeuvre (sinon c'est de la contrefacon).
- respecter l'oeuvre originale: ne pas l'utiliser "à l'encontre de l'intention de l'auteur" (photo d'un renard dans son habitat pour promouvoir de la fourrure par exemple ) )

[jr56]

Oui, d"accord, les droits moraux eux sont illimités dans la durée et inaliénables.

[sophie]

Merci les garçons