Lettre de cession : quoi et comment faire ?

steph034 · #1 Message Lun 20 Août 2012 09:01

Bonjour,
Je pose cette question ici, car elle se rapporte à un objectif, si ce n'est pas la bonne section, vous pouvez déplacer celle ci.

Je vends un objectif tamron qui a encore preque un an et demi de garantie
J'aimerais faire une lettre de cession pour que l'acheteur puisse faire falloir la garantie jusqu'à terme

Existe t-il des modeles de lettre?
La garantie Tamron est elle cessible ?
faut il indiquer quelque chose sur la facture orignale que l'on fournie à l'achteur ?
Autres contraintes ?
note : l'objectif a été acheté en France sur internet : digit photo.

Merci

dje1050 · #2 Message Lun 20 Août 2012 09:06

oui il en existe et google est ton amis

RefleXx · #3 Message Lun 20 Août 2012 09:10

Bonjour Steph, personnellement, je procède de la façon suivante:

"Je soussigné [...] résidant [...] atteste avoir cédé ce jour à [...] résidant [...] l'objectif Tamron [...] de numéro de série [...] contre la somme de xxx€ incluant / excluant les frais de port.

Fait le ../../.... à [...]

Signature du vendeur................................................Signature de l'acheteur"

:trinque:

steph034 · #4 Message Lun 20 Août 2012 09:12

oui j'ai trouvé des modeles sur google en effet,
pour le reste, vous envoyez aussi la facture d'origine en plus , sans rien indiquer dessus ?

RefleXx · #5 Message Lun 20 Août 2012 09:13

Sans rien indiquer pour ma part!

steph034 · #6 Message Lun 20 Août 2012 09:14

ok ca marche merci

RefleXx · #7 Message Lun 20 Août 2012 09:37

jr56 · #8 Message Lun 20 Août 2012 16:37

Moins convaincu: Certes la facture permettra de poruver à un douanier que la TVA a été payée... Mais comme elle sera au nom du premier acheteur, elle aura du mal à convaincre son assureur qu'on était propriétaire du matériel qui a disparu dans l'incendie ou qui a été volé pour qu'il indemnise...

Mais pas besoin d'un certificat de cession en double de la facture d'origine. Pour moi, il suffit de conserver une trace de la transaction (échange de mél ou de lettre...), trace du paiement au premier acheteur... permettant de montrer qu'on a bien repris le matériel figurant sur la facture.

herissonalunettes · #9 Message Lun 20 Août 2012 16:46

si sur la facture apparait le numero de serie, et qu'il est repporté sur la lettre de cession, avec les deux sur toi, le douanierpet pas dire grand choe quand meme.
je ne comprends pas bien les apprehensions

MAPS · #10 Message Mar 21 Août 2012 16:23

de toute façon, y a pas de frais de douane sur un matériel d'occasion.

KaptainIgloo · #11 Message Mar 21 Août 2012 16:25

MAPS a écrit :de toute façon, y a pas de frais de douane sur un matériel d'occasion.

ben si, lors d'une importation hors EU : commande un 300 2.8 d'occas au japon, juste pour vérifier :twisted:

herissonalunettes · #12 Message Mar 21 Août 2012 17:54

ouaip, ca serait trop facile, touts les boites arriveraient de HK ouvertes, sans les plastiques, ca serait de l'occasion etat neuf!

jr56 · #13 Message Mar 21 Août 2012 18:59

KaptainIgloo a écrit :
MAPS a écrit :de toute façon, y a pas de frais de douane sur un matériel d'occasion.

ben si, lors d'une importation hors EU : commande un 300 2.8 d'occas au japon, juste pour vérifier

De toute façon, les frais de douane sont faibles, ce qui coute cher, c'est la TVA (19,6%) si hors CEE

Lettre de cession : quoi et comment faire ?

Qui est en ligne ?