Demande de Contrat type de droit belge

Une question au sujet d'une pratique photo ou une question d'ordre plus technique (fonctionnement de l'autofocus, mesure d'exposition...), posez la ici.
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boss83
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#1 Message Ven 09 DĂ©c 2011 15:52

Bonjour,

suite à un problème avec un modèle, j'ai dû retirer une photo de groupe sympa (je m'en fiche pas mal de ses photos individuelles)

Donc je souhaite avoir un contrat type qui me donnerait le droit d'utiliser les photos Ă  l'avenir.

J'ai déjà utilisé mon ami google mais je ne trouve que des contrats types simples mais de droit
français.

si qqun avait un contrat type simple de droit belge, j'serai ravi de l'avoir :)
A7 / A7RIII / A9 / A1
LA-EA3 / / A Tamron 90 Macro / FE Sigma 24ART / FE Mitakon 50 0.95 II / FE 14GM / FE 50GM / FE 20G / FE 400GM - En vente FE 70-200GM
MC-11 / Sigma 20Art/ Sigma 105Art / Sigma 120-300Sport / Irix 150 Macro 1:1
2x Elinchrom RX600 / 3x Elinchrom RX1200 / Godox AD1200Pro / 3xGodox AD600B / 2xYN-360 / YN-360II / YN-360III / 2x YN-660LED
Canon PRO-10S
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VWphOtOstudiO
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#2 Message Ven 09 DĂ©c 2011 17:54

mp :commeca:
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Ozneuq
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#3 Message Mar 13 DĂ©c 2011 23:20

Cela intéresserai également car les seuls contrat que j'ai pu voir sur internet me semblent pas très pro avec rarement une nuance sur le temps (ou parfois des limites qui vont au delà du raisonnable + de 50 ans).

N'ayant pas assez de bagages en droit, je me retourne vers vous... a moins que vwphotostudio Ă  de quoi m'aider?? :lol:
Sony A850 + Sony 50 F/1.4 + Sigma 24-70 F/2,8 DG HSM + Sigma 70-200 F/2,8 APO DG HSM + Sigma 150-500 F/5-6.3 OS DG APO + Sigma 105mm F/2,8 EX DG OS HSM macro + Samyang 14 F/2.8 IF ED UMC + Grip + Flash HVL-F42AM + HVL-56AM + Trépied manfrotto + Cactus V5...
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Ozneuq
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#4 Message Mar 03 Jan 2012 17:15

up! au cas oĂą quelqu'un serait m'aider...
Sony A850 + Sony 50 F/1.4 + Sigma 24-70 F/2,8 DG HSM + Sigma 70-200 F/2,8 APO DG HSM + Sigma 150-500 F/5-6.3 OS DG APO + Sigma 105mm F/2,8 EX DG OS HSM macro + Samyang 14 F/2.8 IF ED UMC + Grip + Flash HVL-F42AM + HVL-56AM + Trépied manfrotto + Cactus V5...
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