Pour poursuivre ... un artiste qui vend à un particulier ses photos originales(au sens artistique du terme) ou ses toiles... ne perd pas son droit moral sur l'oeuvre puisque celui ci est inaliénable et imprescriptible ... ceci signifie que la divulgation et la mise à disposition à un public autre qu...

Je rappelle que les règles du droit d'auteur en France sont d'ordre public c'est à dire que les parties à un contrat ne peuvent y déroger... le droit d'auteur moderne a été élaboré en vue de protéger l'auteur vis à vis de cocontractants indélicats voire malhonnêtes... Beaucoup d'auteurs sont heureux...

pour répondre à certaines interrogations je soulignais le caractère professionnel du photographe mais il est bien évident que chaque photographe amateurs dispose du seul fait de sa création , ispo facto, d'un droit d'auteur sur sa photographie à condition qu'elle présente un caractère original c'est...

bonjour J'ai lu avec attention les commentaires sur le forum y relatifs au logo de la ville d'Avignon Je suis l'avocat du photographe qui a fait valoir ses droits en justice. Je vous apporte quelque éclairage sur l'économie de ce dossier et le pourquoi des choses: Tout d'abord au niveau procédural l...