Autorisation d'utilisation de clichés

[gelinotte]

Voilà je suis face à une situation inconnue .

J'emmene ma puce aux activités organisées par le relais ass mat du coin.
Je prends forcement des photos , que l'organisatrice me demande de lui faire parvenir pour le partage.
Elle me contacte cet aprés midi car la communauté de communes souhaite faire une plaquette pour promouvoir les activités du relais aupres des nounous et parents , et ils souhaitent soumettre quelques unes de mes photos

Bien entendu il s'agit de photos des enfants ayant participé aux activités.

L'organisatrice souhaite donc mon accord et me propose de mettre ça par ecrit.
Je n'y connais absolument rien, y a t il des choses à preciser absolument dans cet accord ecrit ( limite de temps , permission d'utiliser les photos uniquement dans ce cadre et dans aucun autre cadre ? ....)

J'ai lu quelques trucs dans CP mais rien qui traite precisement de ce sujet.

Merci à ceux qui ont quelques notions

[mylo28]

tu doit autorisé la publication de tes photos c'est comme un contrat ou un accord signé dans tel magazine ou tel site www. tu peut autorisé pour un laps de temp que toi meme tu definira et tu peux signé tes photos(ske je te recommande) bien sur garde les raw au cas ou !

[conca]

T'es vraiment dégueulasse d'utilser les photos de p'tit'nefant pour te faire de l'oseille,

Gelinotte, tu me déçois

EDIT// Pas sympa de virer le montant du chèque que t'as promis la communauté de communes de ton premier messsage

[gelinotte]

Roooo mais meme po vraiiii Conca !!!

[papillllon]

Il doit y avoir des modèles sur le Net, peut-être sur le site de l'Agessa, mais tu risques d'avoir à le modifier.
Sinon, un truc propre sur papier libre fait aussi bien l'affaire, genre "je soussigné Gelinotte autorise gracieusement (si j'ai bien compris) la communauté de communes de xxxxx à reproduire les photographies suivantes (tu leurs donne des noms ou des références, enfin tu les identifies) sur tel support / dans le cadre de telle utilisation pour telle période (il faut verrouiller, tu n'autorises que pour ce cas précis)." Tu rajoutes la phrase consacrée, je ne l'ai pas en tête, qui dit que tu restes propriétaire de tes œuvres pour toute autre utilisation, tu dates, tu signes, et le tour est joué.

Par contre, il faut une autorisation des parents aussi.

[conca]

Arghhhhhhhhhhhhhh, personne n'a emboité le pas

Bon tu vois Gelinotte, tu as moins de succes que Levassort , j'ai essayé de lancer une fausse polémique et ca a fait un gros flop

Bon allez un peu de sérieux alors et on aide notre chere forumeuse, vos réponses pourraient également m’intéresser

Encore désolé d'avoir pris ton sérieux post pour mon terrain de jeu !

[neoeh]

faut egalement faire attention au fait que lors de l inscription en creche ca arrive qu il demande si des photos de l enfant peuve etre prise ou non et publié ou non.

[mavrick67]

faut egalement faire attention au fait que lors de l inscription en creche ca arrive qu il demande si des photos de l enfant peuve etre prise ou non et publié ou non.

Assure toi bien que les parents des enfants sur tes photos ont bien signé l'autorisation concernant le droit à l'image et qu'ils autorisent également la publication de ces photos sans quoi tu devra flouter les visages des enfants dont la crêche n'a pas d'autorisation. Je fais parti d'un club et nous demandons cette autoisation à l'inscription.

Amic

[gelinotte]

Heheeee pas de soucis Conca, désolée que ça n'ai pas marché plus que ça , j'aurais du rentrer dans le jeu

Merci pour vos avis
C'est effectivement davantage l'histoire d'autorisation des parents qui m'embete en fait.
Par contre ce n'est pas une creche mais un lieu de regroupement des differentes nounous du coin avec les enfants , pour des activités communes.

Donc pour resumer : je definis clairement que j'autorise l'utilisation des photos dans un cadre precis (plaquette et promotion du relais assistante maternelle ) et uniquement dans ce cadre là
Et je precise " à la condition que les autorisations parentales soient accordées ... blabla"
Par contre je n'ai pas signé les photos que j'ai donné , j'ai juste fait un CD avec une etiquette histoire que ça soit propre.

[Nekhro]

J’avais donné dans un autre sujet les mentions à faire figurer obligatoirement sur une cession de droits (deuxième message).
http://www.alphadxd.fr/viewtopic.php?f=39&t=52375

[gelinotte]

Merci Nekhro

[papillllon]

Par contre je n'ai pas signé les photos que j'ai donné , j'ai juste fait un CD avec une etiquette histoire que ça soit propre.

Tu peux joindre une copie d'écran du dossier avec les noms des fichiers ou les aperçus par exemple, ça suffit je pense.

[Lionel]

ben déja je ferais signer à toutes les personnes qui sont présente sur les photos (parents des enfants si trop jeune) comme sa tu évite déja les peintes...

[Aguares]

ben déja je ferais signer à toutes les personnes qui sont présente sur les photos (parents des enfants si trop jeune) comme sa tu évite déja les peintes...

Déjà qu'elle est saoule avec une seule...de pinte !

[c2cro]

salut,
je vais profiter du post de gelinotte pour poser une question qui se rapproche de son cas.
je bosse pour une municipalité comme agent d'animation en periscolaire et en centre oups en accueil de loisirs.
un collegue fait des animations "danse HIP HOP" et cirque et je lui ai proposer de venir faire des photos, à titre d'enrichissement personnel dans un premier temp (je cherche encore ma vois en photo) et pour lui, faire ces plaquettes et/ou affiches pour promouvoir ses activités. la question qui se pose et que dois je faire signer a qui pour que dans un premier temp je puisse permettre d'utiliser mes photos gratuitement sans qu'elles ne puissent etre vendue ou utiliser dans un but purement comercial par un autre que moi. il vas de soit qu'il faut aussi que je fasse ceder les droits à l'image des participants. n'ayant pas de staut de photographe, de micro entreprise ou autre statut je n'ai pas de numero de siret et les photos devrais etre utiliser par le centre social ou je travail. de toute façons le but du jeux n'est pas de vendre ces photos. je veut juste en garder la paternité et pemetre leur utilisation dans un cadre stricte.

[Nekhro]

la question qui se pose et que dois je faire signer a qui pour que dans un premier temp je puisse permettre d'utiliser mes photos gratuitement sans qu'elles ne puissent etre vendue ou utiliser dans un but purement comercial par un autre que moi.

Salut c2cro. Je vois un peu deux questions en une là. Premièrement, à qui faire signer pour donner l’autorisation d’utiliser tes photos. Je dirai soit à ton collègue, soit à la municipalité elle-même (si les activités de ton collègue se font bien dans le cadre de la municipalité, c’est ce que j’ai compris en tout cas). Ils pourront alors utiliser tes photos selon les conditions que vous avez décidez (je te renvoie un peu plus haut dans ce sujet, j’ai donné un lien vers un autre sujet dans lequel je donne ce qu’il faut faire figurer sur une cession de droits).
Second point. J’ai l’impression, en lisant ta question, que tu penses qu’il faut faire signer quelqu’un pour pouvoir utiliser tes propres photos. Selon le Code de la Propriété Intellectuelle, tu restes le seul propriétaire de tes photos, et c’est à toi de décider comment elles seront utilisées (la cession de droits).

il vas de soit qu'il faut aussi que je fasse ceder les droits à l'image des participants.

Il vaut mieux pour éviter quelques soucis éventuels.

n'ayant pas de staut de photographe, de micro entreprise ou autre statut je n'ai pas de numero de siret et les photos devrais etre utiliser par le centre social ou je travail. de toute façons le but du jeux n'est pas de vendre ces photos. je veut juste en garder la paternité et pemetre leur utilisation dans un cadre stricte.

Statut professionnel ou non, tu peux (dois même) toujours faire signer une cession de droits pour l’utilisation de tes photos. Cela ne nécessite pas de statut pro. Par contre, si tu envisages de les vendre, il va falloir y réfléchir.