Sont armes de 6° catégorie :
Décret n° 95-589 du 6 mai 1995 article 2 (anciennement Décret Loi 18 avril 1939 art. 1er)
Sont armes blanches « tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique, et notamment les baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards,*couteaux Technorati-poignards, matraques, casse-tête , cannes à épée, cannes plombées et ferrées, sauf celles qui ne sont ferrés qu’à un bout, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jets, coups de poing américains, lance pierre de compétition, projecteurs hypodermiques générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes classés, dans cette catégorie par arrêté.
PORT OU TRANSPORT ILLICITE D UNE ARME DE 6° catégorie.
Elle incrimine les personnes ayant soit porté ou transporté une arme de 6° catégorie, hors du domicile, sans motif légitime.
source :
a couteau tirés un très bon blog de lames...
en gros, t'as jamais le droit de sortir avec une lame...
on note que le système "à cran d'arrêt" (de manière général, pas seulement les automatiques) classe automatiquement le couteau en 6è catégorie, quelque soit la longueur de la lame (légende urbaine...). La sécurité pour l'utilisateur devient source de danger pour autrui...
Un couteau de type suisse : lame non bloquée (cran forcé) passe normalement SAUF si l'environnement dans lequel vous êtes (entrée de stade, manif...) est considéré comme aggravante...
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