question d'un novice concernant le droit à l'image

Une question au sujet d'une pratique photo ou une question d'ordre plus technique (fonctionnement de l'autofocus, mesure d'exposition...), posez la ici.
stephan85
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question d'un novice concernant le droit à l'image

Messagepar stephan85 » Ven 09 Nov 2012 10:42

Bonjour tout le monde,

Je me permets de vous soumettre une interrogation concernant le droit à l'image.
Mon but n'est pas de vendre quoi que ce soit mais juste de faire des photos et de faire un éventuel blog présentant les photos.
Avec tout le cadre juridique lié au droit à l'image je me dis que je vais juste aller photographier les insectes et la lune :)

Je voudrais faire de la photo en milieu urbain donc fort à parier que je vais photographier des gens en même temps. Il est clair que je flouterais le visage de ces personnes avant publication sur le web mais je me vois faire face à des situations du genre je photographie une avenue, des gens sont dans le cadre, ils viennent chez moi :"eh oh je suis sur votre photo, montrez moi ça de suite, effacez la photo de suite..."
Je pense que l'on a beau expliquer le fait que les gens sur les photos auront le visage flouté mais il suffit par exemple d'avoir pris par hasard un couple illégitime qui n'a absolument pas envie d'être sur la photo...

Je vois sur des blogs des photos de la vie de tous les jours en ville avec des gens sur les photos.

Ma question : comment gérez vous cette problématique. Est ce que vous évitez de faire ce genre de photos?
Est ce que vous demandez à tous les personnes après avoir pris la photo de signer un document droit à l'image et diffusion?
Bref c'est un peu casse tête pour moi.

C'est la même histoire avec les bâtiments, maisons. J'ai peur de photographier cela également.
Il faudrait donc que j'aille demander aux propriétaires l'autorisation de photographier.

J'ai déjà consulté certains sites qui soulèvent ces problématiques juridiques et les situations décrites et j'en arrive juste à la conclusion de photographier que des plages désertes ou les nuages :)

J'aimerais beaucoup connaître vos positions par rapport à ceci.

D'avance merci pour vos commentaires.
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Re: question d'un novice concernant le droit à l'image

Messagepar EGr » Ven 09 Nov 2012 10:53

Tu peux photographier ce que tu veux.
Tu ne peux pas diffuser/publier les photos que tu veux.
Déjà. ça veut donc dire sur le terrain qu'on en peut pas venir vers toi et exiger que tu supprimes l'image que tu viens de prendre au prétexte que quelqu'un apparait dans le cadre. ça, c'est le droit... après, dans la pratique, si tu fais 1m12 et 35kg et l'autre 2m12 et 135kg dont 12g de cerveau, tu vas devoir relativiser le droit... :)

Flouter les visages, oui... mais c'est assez peu esthétique quand même... Tu peux aussi jouer à la prise de vue sur des poses lentes (grâce à ta stab capteur), ce qui va te permettre de montrer au monstre de 2m12 qu'il n'est effectivement pas reconnaissable sur ton écran arrière en zoom 100%... alors en 800x600 sur le net...

Quant aux maisons, monuments... je prends pour ma part garde de ne pas inclure des parties privatives qui en diraient trop (intérieurs via les fenêtres, jardins s'il s'y passe des choses...), mais pour le reste, c'est bon quoi... vivons ! J'attends qu'un Monsieur Durand vienne me démontrer le préjudice que je lui porte par mon exploitation amateur du visuel de sa maison.

Il faut aussi faire un distingo entre une photo dont le sujet est l'objet du litige, et une photo générale qui inclue tout ou partie de l'objet du litige. C'est Compétences Photo qui a sorti il y a peu un sujet en 50 questions/réponses, très bien rédigé par Joëlle Verbrugge. Il est peut-être encore en vente sur leur site ? Tu trouveras aussi des éléments intéressants sur son blog.


Formule conclusive et non moins prudentielle : ceci ne constitue que le fruit de ma pratique, et ne saurait tenir lieu de consultation juridique. :mrgreen:
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Re: question d'un novice concernant le droit à l'image

Messagepar stephan85 » Ven 09 Nov 2012 11:23

Merci beaucoup pour cette réponse.

Déjà bon à savoir que je peux photographier autre chose que des insectes ou la lune :)
la problématique va se présenter lorsque je voudrais diffuser les photos sur internet ou participer à une exposition.

Concernant le problème de photographier des gens je pensais qu'il était interdit de photographier les gens dans la rue excepté dans le cadre d'une manifestation et qu'il fallait photographier plusieurs personnes à la fois car si on photographie une rue par exemple et qu'il n'y a qu'une seule personne sur la photo cela devient juridiquement problématique.

Je ne savais par exemple pas qu'il était interdit de photographier la tour Montparnasse ou la BNF.

Je suis allé sur le blog droit et photo de Joêlle Verbrugge, très très intéressant!!!
Je vais probablement aller au salon de la photo ce samedi et j'espère qu'il y aura une conférence.

Bref un sujet vaste!!!
Je vais me diriger vers ces ouvrages juridiques afin d'éviter les ennuis.
Dernière édition par stephan85 le Ven 09 Nov 2012 11:30, édité 1 fois.
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Re: question d'un novice concernant le droit à l'image

Messagepar EGr » Ven 09 Nov 2012 11:29

Le programme des conférences est sur le site du salon, et tu as celui de l'agora du web ici.
stephan85 a écrit :Concernant le problème de photographier des gens je pensais qu'il était interdit de photographier les gens dans la rue excepté dans le cadre d'une manifestation et qu'il fallait photographier plusieurs personnes à la fois car si on photographie une rue par exemple et qu'il n'y a qu'une seule personne sur la photo cela devient juridiquement problématique.
ça n'est pas tant une question de nombre : ça revient à ce que je disais... une personne seule dans une rue déserte, prise au 18mm à 50m de distance, tu n'auras pas de problème, parce que la personne ne sera pas reconnaissable, et ne constituera qu'une présence humaine dans une rue.
5 personnes photographiées en "portraits de groupe" au 85mm à 10m, même dans une rue bondée de monde, ça te posera un problème si tu veux publier sans leur 5 autorisations de publication.
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Re: question d'un novice concernant le droit à l'image

Messagepar stephan85 » Ven 09 Nov 2012 11:37

Merci beaucoup Egr pour tous ces détails et le côté technique.
Etant novice dans la photographie je souhaite faire mon choix sur le type de photos que je souhaiterais faire et éventuellement diffuser d'où mes interrogations.
Encore merci pour cet éclairage, je pense qu'au salon de la photo il y aura un espace librairie, je pourrais probablement y acheter les ouvrages relatifs à ces sujets.

Concernant le programme conférence, merci
Je l'ai relu en détail : Maître VERBRUGGE fera une conférence chaque jour
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Re: question d'un novice concernant le droit à l'image

Messagepar troisfoissix » Ven 09 Nov 2012 11:42

http://www.alphadxd.fr/viewtopic.php?f=39&t=73245

un fil qui pourra peut être t'aider
cordialement
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L'expérience, ce n'est pas ce qui arrive à quelqu'un, c'est ce que quelqu'un fait avec ce qui lui arrive....Aldoux Huxley
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Guillaume.

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Re: question d'un novice concernant le droit à l'image

Messagepar stephan85 » Ven 09 Nov 2012 11:55

merci pour ces infos.

à titre indicatif je viens de trouver sur le blog de Me VERBRUGGE le programme de ses interventions au salon de la photo (stand de l'éditeur Compétence Photo et cela tombe bien car samedi à 13h00 il y a une conférence sur le droit à l'image.

http://blog.droit-et-photographie.com/l ... alon-2012/
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nico
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Re: question d'un novice concernant le droit à l'image

Messagepar nico » Ven 09 Nov 2012 12:05

En même temps il ne faut pas fantasmer le droit à l'image :

Si tu fais des photos de rue, que celles-ci ne sont pas des portraits et qu'elles ne présentent pas des personnes en gros plan dans une situation gênante, il y a globalement aucun risque.
Au prie tu recevras un mail te demandant de retirer la photo et tu le fais.

Une seule exception : Les enfants, pour lesquels certains parents sont très (trop) prudents. Il peut être intéressant de demander une autorisation à la prise de vue en expliquant le but de ton travail.
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Re: question d'un novice concernant le droit à l'image

Messagepar stephan85 » Ven 09 Nov 2012 13:09

effectivement mais quand je lis certains articles sur le droit à l'image on s'interroge :)

le dernier que j'ai lu concerne la BNF
http://www.agoravox.fr/tribune-libre/ar ... e-la-45625
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Re: question d'un novice concernant le droit à l'image

Messagepar EGr » Ven 09 Nov 2012 13:19

Il y a des paranos égocentriques partout... j'ai même vu il y a peu qu'un architecte avait fait (et perdu, na !) un procès parce qu'un projet immobilier voisin de son œuvre prévoyait d'appuyer un mur mitoyen sur son œuvre... mais pas pour des raisons techniques !... pour des questions de droits intellectuels sur son œuvre... il n'avait qu'à la planter au milieu d'un parc arboré de 50ha, son œuvre ! :roll:
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Federico
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Re: question d'un novice concernant le droit à l'image

Messagepar Federico » Ven 09 Nov 2012 13:44

dans une ITV, elliott erwitt (de magnum, célèbre pour ses photos de rue) disait que la législation française lui posait pas mal de problèmes dans son travail... et qu'il faisait signer une autorisation aux gens concernés par ses photos APRES prise de vue...
tout ça pour dire que la marge est très étroite pour nous autres français... plus qu'à faire comme doineau et son baiser de l'hotel de ville, payer des comédiens ;).....

je propose un truc, coller un smiley en post-prod sur tous les visages de nos photos de rue... ça serait bien moche mais ça montrerait bien la société exiguë dans laquelle on vit.
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Re: question d'un novice concernant le droit à l'image

Messagepar stephan85 » Dim 11 Nov 2012 23:16

Merci Federico pour cette intervention.
Je trouve effectivement la marge très étroite et en tant que photographe amateur je ne ferai pas de photo de rue sans flouter les visages.
Juridiquement trop problématique sans avoir les autorisations nécessaires et je me vois mal photographier des scènes de rue et courir après les gens pour faire signer des documents...
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Re: question d'un novice concernant le droit à l'image

Messagepar vroum » Dim 11 Nov 2012 23:43

stephan85 a écrit :Merci Federico pour cette intervention.
Je trouve effectivement la marge très étroite et en tant que photographe amateur je ne ferai pas de photo de rue sans flouter les visages.
Juridiquement trop problématique sans avoir les autorisations nécessaires et je me vois mal photographier des scènes de rue et courir après les gens pour faire signer des documents...

Faut non plus psychoter toutes les 30s et être parano à ce point.
Si je vais en vacances à Rome et que je prends une rue en photo la probabilité qu'une personne qui y était ce jour là voit la photo, me retrouve, et porte plainte...
De plus si l'image n'a pas été vendue il ne pourra réclamer de l'argent sous le prétexte que tu en gagné et pour son droit à l'image à partir du moment ou la photo ne nuit pas à sa "réputation" la justice ne lui donnera pas raison.
Pour les pros c'est un autre problème en raison de la cupidité et de l'appétit de gloire sans limite de nos contemporains.

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Re: question d'un novice concernant le droit à l'image

Messagepar Federico » Lun 12 Nov 2012 11:30

vroum, s'il est vrai que le risque de procès est minime, il reste cependant un risque réel. et si tu tombes dedans, la justice peut se montrer sévère en amendes et contraintes (fermeture du blog, amende, dommage et intérêts...). dans une photo de rue, on ne sait jamais vraiment QUI on photographie... on ne sait pas non plus comment une de nos images perso peut être "récupérée" sur le web...
bref, deux écoles, la tienne : ne pas psychoter, passer entre les mailles du piège et l'autre : prévoir, prédire pour ne pas guérir...
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Re: question d'un novice concernant le droit à l'image

Messagepar vroum » Lun 12 Nov 2012 15:58

Federico a écrit : et si tu tombes dedans, la justice peut se montrer sévère en amendes et contraintes (fermeture du blog, amende, dommage et intérêts...).

OK, montre-moi un exemple avec le jugement.
Regarde ici un exemple avec Doisneau:
http://2008tpe-image.blogspot.fr/2008/0 ... gende.html

Pour un amateur qui n'a pas gagné d'argent avec l'image d'autrui, et pour une photo qui ne met pas le sujet en position dégradante ou nuisible à son image/réputation sur quel argument le juge se baserait pour déterminer un préjudice susceptible d'engendrer des dommages/intérêts élevés?
Enlever l'image d'un blog/site? Pas dramatique et vite fait et gratuit...

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Federico
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Re: question d'un novice concernant le droit à l'image

Messagepar Federico » Lun 12 Nov 2012 19:39

ton exemple de doisneau est exactement le risque que j'ai évoqué (merci vroum !) : la réutilisation "sauvage" d'une photo de rue... doisneau est un pro, il a un statut et une agence qui l'a aidé dans son procès... mais un amateur devra se dépatouiller tout seul !
j'ai un pote qui a été condamné par la justice pour avoir reproduit un article sur son blog, plainte pour diffamation (alors qu'il n'était pas l'auteur de la diffamation) et il a perdu (il a payé gros !)...
pour une image, ça peut être idem...
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