article loi - vérification colis à la livraison

[Echo]

Bonjour,

désolée ce n'est pas pour une vente à proprement parlé, mais savez-vous où trouver cet article de loi qui stipule qu'on peut vérifier un colis avant de signer, devant le facteur ? Quand il y a plusieurs centaines d'euros en jeu, c'est plus rassurant...

merci à vous

[Alphaiste49]

Bonjouuuur,

C'est la convention de Varsovie régit les règles du transport: http://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_de_Varsovie
Effectivement, lors de la réception d'un colis, le destinataire doit vérifier l'état en présence du chauffeur / facteur. Après l'heure, c'est plus l'heure... et il appartient au destinataire de prouver que le dommage a eu lieu pendant le transport

@+

[Echo]

Merci bien, mais je ne sais pas si ça va passer, ça régit le transport international par aéronef, là c'est plutôt la poste entre 2 régions... tu l'as déjà utilisé ?

[Alphaiste49]

Pour la poste, je ne sais pas. Je sais qu'ils ont des formulaires à remplir après coup, mais je ne suis pas sûr. Je connais plus pour les transporteurs express (même sur notre territoire)

[Echo]

merci quand même, je vais continuer à chercher.

[y2k]

Il faut voir dans les conditions de La Poste. On fouillant (longtemps ), on peut trouver un pdf.

[Echo]

Y a bien les conditions de vente sur ce site de la poste

http://www.laposte.fr/Particulier/Envoy ... s-de-vente

mais je vois rien dedans qui stipule que je puisse vérifier : (

[y2k]

J'ai pas retrouvé le pdf dont je parlais.

Mais j'ai trouvé une page chez Colissimo.

http://www.colissimo.fr/particuliers/Ai ... ommage.jsp

[Echo]

C'est justement un colissimo avec assurance que j'attends : mais c'est nul, ils disent :
"La prestation de La Poste n’inclut pas le constat du contenu à la livraison.

En effet, seul l’expéditeur connaît les caractéristiques du contenu de l’envoi et doit donc s’assurer que le conditionnement est adapté au contenu et aux conditions de traitement des envois en grande partie automatisé

Si votre colis présente des traces extérieures d’endommagement, La Poste vous offre la possibilité de retourner le colis à l’expéditeur. Il est cependant possible de faire une réclamation auprès du service client "

Ca me paraît mal barré

[Balipit]

On peut toujours refuser le colis si le doute est trop fort ...

[Echo]

oh je pense que je peux avoir confiance : ) c'est plus une question de principe, et pour savoir pour les prochaines fois.

[y2k]

Clairement ils te disent que c'est pas leur pb.

Si un doute, il faut refuser le colis ou contacter l'expiditeur afin qu'il fasse marcher l'assurance si souscrite (préférable de le faire pour les envois de valeurs).

[Balipit]

Impossible ... sauf si on on peut 's'arranger' pour verifier avant signature avec le livreur

[Echo]

c'est bien dommage !

[lbaleretour]

Conseils : mettre dans les observations " colis endommagé" au moindre doute.

[geo]

faire gaffe aussi, les livreurs ont la fâcheuse tendance à planquer le coté broyé des colis