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Condamnée à verser 30 000 € au photographe, la ville a 6 mois pour refaire son logo.

Article sur La Provence.

classe...

franchement, ça me paraissait plus simple de faire un accord amiable...

C'est ce que le photographe disait souhaiter, d'autant qu'il y avait un accord, qu'il ne s'agissait pour l'essentiel que de prolonger...
Mais pas la mairie... mal conseillée ?

oui, pas perspicace la mairie sur le coup. Ca devait vraiment passer pour un non problème...

Il avait perçu 12 000 francs dans le cadre d'un contrat de cession de droit pour "tous usages" et sans mention de durée.

C'est la non mention de la durée de la cession de droit pour "tout usage" qui a fait que la mairie a perdu le procès ???

A priori, de ce que je comprends, c'est surtout parce qu'elle a été modifiée sans le consentement du photographe.

ouaip, modifier pour utilisation en tant que logo, ce qui n'était pas dans les termes des droits de cession de la photo.

C'est les 2 je pense... un contrat doit être équilibré entre les parties. Or, il est difficile d'équilibrer un contrat par lequel une partie s'oblige vis à vis d'une autre sur une durée infinie... selon l'évolution de la chose, le contrat peut se déséquilibrer dans le temps sans que la partie lésée ne puisse y trouver son compte.
C'est un peu ce qui semble s'être passé ici. Au départ, on signe un contrat dans le cadre d'une opération ciblée, pour un prix donné.
Mais le contrat est mal cerné (tous usages et sans durée). Si l'usage de la photo était resté cantonné à l'opération initialement ciblée, pas de souci. Mais là, l'usage a été prolongé par la mairie, sans que l'auteur ne puisse, du fait de la rédaction du contrat, avoir son mot à dire. C'est ce que la justice a redressé, du moins c'est ce que je comprends de l'article, faute d'avoir lu le jugement.


D'une manière générale, et pour la validité d'un contrat, il faut toujours chercher à préciser qui, quoi, quand et combien. Là, le qui et le combien étaient clairs, mais le quoi et le quand était trop flous selon le juge, qui essaiera toujours de reconstituer la volonté des parties au moment de l'acte. Il semble assez évident qu'il n'était pas dans les projets de l'auteur (ni dans ceux de la mairie initialement) que la photo fut transformée en logo.

... d'où la logique de l'avenant recherché par l'auteur... et le jugement confirmé ici.

Je trouve qu'il y a une contradiction avec l'arrêt de la cour de cassation pris récemment dans l'affaire des galinettes et de l'assiette provençale.

il serait intéressant de connaitre le "logo", parce que a priori un logo est plutôt très graphique et simplifié (par rapport à une photo),
ce qui m'étonne donc est qu'on ait eu besoin d'une photo pour faire un logo à partir d'un pont qui est dans la ville même du logo
il doit être 'achement créatif celui qui a pondu ce logo
il faudrait en savoir plus sur cette "création" du logo, comment ça s'est réellement passé ...
ça laisse songeur
bon tant mieux pour le photographe et l'attitude de la mairie est un peu surprenante, mais peut-être pas tant que ça ...

Oui, la j'avoue, suffisait d'envoyer le rédacteur de la mairie prendre une photo du pont simplement pour faire le logo.
Surtout que c'était sans doute pour l'étirer et la déformer.

dewoolf a écrit :il serait intéressant de connaitre le "logo", parce que a priori un logo est plutôt très graphique et simplifié (par rapport à une photo),
ce qui m'étonne donc est qu'on ait eu besoin d'une photo pour faire un logo à partir d'un pont qui est dans la ville même du logo
il doit être 'achement créatif celui qui a pondu ce logo
il faudrait en savoir plus sur cette "création" du logo, comment ça s'est réellement passé ...
ça laisse songeur
bon tant mieux pour le photographe et l'attitude de la mairie est un peu surprenante, mais peut-être pas tant que ça ...

en tout cas c'est pas la ville de l'ouverture

pixoo a écrit :

en tout cas c'est pas la ville de l'ouverture

ni du bon gout
Tant en matière commerciale avec ces collaborateurs, qu'artistique
Qui a eut toshop craqué a la mairie

30000 roro pour ça, c'est bien payé !

Il y a eu un article à l’époque sur cette affaire.
http://www.rue89.com/2010/05/13/sur-le-pont-davignon-on-secharpe-on-secharpe-151187

En fait, le photographe a juste été plus que léger sur sa cession de droit : Le photographe signe à cette occasion un contrat de cession de droit pour « tous usages », sans mention de durée : « Je pensais aux annonces de presse ! Pas qu'elle serait déclinée et transformée pour devenir le logo officiel de la ville »
Tous usages : Il ne faut pas qu’il se plaigne qu’il soit décliné en logo, cette mention autorisant à la mairie à le faire.
Sans mention de durée : Cette mention est obligatoire pour que la cession soit valide.

Ce n’est donc pas grâce à sa cession de droits qu’il aurait pu gagné. Il s’est rattrapé sur le fait que sa photo ait été modifiée sans son accord. La mairie est clairement en tort là-dessus. Et tant mieux si elle en a été condamnée.
À la rigueur, il aurait pu faire jouer l’article de loi sur le fait d’être lésé des 7/12 de ce qu’il aurait pu percevoir. Je ne me souviens plus quel article c’est précisément. Donc je ne suis pas bien sûr pour ce point.

C’est bien joli de créer Hadopi pour les copains dirigeants des majors de musique et de cinéma. Mais quand il s’agit de se conformer à la loi pour les photographes ou les graphistes, les marchés publics (locaux, nationaux etc.) s’assoient très souvent dessus.

jlonzeweb a écrit :30000 roro pour ça, c'est bien payé !

Ce n’est pas pour le logo qu’il a été dédommagé. Il ne l’a pas fait. Mais pour la modification de se photo et du temps d’exploitation de celle-ci (plus de 10 ans si je ne dis pas de bêtises).

Mais sinon oui, le logo est totalement immonde.

jlonzeweb a écrit :30000 roro pour ça, c'est bien payé !

Le prix n'est pas tant fonction de la "valeur artistique" de la chose que des volumes réalisés avec...
Et puis, on n'a pas le texte du jugement. Les 30000€ incluent peut-être aussi les dépends (frais de justice mis à la charge du perdant).