Forum AlphaDxD

Le gouvernement britannique s'attaque à la propriété intellectuelle des photographes en envisageant d'accorder l'usage libre non commercial des photos. Article de ephotozine ->.

C est vraiment ridicule de la part de Brits de faire ça. Peut etre qu'on pourra demander à ces politiciens merdeux de travailler pour le peuple gratuitement, juste comme ça pour le fun...

Ce ne serait pas une question purement réthorique ? C'est quoi un "usage non commercial" d'une photo ?
Si un usage commercial c'est utiliser une photo pour la commercialiser sous forme de poster, de livre ou d'illustration de site internet, la loi ne changerait pas grand chose : à l'heure actuelle qui est poursuivi pour un usage privé d'une photo ?
Par contre si on considère qu'illustrer un site internet ou autre support "non payant" n'est pas une commercialisation, là c'est dramatique...

et ce n'est pas limité aux seuls photographes - David Lammy veut réformer le concept de "copyright" au niveau européen pour toute forme de création (audio, video, ....) en autorisant toutes les copies "non-commerciales" à usage privé... manière de régler au passage la question du téléchargement illégal.

L'étude pose évidement la question des rémunérations des ayant-droits et du manque à gagner pour ceux-çi - il semblerait proposer des solutions...
à suivre au niveau européen...

http://www.thedailyswarm.com/headlines/eu-copyright-viable-three-strikes-alternatives-making-rounds/
http://www.guardian.co.uk/media/2009/oct/27/david-lammy-copyright-piracy-europe

Oui, il y a la un problème dont je ne comprends pas l'enjeu.
Effectivement, s'il s'agit "d'autoriser" un particulier à utiliser une photographie pour en faire son fond d'écran ou un tirage pour s'en servir de marque-page dans son livre de chevet, je ne vois pas ce que cela change par rapport à la situation actuelle (puisque de toute façon ces utilisations ne sont pas contrôlables).

Pour moi deux problèmes se posent :

Premièrement, l'utilisation par un particulier dans le cadre d'une utilisation non commerciale. Donc, si je décide, en tant que particulier de monter une exposition photographique en accès libre, je peux mettre évidemment mes propres images, mais aussi la production de n'importe quel autre photographe, sans rien demander à personne ???
Je suis pour la libre circulation des images, mais là, je suis un peu dubitatif et c'est un doux euphémisme.
Pendant ce même temps, on me demande de signer une autorisation d'utilisation des images de mon enfant de 4 ans, prises dans le cadre des travaux pédagogiques de l'école par une société de production, sans aucune limite d'exploitation, ni dans le domaine d'emploi, ni dans le temps, ni dans l'espace .

Deuxièmement, la protection des images. Si, sur un site internet, la dégradation de la résolution et la diminution de la taille sont des bonnes protection contre la copie d'images, comment vais-je gérer les images que je fournis à un imprimeur ?
En effet, jusqu'à maintenant, je ne me suis pas trop posé la question (et j'ai confiance dans la société avec laquelle je travaille occasionnellement). Pour autant, je fournis à cette société des images en pleine résolution. Que dois-je faire si une personne de cette société (de la secrétaire au dirigeant) récupère une image et s'en sert ?
Bien sûr, ce projet d'évolution du droit est britannique, mais j'ai toujours la crainte que nos dirigeants s'empare avec empressement de toutes les idées tordues qui germent ici et là.

Entre protection abusive (volonté d'interdire les prises de vue des volcans d'Auvergne) et libéralisation outrancière, espérons que l'on sache rester dans une mesure juste .

C'est bien le sens de ma question, Paraphernalia, mais effectivement je n'avais pas saisi la portée vis-à-vis du téléchargement illégal de vidéos et musique. Un avatar de plus sur "la loi est inapplicable (autrement dit "impossible de coincer les contrevenants"), alors modifions-là" ?

Bref, la question de la rémunération des ayant-droits étant ouverte, bon courage à ceux qui vont essayer de saisir la portée réelle du problème, c'est insondable... Il me semble que la loi actuelle est plutôt bien adaptée, et qu'une modification dans ce sens apporterait des problèmes auxquels aucun législateur n'a pensé... Comment évaluer le volume correspondant à une indemnisation ? Comment vérifier l'usage après ? Bref, une loi inapplicable va être remplacée par une loi impossible à cadrer...

Il faut bien justifier les salaires des législateurs : si rien ne change, on pourrait croire qu'ils ne font rien, alors que là, on voit bien qu'ils ont eu un sursaut avant de se retourner de l'autre côté pour finir la sieste, sans comprendre ce qu'ils font...

C'est ici que les watermark vont devenir une arme ...

KArl

Je ne peux pas croire que celà puisse aboutir ! Franchement c'est se moquer du monde (je reste poli) ... Enfin, là çà s'appliquerait aux UK et pourquoi pas en France puis à l'Europe... je ne comprends pas le sens de cette proposition !
Bref, à suivre... mais je doute franchement que le bureau des IP obtienne gain de cause...

[EDIT] Je voulais juste faire une analogie avec les oeuvres telles que les films, la musique, ou le logiciel : à l'heure ou l'europe (et plus particulièrement la France) met en place des règles et des lois visant à renforcer la protection des IP, je m'étonne que l'on fragilise l'IP dans le domaine de la photographie. Et non, ce fil de discussion ne part pas en vrille, hélas, c'est important de souligner que des actions sont menées par les gouvernements et qu'elles ont bien un rapport entre elles (ces actions) : la Propriété Intellectuelle d'une oeuvre. Sinon à quoi bon ouvrir ce fil si ce n'est pas pour échanger nos idées ??....
D'ailleurs, exprimez vous sur le sujet, c'est ce que l'on attend avant tout !

Le CEO de The Societies est contre le rapport qui a le Intellectual Property Office pour origine et le ministre de la culture comme destinataire.

Ce fil va très vite partir dans le n'importe quoi, hélas.

Deux éléments pour Paraphernalia : "accès libre" n'implique pas que l'exposition soit "non commerciale"; une cession de droits sans limites d'exploitation est abusive et par là nulle et non avenue — encore faut-il aller au tribunal pour le faire constater.

Bertrand T a écrit :"accès libre" n'implique pas que l'exposition soit "non commerciale"

J'émettais comme hypothèse une simple exposition, je suppose effectivement que le cas serait différent pour une exposition-vente.

Bug Killer a écrit :Le CEO de The Societies est contre le rapport qui a le Intellectual Property Office pour origine et le ministre de la culture comme destinataire.

Ooops, c'est vrai, bien vu, j'avais mal interprété à la première lecture...
J'ai modifié aussi mon précédent post à propos de l'analogie à laquelle je faisais allusion ...