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article loi - vérification colis à la livraison
Publié : Mar 02 Oct 2012 10:21
par Echo
Bonjour,
désolée ce n'est pas pour une vente à proprement parlé, mais savez-vous où trouver cet article de loi qui stipule qu'on peut vérifier un colis avant de signer, devant le facteur ? Quand il y a plusieurs centaines d'euros en jeu, c'est plus rassurant...
merci à vous
Re: article loi - vérification colis à la livraison
Publié : Mar 02 Oct 2012 10:35
par Alphaiste49
Bonjouuuur,
C'est la convention de Varsovie régit les règles du transport:
http://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_de_VarsovieEffectivement, lors de la réception d'un colis, le destinataire doit vérifier l'état en présence du chauffeur / facteur. Après l'heure, c'est plus l'heure... et il appartient au destinataire de prouver que le dommage a eu lieu pendant le transport
@+
Re: article loi - vérification colis à la livraison
Publié : Mar 02 Oct 2012 10:39
par Echo
Merci bien, mais je ne sais pas si ça va passer, ça régit le transport international par aéronef, là c'est plutôt la poste entre 2 régions... tu l'as déjà utilisé ?
Re: article loi - vérification colis à la livraison
Publié : Mar 02 Oct 2012 10:42
par Alphaiste49
Pour la poste, je ne sais pas. Je sais qu'ils ont des formulaires à remplir après coup, mais je ne suis pas sûr. Je connais plus pour les transporteurs express (même sur notre territoire)
Re: article loi - vérification colis à la livraison
Publié : Mar 02 Oct 2012 10:50
par Echo
merci quand même, je vais continuer à chercher.
Re: article loi - vérification colis à la livraison
Publié : Mar 02 Oct 2012 10:52
par y2k
Il faut voir dans les conditions de La Poste. On fouillant (longtemps

), on peut trouver un pdf.
Re: article loi - vérification colis à la livraison
Publié : Mar 02 Oct 2012 10:59
par Echo
Y a bien les conditions de vente sur ce site de la poste
http://www.laposte.fr/Particulier/Envoy ... s-de-ventemais je vois rien dedans qui stipule que je puisse vérifier : (
Re: article loi - vérification colis à la livraison
Publié : Mar 02 Oct 2012 11:04
par y2k
J'ai pas retrouvé le pdf dont je parlais.
Mais j'ai trouvé une page chez Colissimo.
http://www.colissimo.fr/particuliers/Ai ... ommage.jsp
Re: article loi - vérification colis à la livraison
Publié : Mar 02 Oct 2012 11:09
par Echo
C'est justement un colissimo avec assurance que j'attends : mais c'est nul, ils disent :
"La prestation de La Poste n’inclut pas le constat du contenu à la livraison.
En effet, seul l’expéditeur connaît les caractéristiques du contenu de l’envoi et doit donc s’assurer que le conditionnement est adapté au contenu et aux conditions de traitement des envois en grande partie automatisé
Si votre colis présente des traces extérieures d’endommagement, La Poste vous offre la possibilité de retourner le colis à l’expéditeur. Il est cependant possible de faire une réclamation auprès du service client "
Ca me paraît mal barré
Re: article loi - vérification colis à la livraison
Publié : Mar 02 Oct 2012 11:22
par Balipit
On peut toujours refuser le colis si le doute est trop fort ...
Re: article loi - vérification colis à la livraison
Publié : Mar 02 Oct 2012 11:25
par Echo
oh je pense que je peux avoir confiance : ) c'est plus une question de principe, et pour savoir pour les prochaines fois.
Re: article loi - vérification colis à la livraison
Publié : Mar 02 Oct 2012 11:27
par y2k
Clairement ils te disent que c'est pas leur pb.
Si un doute, il faut refuser le colis ou contacter l'expiditeur afin qu'il fasse marcher l'assurance si souscrite (préférable de le faire pour les envois de valeurs).
Re: article loi - vérification colis à la livraison
Publié : Mar 02 Oct 2012 11:29
par Balipit
Impossible ... sauf si on on peut 's'arranger' pour verifier avant signature avec le livreur
Re: article loi - vérification colis à la livraison
Publié : Mar 02 Oct 2012 11:41
par Echo
c'est bien dommage !
Re: article loi - vérification colis à la livraison
Publié : Mar 02 Oct 2012 23:39
par lbaleretour
Conseils : mettre dans les observations " colis endommagé" au moindre doute.
Re: article loi - vérification colis à la livraison
Publié : Mar 02 Oct 2012 23:56
par geo
faire gaffe aussi, les livreurs ont la fâcheuse tendance à planquer le coté broyé des colis