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Demande de Contrat type de droit belge

Publié : Ven 09 Déc 2011 15:52
par boss83
Bonjour,

suite à un problème avec un modèle, j'ai dû retirer une photo de groupe sympa (je m'en fiche pas mal de ses photos individuelles)

Donc je souhaite avoir un contrat type qui me donnerait le droit d'utiliser les photos à l'avenir.

J'ai déjà utilisé mon ami google mais je ne trouve que des contrats types simples mais de droit
français.

si qqun avait un contrat type simple de droit belge, j'serai ravi de l'avoir :)

Re: Demande de Contrat type de droit belge

Publié : Ven 09 Déc 2011 17:54
par VWphOtOstudiO
mp :commeca:

Re: Demande de Contrat type de droit belge

Publié : Mar 13 Déc 2011 23:20
par Ozneuq
Cela intéresserai également car les seuls contrat que j'ai pu voir sur internet me semblent pas très pro avec rarement une nuance sur le temps (ou parfois des limites qui vont au delà du raisonnable + de 50 ans).

N'ayant pas assez de bagages en droit, je me retourne vers vous... a moins que vwphotostudio à de quoi m'aider?? :lol:

Re: Demande de Contrat type de droit belge

Publié : Mar 03 Jan 2012 17:15
par Ozneuq
up! au cas où quelqu'un serait m'aider...