Forum AlphaDxD

Le sujet a été maintes fois discuté sur le forum, mais je voulais juste m'assurer d'avoir tout bien compris.
Le producteur du groupe que j'ai pris en photo ( viewtopic.php?f=66&t=59101 ) souhaiterait m'acheter des photos.
Je suis fonctionnaire et je n'ai pour l'instant jamais rien vendu.

Alors si j'ai tout compris aux posts qui sont passés :
- le producteur est considéré comme diffuseur
- je dois faire une note d'auteur
- je dois m'inscrire à l'AGESSA
c'est bien ça ?

un doute encore
sur 100€, il y a 8,61€ de retenues, donc le producteur doit me verser 91,39€ et lui paye les charges ?

par avance merci

personne n'a de retour d'expérience ?

Ceci me semble être un bon point de départ pour une vente occasionnelle.

merci flash, j'avais déjà lu tout ça, mais c'est à ce paragraphe que je bloque une peu :

". soit votre photo est vendue à un diffuseur (pour cette notion de diffuseur, voir l’article
sur l’incontournable « 1% diffuseur »). Dans ce cas c’est le diffuseur qui retiendra les charges
sociales et les versera à l’Agessa en y ajoutant le 1% diffuseur"

cela pointe vers cette page : http://droit-et-photographie.over-blog. ... 04428.html qui dit si je comprend bien, que c'est au diffuseur de payer les charges.

Après avoir relu aussi le site de edelamarre, il parait impératif de créer un précompte à l'AGESSA.

Par contre, je ne vois pas comment on fait pour créer un précompte. Surtout que j'ai trouvé ça (edelamarre) :

"Est ce que l'auteur doit se déclarer à l'agessa dès l'édition de ses premières notes d'auteur ?
Non il n'est pas necessaire de se déclarer à l'agessa pour emettre des notes d'auteur. C'est seulement lors de la demande d'affiliation que l'auteur se fait connaître et peut, s'il rempli les conditions necessaire, bénéficier de la couverture sociale des auteurs. En revanche la déclaration d'activité auprès des impôts est obligatoire."

je vais attendre 9h30 et appeler l'AGESSA

Prend contact avec Erwan, il me semble qu'il a été dans ton cas à une époque...

Bon j'ai eu l'AGESSA donc plus besoin d'ennuyer Wawan
Alors si jamais vous êtes donc mon cas (à savoir engranger pour moins de 8000€/an en vendant vos photos et que la vente de photo ne soit qu’occasionnelle) et qu'un diffuseur veuille acheter un ou plusieurs de vos clichés, il suffit de faire une note d'auteur (moi j'ai pris une ici : http://www.galerie-photo.com/cession-droits.html). Pour la remplir, vous avez des calculettes comme ici : http://saceml.deepsound.net/note_auteur.html
Etre précompté c'est juste le fait d'être prélevé à la source, vous n'avez pas à vous déclarer à l'AGESSA, c'est le diffuseur qui s'en charge.
Le diffuseur ne vous paiera donc pas le prix de la photo mais le prix - les charges.