Forum AlphaDxD

Coucou,

J'aimerais me mettre à prendre des modèles (amateurs) en photo, et je ne sais pas du tout comment gérer les histoires de droits sur les photos.

Concrètement je veux impérativement pouvoir réutiliser toutes les photos prises sur mon site perso ou sur le forum ici par exemple, et je ne vois aucun inconvénient à ce que le modèle les mette dans son book. Doit-il y avoir un accord préalable à cela ? Signé ?

Jusqu'où va le droit à l'image et le droit du photographe en fait, en situation "normale" (aucun papier signé etc), quelle peut être l'utilisation des photos sans que le modèle ne fasse jouer son droit à l'image pour la faire retirer par exemple ?

Et comment m'assurer que si dans 20 ans je deviens célèbre et que je publie un bouquin, je puisse y mettre les photos sans (re)demander l'accord au modèle ? Et si lui devient celèbre ? etc...

Voilà, beaucoup de questions, mais j'aimerais être un peu sûr de moi et éviter les erreurs (photos inutilisables ailleurs que dans son classeur à la maison parce que le modèle fait jouer son droit à l'image...), et en plus de cela être au courant à ce niveau ça fait un peu moins amateur (même si pour le coup je suis complètement amateur niveau photo de modèles :p)


Si vous avez un site à me conseiller pour ces questions, ou pouvez me dire votre expérience dans le domaine (si vous faites signer des trucs, si vous avez déjà eu des soucis avec un modèle qui ne voulait pas voir ses photos publiées même sur votre site perso, etc), je suis vraiment preneur.

Il faut un accord entre le photographe et le modèle avec les conditions de reproduction de l’image :

• supports prévus
• sujet
• format
• nombre d’exemplaires
• durée d’exploitation
• territoire géographique

C’est peut-être un peu formel, mais ça peut éviter de gros soucis. Surtout si tu fais ça avec des modèles que tu ne connais pas. J’ai repris ces infos dans le livre «le guide juridique de l’image», qui aborde, comme son nom l’indique, tous les droits qui concerne les images, photos ou autres.

Si tu veux les mettre, plus tard, dans un bouquin, il faudra redemander l’autorisation pour la reproduction, comme au dessus.

Et attention, une autorisation est toujours limitée dans le temps.

Et pour ceux qui font des photos de modèles et les exposent sur leur site perso par exemple, vous demandez des autorisations de combien de temps en général ?

Nekhro a écrit :Il faut un accord entre le photographe et le modèle avec les conditions de reproduction de l’image :

• supports prévus
• sujet
• format
• nombre d’exemplaires
• durée d’exploitation
• territoire géographique

C’est peut-être un peu formel, mais ça peut éviter de gros soucis. Surtout si tu fais ça avec des modèles que tu ne connais pas. J’ai repris ces infos dans le livre «le guide juridique de l’image», qui aborde, comme son nom l’indique, tous les droits qui concerne les images, photos ou autres.

Si tu veux les mettre, plus tard, dans un bouquin, il faudra redemander l’autorisation pour la reproduction, comme au dessus.

vroum a écrit :Et attention, une autorisation est toujours limitée dans le temps.

Je l’ai mis dit donc

Nekhro a écrit :

vroum a écrit :Et attention, une autorisation est toujours limitée dans le temps.

Je l’ai mis dit donc

Pas dit le contraire, mais si tu marques 30ans en durée ça ne passera pas.

Pourquoi ça ne passerait pas ?

Les tribunaux ont décidé qu'une personne qui donne son accord à 20ans n'est plus forcément du mème avis à 35ans, mariée avec des enfants, sur le nu qu'elle avait fait à l'époque, et pour lequel elle porte plainte suite à l'exposition de son corps qu'elle ne souhaite plus.

Oui, je peux comprendre ce genre de cas. Tu aurais un lien qui parle de ce jugement ? Ça m’intéresse d’en savoir plus sur ce cas.

Pas vraiment de lien, lu dans un article CI à propos des autorisations de publication.
Voir ici:http://michel.balmont.free.fr/cav_docs/droit_image.html
ou ici:http://www.edelamarre.com/FORMATION/articles/photomodel.html

Je me suis inspirer de ces autorisations :

http://www.virusphoto.com/103173-post10.html

@vroum
Ça reste quand même un peu flou. Dans le cas que tu as cité précédemment, le fait que ce soit du nu a dû jouer. Pour un portrait plus simple, ça ne serait peut-être pas passé.

Mais dans le cas de b_z, si c’est juste pour mettre les photos sur un site perso et/ou sur quelques forum, indiquer une telle durée est bien sûr exagéré. Pour des longues durée, il faut des conditions particulières que n’aura pas un amateur qui veut juste montrer ses photos.

Nekhro, c'est tout qui est flou. Pour ma part je n'ai jamais eu de réponse réellement précise entre toutes les lois et les jurisprudences. Il y a des photographes qui appliquent une durée de 3 ans renouvellable par tacite reconduction.

Comme noté sur les liens que j'ai pu trouver avec une recherche rapide, il n'y a pas vraiment de loi stricte encadrant ceci, c'est plutot au cas par cas que cela se décide devant les tribunaux. Par ex la miss paris peut poursuivre et faire condamner l'auteur des photos parues dans le mag, elle n'a pas donné d'autorisation et le préjudice est réel. Au prix ou il a du les vendre l'auteur s'en tirera probablement bien malgré l'amende, pour elle plus difficile.
Je ne discute pas là des conditions de réalisations de ces photos ou autre, c'est un exemple pour montrer que des photos prises à un temps A ne sont pas nécessairement toujours acceptées à un temps A+x.
De plus le modèle peut, d'après ce qui est écrit dans de nombreux liens, se rétracté malgré l'accord donné précédemment, il doit le signaler par courrier.
Je crois que pour éviter les malentendus il faut bien préciser pour quel usage elles sont destinées et ne pas changer.
Une photo je crois de Doisneau d'une personne accoudé à un bar avait été utilisé par un journal ou mag pour l'illustration d'un article sur la prostitution, la personne sur la photo avait porté plainte et gagnée contre le journal pour l'amalgame article/image qui lui portait préjudice. Mais pas le photographe qui n'est pas responsable de la légende mise à son image.

Oui Aguares. Apparemment, il n’existe aucune règle précise concernant le droit à l’image. Je ne les connais pas bien. Mais les points qui sont généralement repris (que j’ai cités au début), proviennent des conditions d’une cession de droits d’auteur qui sont elles, clairement définies dans la loi (article 131-3 du CPI). Je connais mieux les droits d’auteur.

Pour résumer, comme il n’y a aucune loi précise concernant le droit à l’image, on reprend ce qui se fait ailleurs (les droits d’auteur) car c’est «ressemblant».

[Edit après message de vroum]

vroum a écrit :De plus le modèle peut, d'après ce qui est écrit dans de nombreux liens, se rétracté malgré l'accord donné précédemment, il doit le signaler par courrier.
Je crois que pour éviter les malentendus il faut bien préciser pour quel usage elles sont destinées et ne pas changer.

Oui, il faut bien définir le cadre de l’usage des photos. Pour la rétractation du modèle, cela doit marcher de la même manière que les droits d’auteur (que j’ai cités au-dessus). Mais bien sûr, comme tu le dis, il faut que le modèle prévienne le photographe.

Tiens je viens de voir une info sur les fameuses photos de la miss paris, le juge a sanctionné l'usage sans autorisation des images, mais a juger le retrait du magasine comme disproportionné, donc trouvable en kiosque.
Ce cas est intéressant au niveau du droit à l'image, après les histoires de presse people et de société commerciale des miss on s'en tamponne .