Forum AlphaDxD

Bonjour,
Nous sommes une bonnne équipe de photographes amateurs très motivés et souhaitons créer une association pour partager officiellement cette passion.
Nous savons qu'ici une telle association trouverait très rapidement de nombreux adhérents.
Donc notre motivation est un peu plus forte et notre crainte aussi.

Nous envisageons, en fonction de l'organisation de notre structure, de poser des limites gérables au nombre de membres.

Nos cotisations ne vont pas dépasser 15 euro.
Or nous avons beaucoup de projets, certains ambitieux, d'autres assez classiques.
Une subvention de la mairie s'avèrera utile mais insuffisante.
Quels sont les moyens à la disposition d'une association ? Mécénat ? Dont ? etc ...
Peut-on vendre des photos lors d'une exposition pour financer notre matériel (studio, certains objectifs) et nos projets ?

Dans la description de l'objet de l'association que devons-nous spécifier pour avoir le maximum de lattitude ?
C'est étonnant que ce thème n'ait pas été évoqué ici. Ou alors j'ai vraiment mal cherché.

Merci pour l'aide et les infos que vous pourrez m'apporter.
MP et mails acceptés.

pour une association il faut des statuts et un règlement. Poses la question au bureau des associations de la préfecture ou sous-préfecture de ton département, ils sont toujours de bon conseil .

IL faut également déposé les noms des responsables constituant le bureau.Au minimum il faut un président, un secrétaire et un trésorier mais il peut y avoir un président adjoint,un sécrétaire adjoint,un trésorier adjoint, un relation public ainsi que des membres.
Pour approuver les comptes de l'année il faut également des commissaires aux comptes ceux-ci les valides après chaque assemblée générale.
Pour la banque le mieux est d'avoir 2 personnes responsables en générale le président et le trésorier.Il faut mieux valider les chèques par leurs 2 signatures c'est plus sécurisant cela éviter que l'un deux part avec la caisse.
Ne pas oublier également de déposer l'association à la mairie ainsi elle sera inscrit sur le registre des associations.
Bon courage

fabco a écrit :Pour approuver les comptes de l'année il faut également des commissaires aux comptes ceux-ci les valides après chaque assemblée générale.

Tiens, j'ai jamais vu dans aucunes des assos ou je suis passé, mais c'est vrai qu'elles n'étaient pas d'envergure nationale.

j'ai été trésorier pendant 30 ans dans une asso régionale rattachée à une fédération nationale.Les commissaires aux comptes sont biensur désignés lors de AG par tous les membres et ils sont changés tous les ans.C'est pour éviter les fraudes entre les 2 responsables du compte.
Il faut penser également à une assurance vol pour le matériel dans un local mais également lors de manifestations responsabilité civile et vol celle-ci peut être valable seulement pendant la manifestation.Pour le vol en général il est demandé à chaque participant la valeur de leurs objets pour en évaluer le montant total.
Si tu fais une buvette il faut demander une autorisation aux impots pour la licence.
Le plus simple sans alcool.
Si tu fais des entrés payantes voir les impots pour les modalités.

fabco a écrit :j'ai été trésorier pendant 30 ans dans une asso régionale rattachée à une fédération nationale.

Voila tout est dit, grosse structure. Pour une petite structure locale sont-il légalement nécessaire?

vroum a écrit :Pour une petite structure locale sont-il légalement nécessaire?

Pour une association pas de différence entre grosse structure ou petite structure même limitée à de 2 personnes (physiques et/ou morales).. la loi est la même pour tous et toutes.
http://www.associations.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=73

Flash a écrit :Pour une association pas de différence entre grosse structure ou petite structure même limitée à de 2 personnes (physiques et/ou morales).. la loi est la même pour tous et toutes.
http://www.associations.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=73

D'accord. Je me posais la question, ayant été président d'une, actuellement trésorier d'une autre, et membre d'une troisième, je n'en avait jamais entendu parler, et ce malgré la constitution de dossiers pour la région, le département ou la CCI en vue de subventions.
Je serais dorénavant au courant et pourrais chercher des noises .

Pour la question assurance cela a été notre premier souci. Qu'il s'agisse de cours en salle ou de sorties terrain ou éventuellement d'évènements public il est impératif d'avoir une assurance + responsabilité civile.

Côté subventions etc nous avons quelques idées.

Concernant le but de l'association tel qu'il doit être mentionné dans les status c'est un peu la grosse question. Que ne faut-il pas oublier ? Comment ne pas se restreindre ?

Pour la structure et les postes définis c'est ok.

Merci à tous pour l'aide que vous m'apportez.
J'espère, au bout de cette aventure passionnante, avoir de quoi faire ici un petit guide de création d'association photo.

Ricky38160 a écrit :Pour la question assurance cela a été notre premier souci. Qu'il s'agisse de cours en salle ou de sorties terrain ou éventuellement d'évènements public il est impératif d'avoir une assurance + responsabilité civile.

Côté subventions etc nous avons quelques idées.

Dans ce cas et pour ce type d'activité, la déclaration de l'association en préfecture est indispensable pour avoir une existence juridique.
La France autorise aussi les associations "de fait" sans déclaration en préfecture, mais dans ce cas l'association n'a aucune existence (ou couverture) juridique. En cas de pépin, litige, accident, problème de toute nature entre les membres et/ou vis-à-vis de tiers, ce sera la responsabilité civile et les biens propres du (des) dirigeant(s) qui seront engagés... le risque est trop grand! Pas de possibilité d'obtenir des subventions publiques non plus dans ce cas.

Ricky38160 a écrit :Concernant le but de l'association tel qu'il doit être mentionné dans les status c'est un peu la grosse question. Que ne faut-il pas oublier ? Comment ne pas se restreindre ?

au besoin demande conseil à un avocat pour la formulation.

Je pense qu'il y a un distingo à faire selon que l'association est à but non lucratif ou pas.

Mais EGr devrait pouvoir vous préciser cela.

Si but non lucratif, il ne me semble pas que les CAC (Commissaires eux comptes) soient nécessaires, pas le souvenir d'en avoir eu, pourtant j'ai tenu divers postes (dont trésorier et président) dans plusieurs associations. Mais j'ai arrêté tout ce genre d'activités depuis une dizaine d'année.

Ce dont je me souviens bien, c'est qu'on a toujours veillé à rester à but non lucratif. Attention, le fisc veille, surtout s'il y a des mouvements d'argents. Et de même toujours qu'avec qu'avec des (vrais) bénévoles (ce qui évite tous les pb. de salariés/URSSAF....).

La limite est parfois ténue. Par ex. (vécu) une assoc. à but non lucratif peut placer sa trésorerie en bon père de famille (sicav monétaire lambda d'une grande banque...), mais si elle fait quoi que ce soit qui peut sembler plus spéculatif pour booster le rendement, il y a risque de requalification.

On peut aussi vendre quelques objets type publicitaires dédiés à l'association aux membres, voire avoir un stand lors d'une fête annuelle publique sans risque (du moins à l'époque), mais cela doit rester très limité/exceptionnel, sinon on tombe dans l'activité commerciale avec tout ce que cela entraîne.

En tout cas, par expérience, ne négligez pas les formalités, le règlement intérieur, le fonctionnement du bureau... Cela peut paraître lourd dans l'enthousiasme des débuts, mais on est bien content d'avoir été rigoureux et irréprochable le jour où un problème se pose (et tôt ou tard, on récupère toujours un mauvais coucheur, contestataire invétéré ou candidat à la place du calife...). Encore plus vrai si on reçoit des subventions, surtout d'une entité publique... (on doit pouvoir justifier de l'utilisations des fonds dans le cadre strict de la subvention).

De même, effectivement penser à l'assurance et aux autorisations (voire commissions de sécurité pour les locaux) dès qu'on organise une manifestation recevant du public, une sortie/voyage...

jr56 a écrit :Je pense qu'il y a un distingo à faire selon que l'association est à but non lucratif ou pas.

C'est la définition même du principe de l'association:
L’article 1er de la loi du 1er Juillet 1901, définit ce qu’est l’association : " l’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente- leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices...".

Si il y a but lucratif c'est plus une association mais une entreprise commerciale.

Pour le financement, je pense que subventions (dons), mécénats sont tous possibles, mais attention, il faut que celui qui donne y trouve on compte. Et quand il a une passe difficile (je ne parle pas des pb. de crises économiques!) ce type de financement est toujours le premier à passer à la trappe des économies.

Bref, il faut apprendre à se vendre, penser à inviter régulièrement ceux qui donnent, et les tenir régulièrement au courant des activités, dans une présentation adaptée à chacun leur permettant de voir d'un coup d'oeil le retour pour eux de leur dépense.
Et savoir que le budget de l'année suivante n'est jamais assuré.

Pour ma part, j'avais toujours pour le budget le scénario noir du plus gros contributeur qui nous lâche sans prévenir.

Flash a écrit :

jr56 a écrit :Je pense qu'il y a un distingo à faire selon que l'association est à but non lucratif ou pas.

C'est la définition même du principe de l'association:
L’article 1er de la loi du 1er Juillet 1901, définit ce qu’est l’association : " l’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente- leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices...".

Si il y a but lucratif c'est plus une association mais une entreprise commerciale.

Oui, tu as raison juridiquement, ce que je veux dire, c'est qu'on tombe vite si on n'y fait pas attention dans la sphère commerciale (cf. ma remarque sur le fisc).

Par contre pour l'association, pas de souvenir d'avoir besoin d'un CAC. Ils ne sont d'ailleurs pas nécessaires pour certaines formes simplifiées de sociétés commerciales (SAS, SARL sous certains seuils d'activités).

jr56 a écrit :Pour le financement, je pense que subventions (dons), mécénats sont tous possibles, mais attention, il faut que celui qui donne y trouve on compte.

L'idéal est d'otenir à terme(°) la reconnaissance de la mission "d’utilité publique" pour l'association... c'est difficile... mais pas impossible, si l’objet de l’association est philanthropique, éducatif, scientifique, social, familial ou culturel. Dans ce cas des exonérations fiscales sont possibles pour les dons des particuliers ou des entreprises au bénéfice de l'association.

(°) à terme: car pour obtenir ce label, l’association doit avoir un rayonnement suffisant, avoir fait ses preuves, être indépendante de tout contrôle public ou privé, présenter une organisation démocratique et un fonctionnement associatif, être bien administrée et faire état d’un projet qui justifie la demande. Après enquête administrative et fiscale la décision de reconnaissance revient toujours au Préfet.

jr56 a écrit :c'est qu'on tombe vite si on n'y fait pas attention dans la sphère commerciale (cf. ma remarque sur le fisc).

C'est pour cela que tu as souvent le fisc sur le dos au niveau des associations... car la tentation est grande de franchir le pas et malheureusement il y a en plus les abus de "vraies sociétés commerciales" déguisées en "associations" pour échapper à l'impôt des sociétés.

En Belgique la législation s'est durcie il y a quelques années du fait de ces abus; des centaines d'associations ont été dissoutes par l'Autorité Publique y compris des associations sans reproche. Créer une asbl (association sans but lucratif) est beaucoup plus difficile aujourd'hui chez nous.

N'a-t-il pas été question de revoir en France la loi 1901 ?

Pour assurer le budget de notre association nous avons biensur les cotisations,les subventions conseils générals et de la municipalité et enfin la buvette.
Quand on organise des manifestations, la municipalité nous prète les locaux, les moyens de protections et l'électricité.A notre charge il nous reste les frais secrétariats/juges/trophée et lots divers et parfois la Sasem quand il y a de la musique.Ces frais sont payés par les entrées, la buvette, engagement des participants.
Pour la communications la radio local et les journaux très friants de ce genre de manifestations et même la télévision.
Il faut dire qu'on existe depuis 1945 donc nous sommes connus.