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Bonjour,

Je ne savais pas trop où poster ce sujet alors je me suis dit qu'à La Taverne, au moins ça ne gênera pas !

Je me posais la question suivante : Quels sont les droits que nous possédons, photographes amateurs, à photographier un lieu privé ?

Je m'explique. Il est bien entendu logique qu'entrer dans une enceinte privée et photographier sans y avoir demandé l'autorisation au propriétaire des lieux est interdit et que ce même propriétaire peut nous demander d'effacer les photos prises.
En revanche, qu'en est-il lorsque nous ne sommes pas dans le lieu privé mais à l'extérieur et que nous prenons en photo ce lieu.

Exemple concret : Vous êtes sur un trottoir (lieu publique donc) et prenez en photo la devanture d'une maison, d'un magasin ou même une scène de vie de personnes assises sur la terrasse d'un café ou d'un restaurant.

A-t-on le droit ? Sachant que cela reste bien entendu dans un usage strictement personnel, donc pas diffusé sur le net ou dans des magazines (après, ça tombe dans le domaine de droit à l'image).

Cette question a toujours été floue pour moi. Plusieurs fois en prenant la devanture d'un vieux magasin sur Paris, le responsable de la boutique est sortie en criant que je n'avais pas le droit, etc. Cela s'est toujours très bien terminé en expliquant à la personne mon usage et le pourquoi de la photo. Parfois même certains m'ont filé leur email afin que je leur envoie une ou deux photos prises car ils étaient curieux de voir le résultat.

Mais un jour peut-être, cela ne se terminera pas forcément bien et donc j'aimerai connaitre les droits que nous possédons afin d'une part de ne pas les enfreindre et d'autres part d'être capable d'appuyer le fait que je n'étais pas dans l'illégalité !

Mes amis, à vous de faire sortir la graine d'homme de loi qui sommeil en vous

Un site intéressant sur le sujet.

http://www.dolphin2001.net/photo/legis/droit/

Le site sus-linké est clair sur ce point :

Le droit du propriétaire sur l'image de son bien : dernières évolutions de la jurisprudence judiciaire (juillet-août 2001). Ce dossier au format .pdf nécessite Acrobat Reader. Pour résumer : "Le droit de réaliser, publier, exploiter l'image des biens d'autrui, et ce sans l'autorisation du propriétaire est admis, pourvu que la reproduction et l'exploitation commerciale ne causent pas un préjudice particulier à ce dernier". (Cour de cassation, 1ère Ch. Civile, 2 mai 2001. n°99-10709).

en droit français tu as le droit de photographier depuis un lieu public (la rue) ce que tu veux sauf exception du genre policier en activité, site sensible...

Seul un arrêté municipal peut limiter ce droit pour des questions d'ordre public (exemple interdit de photographier avec un pied qui bloquerait le trottoir dans paris ou de faire des photos de groupes sur certains sites).

Le droit a l'image n'intervient que si tu souhaites exploiter ou publier (même a titre gracieux) ces images, mais jamais au moment de la prise de vue.

Par contre, les gens connaissant mal ce droit, mieux vaut demander gentiment l'autorisation pour éviter une engueulade sans fin avec un propriétaire, ce qui gache un peu le plaisir de faire des photos...

Il doit falloir tomber sur un grincheux pour que les choses se passent mal. L'idée même de demander l'autorisation de photogaphier un bâtiment ne me viendrait pas à l'esprit. Je pars du principe que ce qui n'est as explicitement signalé comme interdit est autorisé. Les temps sont durs mais on n'en est pas encore réduit au point de monnayer chaque photo souvenir comme dans un pays sous-développé.

bsdc a écrit :Il doit falloir tomber sur un grincheux pour que les choses se passent mal. L'idée même de demander l'autorisation de photogaphier un bâtiment ne me viendrait pas à l'esprit. Je pars du principe que ce qui n'est as explicitement signalé comme interdit est autorisé. Les temps sont durs mais on n'en est pas encore réduit au point de monnayer chaque photo souvenir comme dans un pays sous-développé.

C'est vrai. Cependant il arrive que certains sites privés soient particulièrement photogéniques; la foule de badauds y constitue alors rapidement une véritable nuisance pour le ou les propriétaires; Je pense par exemple à la petite maison entre les rochers de Castel Meur.
Bien entendu, ceci ne vaut que pour les affreux toutous équipés de compacts ou de téléphones portables... les possesseurs de réflex sont évidemment beaucoup plus civilisés... n'est-ce pas?

Je pense que ce fil pourrait être mis dans la section "Techniques de prises de vue, voyages & questions pratiques"

Desolé pour l'erreur du lieu de "postage"

Merci à tous pour vos réponses et merci pour le lien y2k

Donc je sais à présent que je n'étais pas dans mon tord puisque restant dans un usage strictement privé, les photos ne sortirons pas ce strict usage.

Je pensais bien que c'était cela, mais à force de se prendre des petites remarques qui montent un peu en décibels parfois, on en vient à douter et se dire que finalement on est peut-être dans l'illégalité

Il y a eu pas mal de truc favorable au photographe ces dernières années, même pour l'exploitation commerciale. Cas du proprio d'une barque de pêche, sortie en carte postale, photo des volcans d'auvergne, les coproprio demandaient du fric, ect ... le tout au profit des photographes.

bsdc a écrit :Il doit falloir tomber sur un grincheux pour que les choses se passent mal. L'idée même de demander l'autorisation de photogaphier un bâtiment ne me viendrait pas à l'esprit.

Photographier un batiment ne pose généralement pas de problème, mais une boutique avec son propriétaire (genre artisan), un café avec ses clients bref ce que l'on appelle une scène de rue... La il est plus correct de se montrer et de faire cela de maniere visible plutot que de prendre une "photo volée".

En plus c'est souvent l'occasion de belles rencontres...

Je me suis inscrit ce week end pour le prochain Marathon Photo de la FNAC, et dans les papiers à remplir pour l'inscription, ils nous donnent avec un document à faire signer par les personnes qui pourraient se trouver sur les photos que l'on prendra le jour du concours.
Une autorisation de droit à l'exploitation de leur image.

Il convient de distinguer l'image des personnes, de l'image de leurs bien.

Je ne me suis jamais penché sur le cas du droit à l'image des personnes, mais ça m'intéresse car la photo de rue est une pratique qui m'attire et je compte m'y mettre prochainement pour voir ce que ça donne en essayant de restituer des ambiances "vivantes" de rues sur un cliché "statique".

Par contre j'ai un exemple concret de droit à l'image des biens :
Il y a peu de temps des propriétaires ont attaqué en justice un éditeur de cartes postales, au motif qu'une série de cartes postales présentait un paysage mis en valeur notamment par leur propriété au premier plan (jardin + maison typique). Eh bien les propriétaires ont été déboutés au motif qu'il n'y avait aucun préjudice de l'utilisation commerciale d'un paysage visible et photographiable par tous depuis la route.
C'est donc bien la juste interprétation de l'article de loi cité plus haut.