Fangio a écrit :Pour digitphoto, je ne sais pas, mais pas mal de "gros" sites marchands appliquent la TVA du pays de livraison.
Pour autant que je sache l'application de la TVA du pays de destination est (déjà) obligatoire pour tout bien ou service, acheté sur Internet, sans livraison matérielle donc typiquement: la vente d'un logiciel, de musique, d'un livre à télécharger sans livraison d'un support physique.
Lorsque qu'il y a une livraison physique d'un produit, les deux sont possibles suivant l'inscription du vendeur aux registres de TVA dans les différents pays.
La tendance au niveau de l'UE serait d'imposer, à terme - on parle de 2023 pour le commerce électronique, pour toute vente l'application du régime de TVA du pays de destination du bien; chaque pays aurait donc à charge de prélever la TVA pour un autre et via une chambre de compensation de ventiler les sommes entre les états. Ainsi la TVA serait toujours perçue, pour le compte du pays et suivant le taux en vigueur, de là où le consommateur réside. Bonjour les programmes comptables où la TVA devrait être gérée en comptes de tiers. Par ailleurs le régime d'exemption de TVA pour les transactions intra-communautaire pour les entreprises serait également supprimé en vertu de ce principe prélèvement de la TVA à la source en fonction du pays de destination.