Photos en extérieur: quand le pandore sévit...

[vroum]

Dans n'importe quelle ville de France, grande ou petite, à partir du moment ou tu photographie une maison, une vitrine ou une façade avec autre chose qu'un compact, tu as toujours le propriétaire/utilisateur/ami d'un des précédents qui te tombe dessus pour savoir ce que tu comptes faire des images.
Des fois que tu soit un pro de la carte postale et que tu veuilles pas payer les droits d'usage au proprio ou à l'architecte/designer...
Bientot seront livrés aux habitants du monde des lunettes qui noircissent quand on regarde quelque chose dont on a pas payé le copyright...

[vroum]

Dans les musée les lieux sont étroits, donc un trépied peut gèner la circulation...
Il me semble que les jugements rendus ont considérés que les photos de l'extérieur d'un batiment sont autorisés sans demande particulière, sauf de nuit ou les éclairages sont maintenant sous copyright, donc autorisation préalable pour toute publication...
Pas de soucis pour usage privé.
Certains lieux interdisent la photo pour des raisons de sécurité, comme le trésor de Conques...

Pascal, ton texte sur la circulation est sorti du chapeau pour dissuader les routiers de bloquer les routes en cas de grèves...

[vroum]

Un article intéressant ici, sur virus photo:
http://www.virusphoto.com/32963-le-droit-a-limage-des-biens-et-des-personnes.html

[Jean-Michel]

Merci sujet interessant ainsi que le lien de Vroum.
Il est a noté qu'il faut completement dissocier a prise de vue de la publication.
Dans beaucoup de cas c'est la publication qui est interdite et non pas la prise de vue.

[Corinne 'tite route]

- Sinon prouver que votre activité n'est pas profesionnelle (c'est-à-dire vous fournir de façon régulière des revenus)

Je rebondis juste là-dessus : on passe dans le domaine professionnel à partir du moment où on gagne de l'argent en vendant une photo. Point. Un amateur ne gagne pas d'argent, le professionnel si. Toute considération sur le fait que c'est occasionnel, juste à titre accessoire, ou autre, n'est qu'une façon de jouer avec des textes qui ne sont pas toujours très clairs en la matière.

[Warka]

Je rebondis juste là-dessus : on passe dans le domaine professionnel à partir du moment où on gagne de l'argent en vendant une photo. Point. Un amateur ne gagne pas d'argent, le professionnel si. Toute considération sur le fait que c'est occasionnel, juste à titre accessoire, ou autre, n'est qu'une façon de jouer avec des textes qui ne sont pas toujours très clairs en la matière.

Non, pas du tout. On est photographe professionnel lorsque l'on a un statut juridique correspondant qui devient obligatoire si revenus constants et habituels. Dans le cas de revenus accessoires et occasionnels, on a pas le statut de professionnel. Au niveau de la fiscalité, dans le premier cas, les revenus doivent être déclarés dans la catégorie de Bénéfices Non Commerciaux Professionnels. Dans le second cas, ils doivent être déclarés dans la catégorie de Bénéfices Non Commerciaux Non Professionnels

[Bertrand T]

[De son coté le Centre Pompidou, comme la plupart des musées, à une position assez stricte sur la capacité à photographier. Que ce soit bien sûr les oeuvres (protégées par less droits d'auteur) ou même les structures du bâtiment.

Ah ? Le musée d'Orsay, lui, est connu pour être tout à fait ouvert aux photographes, sans flash ni trépied.

[Corinne 'tite route]

Je vais chercher les références, parce que non, la différence entre un pro et un amateur n'est pas dans la régularité des revenus, mais dans le fait que le premier retire de l'argent d'une activité et pas le second. Parce que sinon, je connais un tas de pro dans différents secteurs qui, vu l'irrégularité de leurs revenus, aimeraient bien repasser sous un statut amateur...

[vroum]

Pas régularité au terme de revenu, mais plutot d'inscription à la chambre de commerce ou des métiers, de possession d'un n° siret ou autres choses de ce genre...

[dudu]

.... vu l'irrégularité de leurs revenus, aimeraient bien repasser sous un statut amateur...

(euh tu as écris ça pour moi .... enfin pas si drôle que ça merci la crise)

restons et faisons plein de amateur et puis on est pas dans une dictature ... enfin j'espère
perso parc et lieu pubic pas mon dada je préfères les forets et la nature

j'espère qu'il y a pas de texte à l'ONF ???? sinon je suis bon pour la prison pour 25 ans

[Asocial]

Bonne nouvelle

Passé ce jour au 103 av de France, Paris, à la direction des Parcs et Jardins de Paname et j'ai eu mon "autorisation" pour 2 personnes en plus

Partout dans les Parcs et Jardins de Paris (y compris Boulogne et Vincennes) avec trépied si l'envie m'en prend et jusqu'à fin 2010 !!!!

Cool Honey

Quel est la démarche à éffectuer auprès de ce service ?
Y a t'il des documents à fournir ?

Merci de tes informations qui pourront peut être en intéresser d'autres.



Séb.

[Warka]

Le mot "amateur" n'existe pas dans le droit fiscal

Le fisc définit des lois sur l'imposition des revenus. Si on entre dans une catégorie de revenus, on doit accomplir les formalités administratives et légales d'existence. Pour autant, tu peux très bien créer ton entreprise et les revenus, qu'ils soient constants ou irréguliers, faibles ou importants, que tu tireras de cette entreprise seront imposés selon les règles définies par le code des impôts. On est soit professionnel ou non professionnel. Si on est professionnel, c'est qu'on s'est obligatoirement inscrit en tant que tel. A tort ? C'est une autre histoire. On peut ouvrir un autre post si vous avez besoin de conseils sur les aspects juridiques et fiscaux

[Asocial]

Ok ont aurai pu pensé qu'il fallait montrer "patte blanche"...

Merci de l'info.



Séb.

[Alain Bartier]

Pour les amateurs d'avions, la photographie des avions à CDG est soumise à autorisation...

[Okapi]

J'adore votre législation, la France, berceau des Droits de l'homme…
D'ailleurs, maintenant que vous avez votre nouveau petit roi, il faut donner des taxes et impôts, vils manants, pour l'entretenir.

[bsdc]

Sinon, il reste toujours la solution de la pièce glissée au gardien .