Le droit à l’image n’est pas un droit consacré par la loi elle-même, il découle du droit au respect de la vie privée qui fait l’objet de l’article 9 du code civil.
Dans tous les cas une autorisation formelle (écrite) des personnes concernées (des parents ou tuteurs pour les mineurs) est requise avant toute forme de publication même restreinte (magazine, journal d'entreprise, internet, blog, forum, intranet, ...).
Par principe, toute personne, quelque soit sa notoriété, dispose sur son image et sur l’utilisation qui en est faite d’un droit exclusif et peut s’opposer à sa reproduction et diffusion sans son autorisation. Vous devez donc veiller à recueillir, avant la mise en ligne de la photo, une autorisation expresse de la personne qui y figure.
Il en va ainsi des clichés ou vidéo prises dans un lieu privé, représentant des scènes de la vie familiale, dévoilant l’état de santé de la personne, ou la présentant dans des moments d’intimité. Qu’il s’agisse d’une célébrité, de sa famille ou de son voisin, leur autorisation est indispensable.
A défaut, la personne dont l’image a été divulguée a la possibilité d’agir en justice : le juge des référés dispose à cet égard du pouvoir de prescrire toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser l’atteinte, pouvant attribuer également des dommages et intérêts. Par ailleurs, vous vous exposez à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende en cas de divulgation sans autorisation (article 226-1 du Code pénal).
Enfin, l’article 226-8 du Code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait de publier, par quelque voie que ce soit, le montage réalisé avec l’image d’une personne sans son consentement, s’il n’apparaît pas à l’évidence qu’il s’agit d’un montage ou s’il n’en est pas expressément fait mention.
Cas particulier:
Les images prises dans des lieux publics.
Dans le cas de telles images, vous devez uniquement obtenir une autorisation de la ou des personnes qui sont isolées et reconnaissables. A défaut, vous n’aurez pas à recueillir l’autorisation de toutes les personnes qui figurent sur la photo.
Les exceptions:
Les seules exceptions concernent, d’une part, les personnes qui ont une vie publique (hommes politiques, magistrats, célébrités …) pourvu que l’image qui en est prise y soit étroitement liée (exemples : un juge d’instruction pendant une reconstitution, un homme politique lors d’un meeting politique, une célébrité montant les marches du festival de Cannes). Il est, en revanche, nécessaire de recueillir à nouveau une autorisation dès lors que l’image ne les représente plus dans l’exercice de leur vie publique ou de leur activité professionnelle.
L’autorisation n’est pas, d’autre part, nécessaire lorsque l’intéressé est lié fortuitement à un évènement d’actualité pourvu que l’image ait pour objet central l’évènement en question. Il a été ainsi jugé qu’un policier pris en photo au seuil d’un bâtiment public dans un contexte évènementiel, sans que cette photo soit centrée sur sa personne ne nécessitait pas une autorisation de sa part.
, les enfants et leurs cadeaux avec le Père Noel.
).
) ou pour des raisons commerciales, on a à peu près toute liberté.
pour toutes vos réponses !!!