J'ai retrouvé le lien assurance de chez CI :
Contrat "Spécial Amateur"
CONDITIONS DE l'ASSURANCE
Contrat Groupe n° 6957400
(A conserver par l'Adhérent)
I - Description de la garantie
L'Assureur garantit les dommages subis par le matériel photographique, cinématographique ou vidéo régulièrement importé (frais de douane payés), appartenant à l'adhérent ou acquis par lui en leasing ou en crédit-bail. (Ne sont pas pris en compte les pellicules, films, cordons, piles, cassettes).
Il - Risques couverts
Cette assurance intervient à la suite des événements suivants.
1) Incendie, explosions, foudre
2) Tempêtes, grêle, neige
3 )Action des eaux, y compris immersion
4 )Vol
5) Vandalisme, sabotage
6) Bris consécutif à une chute
7) Catastrophes naturelles
8.) Autres événements accidentels : tout événement dont l'Adhérent pourra établir qu'il est accidentel et que son origine ne pouvait être connue lors de la souscription du contrat.
III - Exclusions
Sont exclus des garanties du contrat :
1) les dommages occasionnés par la faute intentionnelle ou dolosive de l'adhérent, ou avec sa complicité ;
2) les dommages occasionnés par la guerre (civile ou étrangère) ou causés par les engins de guerre dont la détention est interdite par la loi ;
3) les dommages dus aux effets de la radioactivité ;
4) les dommages qui sont pris en charge dans le cadre de la garantie constructeur ainsi que ceux consécutifs à un défaut d'utilisation des appareils ;
5) les égratignures, éraflures, rayures, taches ou piqûres aux objectifs et lentilles, ainsi que les dommages dus à l'usure ;
6) les détournements commis par les personnes auxquelles les appareils seraient confiés, prêtés ou loués ;
7) les dommages ou préjudices immatériels ;
8.) les dommages survenus alors que les appareils sont laissés la nuit dans des véhicules stationnant hors de locaux fermés à clés (de 21 heures à 7 heures) ou de jour dans des véhicules non fermés à clés ;
9) les pertes.
IV - Montant de la garantie
La garantie s'exerce à concurrence du montant réel des dommages, sans toutefois que l'indemnité puisse en cas de sinistre, excéder la valeur d'achat du ou des matériels assurés.
V - Règlements des sinistres
A l'occasion d'un sinistre garanti, l'indemnité sera calculée comme suit : l'indemnité sera déterminée en retenant la valeur exceptionnelle de la cote officielle des Matériels d'occasions issus de la publication la plus récente de "FNAC - Chasseur d'Images".
L'indemnité représentera 100 % de cette cote exceptionnelle.
Si la valeur du matériel sinistré ne figure pas sur la cote "FNAC - Chasseur d'Images", l'indemnité sera déterminée de gré à gré ou par un expert désigné par l'Assureur. Les camescopes subiront une vétusté forfaitaire de 10% par an.
Le règlement des indemnités sera effectué dans un délai d'un mois à compter de la date de l'accord des parties ou de la décision de justice exécutoire.
Ce règlement sera effectué hors taxes si l'Adhérent est assujetti à la TVA. En cas de récupération de tout ou partie des objets volés, l'Adhérent doit en aviser immédiatement l'Assureur qui en est propriétaire si le paiement de l'indemnité a été effectué.
VI - Territorialité - Durée de la garantie
Les garanties s'exercent dans le monde entier pendant un an, sans tacite reconduction. L'Assureur se réserve la faculté de faire une nouvelle offre d'assurance à l'issue de cette période.
VII - Franchise
Il est convenu que l'Assureur bénéficiera d'une franchise toujours déduite, d'un montant de 76,22 euros.
Sans déroger au titre III-8 ci-dessus, cette franchise est doublée s'il s'agit d'un vol commis par effraction du véhicule renfermant les objets assurés.
VIII - Prise d'effet
Le contrat produira ses effets le lendemain midi du jour de la réception du bulletin d'adhésion complètement rempli (cachet de la poste faisant foi), accompagné du règlement correspondant et de la ou des factures d'achat des matériels à assurer.
Les paiements effectués hors métropole doivent être majorés des frais bancaires.
IX - Déclaration de sinistre
Sous peine de perdre tout droit à indemnité, dès qu'il a connaissance d'un sinistre, l'Adhérent doit déclarer à l'Assureur au plus tard dans les cinq jours de sa survenance. Ce délai est ramené à 48 heures en cas de vol et le récépissé de dépôt de plainte doit être transmis.
X - Prescription
Toute action dérivant du contrat est prescrite par deux ans.
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Tarif "Amateur" au 1er Janvier 2002 (
tjrs en vigueur, je viens de tél).
Valeur achat matériel Tarif
0 à 1525 >>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>> 74
1526 à 2287 >>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>> 92
2288 à 3049 >>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>> 129
3050 à 3812 >>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>> 152
etc...
Voir le lien :
http://www.photim.com/Assurance/index.htm
A voir. J'attends d'autres réponses de compagnies.
