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bpol a écrit :
donc personne n' a jamais fait réparer une stab ? je voulais savoir +/- le montant pour ne pas avoir de surprise

daw33 a écrit :on aurait fait pareil mais ce n'est pas jolie jolie comme méthode

Cours de Cassation 17/09/2013 a écrit :Le faux en écriture est une infraction dont l’auteur, avec une intention frauduleuse ou à dessein de nuire, dissimule la réalité d’une manière déterminée par la loi et dans un écrit protégé par la loi, alors qu’il peut en résulter un préjudice. L’intention frauduleuse est l’intention de se procurer à soi-même ou à autrui un avantage illicite, c’est-à-dire un avantage ou un profit que l’auteur n’aurait pas obtenu si la vérité de l’écrit avait été respectée. Quant aux écrits protégés par la loi, le législateur vise les documents qui s’imposent à la confiance publique, de sorte que tous peuvent avoir confiance en ce document.

L’altération de la vérité peut prendre plusieurs formes. Il peut s’agir de fausses signatures, de la modification d’écritures existantes ou de l’ajout de mentions après signature.

L’usage de faux est une infraction à part entière dont l’auteur est puni comme s’il en était l’auteur du faux lui-même lorsqu'il agit dans la même intention.