Forum AlphaDxD

Bonjour,
« Une nouvelle fait grand bruit chez les amateurs de vie sauvage aux États-Unis : l’Office nationale des forêts (The U.S. Forest Service), qui gère 195 millions d’acres de forêts et de prairies (soit près de 8% du territoire américain et plus de la totalité de la France métropolitaine) a proposé pour une partie de ces domaines, protégés au titre du Wilderness Act (1964) (soit une surface de 36 millions d’acre, environ 15 millions d’hectares), un nouveau droit à l’image : le droit des photographes ou les cinéastes, même amateurs (par exemple les animateurs de blog), à diffuser des images obtenues lors de visites dans ces territoires, acquitter une somme de 1500 dollars correspondant à un permis de photographier ou filmer. Ce projet (encore en discussion) est rendu public alors qu’on fête outre-Atlantique depuis le début de l’année les 50 ans du Wilderness Act. … »
La suite est ici : http://outsiderland.com/dehors/?p=1197
(Lien venant d'un autre forum)

Je me souviens d'un procès, en France, qui a opposé il y a quelques années, un industriel qui commercialisait de l'eau en bouteilles avec une photo de volcans d'Auvergne sur l'étiquette, à un particulier qui faisait valoir que les volcans photographiés sont des propriétés privées. Je ne me souviens pas des décisions de justice sur cette affaire.

On vit une époque moderne
Cordialement.

Depuis son arrêt du 7 mai 2004, la Cour de Cassation en Assemblée Plénière a établi la jurisprudence en matière de droit à l'image des biens. En fait, suite à des abus, elle est revenue sur un arrêt précédent (affaire du café Gondrée).

Commentaire : « le droit de propriété sur les choses meubles ou immeubles n'emporte pas en lui même pour son propriétaire, le droit de s'opposer à l'exploitation commerciale de l'image obtenue sans fraude si l'exploitation ne porte pas un trouble anormal au droit d'usage et de jouissance du propriétaire.»

En clair, il appartient au propriétaire d'un bien meuble ou immeuble de prouver que la diffusion de photos entraîne un trouble l'empêchant de jouir pleinement de son bien.

Le fait que des gens viennent voir le bien sans entraver la circulation ne constituerait pas un "trouble anormal". Etre si nombreux que l'accès y serait empêché ou que le bien serait envahi le pourrait. A condition de prouver que c'est à cause des photos.

Les propriétaires du volcan ont été déboutés par le tribunal de Clermont-Ferrand s'appuyant sur cet arrêt.

L'intégralité de l'arrêt : http://www.courdecassation.fr/jurisprud ... c_459.html

Bug Killer a écrit :En clair, il appartient au propriétaire d'un bien meuble ou immeuble de prouver que la diffusion de photos entraîne un trouble l'empêchant de jouir pleinement de son bien.

Inversement, le photographe peut-il arguer de la plus-value apportée par la diffusion de son travail au bien en question, pour réclamer une part de la plus-value sur cession ? .

Méfiance quand même avec les bâtiments modernes car le droit d'auteur de l'architecte s'applique. En revanche, pour tout ce qui est bâtiment ancien ou paysage, on peut y aller les yeux fermés

Bug Killer a écrit :Méfiance quand même avec les bâtiments modernes car le droit d'auteur de l'architecte s'applique. En revanche, pour tout ce qui est bâtiment ancien ou paysage, on peut y aller les yeux fermés

Photographier les yeux fermés, c'est la quintessence de la photo numérique, en quelque sorte.

Excellent !

L'US Forest Service a clarifié sa communication. Le permis payant ne concerne que les tournages de films et les prises de vues publicitaires. Les media d'information et les amateurs n'auront pas à payer. Il y a une exception mais mon anglais bute sur le dernier mot de la phrase : "except if it involve props." Que peut bien signifier props dans ce contexte ? Un trépied ?