Association loi 1901

[Fahara]

Bonjour,

Je vais essayé d'expliquer mon idée le plus clairement possible, mais ce n'est pas gagné
Je sais qu'il existe des forums photos qui sont sous couvert d'une association 1901 pour couvrir les dépenses de fonctionnement.

Normalement le fonctionnement d'une association n'est pas très compliqué.
Je pensais donc monter une association pour mon blog.

Mon blog est actuellement hébergé sur wordpress.com la version gratuite, simplifié et en ligne de wordpress.org
En y consacrant relativement peu de temps, j'arrive à faire tourner mon blog convenablement, et celui-ci est affilié au site commercial Miss Numérique.
En 1 an, le blog a généré 100€ de commissions, c'est pas énorme mais c'est déjà bien !

Je voudrais récupérer ces commissions pour payer un herbergement et un nom de domaine à mon blog, mais n'ayant aucun statut, je ne peux pas faire de facture à Miss Numérique pour qu'elle me paye.
Cet argent suffirait amplement à rendre mon blog autosuffisant.

Je suis également en relations avec plusieurs marques pour faire des tests de matériel plus réguliers, en offrant ce matériel à la fin du test à mes abonnés. L'idée n'est je pense, pas mauvaise, je devrais avoir beaucoup plus d'abonnés, de plus en plus de lecteurs, et donc potentiellement de plus en plus de commissions.
Le problème c'est que même si ce n'est pas grand chose, chaque "cadeau" va me coûter le prix d'un colis, donc j'en reviens à la même problématique, il faudrait que je touche les commissions de Miss Numérique.

Pensez-vous que le statut d'associations est une bonne idée ?

Sachant que je ne veux pas en vivre, ni même avoir un complément de revenu... Je veux juste auto-financer mon blog qui nécessitera un petite centaine d'euros par an.

Certain me dirons que 100€ par an n'est pas un gros investissement, mais étant étudiant, je préfère ne pas m'amuser à ça ^^

[Cloclo]

Je suis chargé de la Communication d'une association loi 1901. Un poste que j'ai pris en route après la création de cette asso ; donc je ne connais pas bien les rouages de cette loi. Elle a été crée pour pouvoir percevoir les aides et dons des sponsors.
Ce que je sais est qu'il ne nous est pas possible d'émettre de facture, vu que nous ne pouvons pas y intégrer la TVA, pour la récupérer ensuite.
Lorsque des sportifs extérieurs à l'asso nous versent des chèques ou du liquide pour participer à ce que nous organisons, nous pouvons tout au plus émettre un reçu.
Lorsqu'un membre du bureau doit faire un envoi un peu coûteux, vu que La Poste n'accepte même pas le paiment par chèque de l'asso, il se fait rembourser par la trésorière sur simple justificatif (facture, ticket de caisse, etc.). Tous les justificatifs, factures, etc. sont conservés pour étayer la comptabilité interne, en cas de contrôle des autorités.
Je précise que nous n'avons que des bénévoles au bureau de l'asso, pas de salarié.
Sur décisions du président et approbation du bureau, il est arrivé que nous fassions un cadeau ou un geste à l'occasion de certains évènements (anniversaires de type "x dizaines" d'une sommité, envoi de fleurs pour des obsèques, etc.).

Ne pas trop se prendre le choux : une petite asso qui ne manipule pas des sommes à planquer aux Iles Caïman n'intéressera pas le fisc. Il est beaucoup plus important d'être irréprochable et non critiquable aux yeux des adhérents.

Je sais que ça ne t'éclairera pas beaucoup plus pour ce qui te concerne. Mais sur le Web, tu devrais trouver des infos concernant la création et le fonctionnement d'une asso loi 1901.

[Fahara]

Merci de ta réponse.

Voici ce que j'ai pu trouver de mon coté:

"En principe, l'établissement d'une facture s'impose à toutes les personnes réalisant une activité économique, telles que la vente de biens ou les prestations de service. Plus précisément, une association loi 1901 est obligée de délivrer une facture :

lorsqu'elle effectue une vente ou une prestation de service pour une personne physique ou morale assujettie à la TVA ou pour une personne morale non assujettie. Par conséquent, l'obligation de délivrance d'une facture ne s'impose pas aux associations livrant des biens ou rendant des services à des particuliers. Mais rien ne s'oppose à ce que l'association loi 1901, sur demande des acheteurs ou de sa propre initiative, délivre des factures ;
lorsqu'un acompte lui est versé.
Le fait que les activités économiques ne soient pas soumises à la TVA ou que l'association ne soit pas immatriculée à l'INSEE (et ne dispose donc pas de numéro SIRET/SIREN) est sans incidence."

[Fahara]

J'ai trouvé également ceci:

http://association1901.fr/blog/store/pr ... -internet/

[vroum]

Il faut deux personnes, tu as quelqu'un d'autre?
100€? Je suis sur que tu as déjà laissé plus dans une soirée...

Ce que je sais est qu'il ne nous est pas possible d'émettre de facture, vu que nous ne pouvons pas y intégrer la TVA, pour la récupérer ensuite.

Pas exact. Assujetti ou pas à la TVA une facturation est possible, sous condition d'inscrire certains textes sur la facture.
Une entreprise assujetti à la TVA déduit celle qu'elle a payé(fournisseurs) de celle qu'elle collecte(clients).
Un fournisseur qui ne peut récupérer la TVA, m'en fout , mais je pourrais pas non plus, et là je m'en fout pas .

[Fahara]

Il faut deux personnes, tu as quelqu'un d'autre?
100€? Je suis sur que tu as déjà laissé plus dans une soirée. .

C'est tres mal me connaître je préfère de loin la photo au soirée ! Si j'ai laissé au plus 20€ c'est déjà une grosse soirée pour moi

Sinon oui j'ai quelqu'un qui peut endosser le deuxième statut.

Si je veux payer un herbergement pour un site, il faut que le site soit dans les statut de l'association ? Parce que si je paye avec l'association pour un site à mon nom ça doit pas être genial...

[Cloclo]

Au temps pour moi, donc, pour la facture. J'en étais resté à ce que prénetdant le président créateur de l'asso, en 1998...
Ou alors, les choses ont changé depuis...

Concernant l'hébergement, voici un autre exemple concernant notre fonctionnement :
nouos avons trois abonnements :
- Un, minimaliste, chez OVH pour héberger le site de l'asso (bien qu'en berne faute de webmaster, mais ça permet de gérer la ventilation des mails des gens du bureau pour une somme dérisoire) ; l'actuel président règle avec sa CB et se fait rembourser sur preuve par la trésorière.
- Un chez Doodle pour gérer les inscriptions aux épreuves sportives et les réunions ou festivités. Itou pour le paiement.
- Un chez WeTransfer pour héberger nos journaux sous forme électronique et que seules les personnes autorisées peuvent télécharger. Là, comme c'est moi qui gère ça, c'est moi qui règle par Internet puis me fait rembourser.
- Pour mémoire, il y a aussi mon espace picasaweb ; pour certaines raisons, j'ai préféré maintenir l'ancien abonnement payant. Mais comme il coûte moins de 5 € l'an, j'en fais don à notre asso, ainsi qu'au team dans lequel je roule et assure par ailleurs certains travaux en rapport - là encore - avec la comm'.

[jr56]

L'association n'est qu'une modalité. Mais effectivement à ma connaissance, il faut plusieurs personnes, pas une seule. Qui s'associent pour un objet commun.

Facturer avec ou sans TVA...cela dépend des activités, et même si soumis, il y a il me semble des seuils minimaux. Mais secteur que je connais mal.

Fiscalement une association peut tout à fait faire des bénéfices, l'essentiel est qu'elle ne les distribue pas (et que les recettes soient conformes à son statut, ou éventuellement revenus des placements de sa trésorerie en excédent, à condition que le placement de sommes d'argent ne devienne pas son activité principale!).
Bref, les excédents de recettes, tu les mets de coté dans les comptes de l'association en vue d'utilisation ultérieure, mais tu ne peux les récupérer pour toi-même ou les autres associés.


Maintenant, une association, c'est quand même une structure de plusieurs personnes, qui nécessite un certain formalisme (statuts, et publication des statuts -pour accéder au statut de personne morale permettant d'émettre des factures et recevoir des fonds-, assemblée annuelle pour approuver les comptes en plus des comptes à mon avis dès qu'il y a des flux d'argent). Même si cela peut rester très simple, voir s'il n'y a pas d'autres formes (EGr?) encore plus simples.

Si je veux payer un herbergement pour un site, il faut que le site soit dans les statut de l'association ? Parce que si je paye avec l'association pour un site à mon nom ça doit pas être genial...

Il suffit de mettre dans les statuts que l'un des objets (ou le seul objet) de l'association est de créer et faire vivre un site internet consacré à tels sujets (ou sous telles formes: forum, blog, etc...). Du coup, payer l'hébergement du site internet fait bien partie des activités légitimes de l'association. Inutile pour moi de citer l'hébergeur ou le nom du site, il suffit de dire que c'est un site internet (et l'association peut très bien décider en cours de vie de changer dle nom du site ou d'hébergeur, c'est de l'activité courante). Par contre si tu mets le nom du site ou l'hébergeur, il faudra faire une modification des statuts à chaque changement (avec le travail, la lourdeur et les coûts afférents).

Sachant qu'on a toujours intérêt à être trop large que trop restrictif dans l'objet défini dans les statuts. Et prévoir l'avenir
Par ex. dans ton cas (vite fait):

L'objet de l'association est de:
Créer et développer un ou des sites internet comportant un blog ou toute forme de communication ou d'échanges sur la photographie, et plus généralement toutes les techniques connexes comme la video, l'infographie, le son, les traitements informatiques d'image ou de sons, les matériels permettant de pratiquer les sujets précédents, etc.
Plus généralement toutes autres rubriques sur ces sujets sur le ou les sites internet
Plus généralement réaliser des tests de matériels concernant ces domaines et dont les résultats pourront être communiqués sur le ou les sites internet...
Plus généralement......

[lbaleretour]

C'est quoi les CG de ton hebergeur ? Ça me semble très bizarre cette histoire de commissions versées sur facture.

Attention il te faudra un compte en banque association... qui n'est pas spécialement gratuit

[Cloclo]

Notre compte (BNP) de l'asso n'a rien coûte de plus que d'avoir du fric dessus.
En plus, on a négocié la gratuité de gestion par Internet, comme pour les particuliers (mais normalement, c'est payant)

[Fahara]

Merci pour toutes ces précisions Jr56, surtout pour l'objet de l'association, je n'aurai plus qu'a y rajouter 2 ou 3 petits détails éventuellement, si j'en trouve.
Je vais peut être voir si je trouve des assos qui ressemble à ce que je veux faire, pour voir leur statuts et leur objet.

[jr56]

En cherchant un peu, j'ai vu que la création d'un bureau (président, trésorier...) n'est pas obligatoire. Ceci dit, dès qu'il y a des flux d'argents, donc des comptes à formaliser (même si c'est sur une feuille de cahier), mieux vaut désigner un trésorier. Maintenant si tu es le seul membre actif (juste un second, mais passif, pour respecter la loi), tu cumules tout (président, trésorier

Par contre il faudra une AG annuelle pour approuver les comptes (bon, là aussi tu peux la faire seule (après convocation formelle du ou des autres membres), le tout est de faire le PV où tu reportes les votes (approbation de comptes, quitus pour la gestion).
Les problèmes viennent rarement de l'administration ou du fisc (sauf à en faire vraiment beaucoup! ), mais presque toujours des autres membres qui peuvent un jour ou l'autre te mettre en question (surtout quand il y a de l'argent qui circule...). Ou alors ceux qui te subventionnent qui peuvent demander les statuts, les PV des AG, les comptes... ne serait-ce que parce que eux doivent justifie ce qu'ils te versent auprès de leurs actionnaires ou du fisc. Mieux vaut respecter le formalisme et avoir ses documents à jour (dans ton cas, ce sera vraiment minime, raison de plus pour le faire).